je suis enseignant et organise un voyage en Ecosse, je viens vous soumettre un problème que je rencontre:l'organisme organisateur demande le versement de 70% du voyage en accompte et demande un mandement de mon intendant 3 jours avant le départ pour le solde celui refuse car voulant règler le solde une fois le voyage fait.L'organisateur s'appuie sur la circulaire du 2-2--2005.

Qui a raison?l'organisateur est-il hors la loi?

Je vous remercie de vos réponses car ne maîtrisant toutes ficelles de la comptabilité des eple , je suis bien embêté

Ton intendant a raison....

1 - C'est le gestionnaire qui a raison : le paiement c'est 70% avant le voyage, le reste après (après service fait).

2 - C'est impossible de payer un jour précis. Quand bien même on s'engage, même avec la meilleure volonté du monde, le paiement peut prendre du retard : maladie ou indisponibilité du gestionnaire, de l'agent comptable, panne informatique, erreur de RIB, temps de réponse des banques, ...

je suis d'accord à 100% sur ton 1)
Ton 2) est plus que léger...

Oui, bon , parfois il y a des imprévus, hein

Je reviens 5 minutes pour dire que je ne partage pas entiérement vos avis ; du moins de manière aussi catégorique.

J'avais cru comprendre que c'était 70% d'acompte et solde avec les documents qui permettent le séjour, par exemple billets de train, d'avion, liste des familles qui hébergent, envoi du dossier pédagogique... Je sais que cette dernière notion est floue mais elle me paraît rendre possible le paiment des 30% restants avant service fait, sous ces conditions.

D6. a écrit:

J'avais cru comprendre que c'était 70% d'acompte et solde avec les documents qui permettent le séjour, par exemple billets de train, d'avion, liste des familles qui hébergent, envoi du dossier pédagogique... Je sais que cette dernière notion est floue mais elle me paraît rendre possible le paiment des 30% restants avant service fait, sous ces conditions.

Exactement. Si l'ordonnateur m'atteste être en possession des docs... etc..., rien ne me permet en tant que comptable de bloquer le paiement du solde et d'attendre la fin du voyage.

comme 6. et comme N@n@rd

Franchement, hormis pour le cas des billets d'avion ou de train. Je ne
vois pas quel autre document peut assurer de permettre le séjour. Pour
moi, c'est une sérieuse entorse à la notion de service fait. Ce n'est
pas parce que le prestataire va me fournir une ribambelle de documents
que ces derniers m'assurent que le voyage sera bien réalisé, à la
différence de titres de transports qui m'assurent ... le transport,
enfin, le fait de pouvoir le prendre.

Enfin, sur le fait de
mandater à une date précise. Hormis le cas où je serais malade, en tant
que GM je peux le faire mais après, il n'y a pas que moi qui ait une
prise sur la durée de mandatement. En plus, nous ne sommes jamais à
l'abri de bugs informatiques.

Idem Communard. Pour un voyage en Ecosse, j'ignore effectivement quels documents permettent de garantir que tout le voyage aura bien lieu.

Un billet de train je comprends, sauf force majeure ça permet de prendre le train. Mais pour le reste...

communard a écrit:

Franchement, hormis pour le cas des billets d'avion ou de train. Je ne
vois pas quel autre document peut assurer de permettre le séjour.

Au pif : le contrat?

J'ai bon?

A titre perso, je trouve cette notion de service fait un peu dépassée s'agissant de prestations donnant lieu à l'établissement d'un contrat dont le non-respect est susceptible de donner lieu à une décision de justice.

Mais bon, la réglementation impose effectivement au comptable la vérification du service fait, et chacun est libre de se faire des noeuds au cerveau, surtout lorsque le prestataire est connu et reconnu, qu'il a l'habitude de travailler avec l'EPLE, les EPLE voisins et plusieurs centaines (pour ne pas dire milliers pour certains prestataires) d'EPLE de France et de Navarre et je ne parle même pas ni des autres collectivités, ni des milliers d'entreprises privées qu'elles peuvent compter dans leurs clients

Dans les documents fournis il y a forcément les titres de transports fournis(billets de ferry), les réservations à l'auberge de jeunesse,et le car qui nous accompagne tout au long du voyage ainsi que différentes réservations sur place

pour certains voyages clés en main, on peut disposer de tous les billets de transports avant le voyage y compris les entrées musées et autres
De toute façon , il suffit de bien rédiger la publicité du MAPA et de mettre que les 30 % seront versés après le départ

Maudinou a écrit:

De toute façon , il suffit de bien rédiger la publicité du MAPA et de mettre que les 30 % seront versés après le départ

Et mettre que paiement après retour...MAPA= contrat et contrat= deux personnes... et accord sur les modalités des paiements des prestations...
L'acompte, c'est une POSSIBILITE, et un comptable doit s' interroger avant paiement et notamment l'OR et solde du compte classe 4 (soldé ou créditeur) et petit malin demande au conptable de se démerder après pour récupérer les fonds, mais c'est pas fini, car je ne louperai pas un ordo et gestionnaire agissant de la sorte!!!