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 assurance habitation et occupation?

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3 participants
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dédé
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MessageSujet: assurance habitation et occupation?   assurance habitation et occupation? Icon_minitimeLun 23 Jan 2012 - 10:17
Bonjour

y'a t'il obligation pour le personnel concerné d'assurer un logement de fonction si ce dernier ne l'occupe pas?
je précise sans dérogation...
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Le Forgeron
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Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
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MessageSujet: Re: assurance habitation et occupation?   assurance habitation et occupation? Icon_minitimeLun 23 Jan 2012 - 10:18
S'il n'a pas de dérogation il l'occupe. assurance habitation et occupation? 173855
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Nombre de messages : 17490
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MessageSujet: Re: assurance habitation et occupation?   assurance habitation et occupation? Icon_minitimeLun 23 Jan 2012 - 10:19
A mon avis oui (sans dérogation bien sur puisque juridiquement il est locataire).

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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dédé


Nombre de messages : 944
Localisation : dans mon bureau (pour changer)
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MessageSujet: Re: assurance habitation et occupation?   assurance habitation et occupation? Icon_minitimeMar 24 Jan 2012 - 10:20
merci cheers
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MessageSujet: Re: assurance habitation et occupation?   assurance habitation et occupation? Icon_minitime
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