Charge 2011 ou 2012

Bonjour,
désolé je ne trouve pas de titre mieux,pour une question inintéressante et plutôt technique.
Gestionnaire -ex adjoint à des agents comptables auparavant,j'ai fait voter en nov 2011 une admission en non valeur.La délib-exécutoire au 5 déc 2011-est libellée ainsi "...montant de xx euros pris en charge sur le budget du service général."
Il fallait faire un mandat à partir du 5 déc sur l'ex 2011,donc.
Sauf que,dans un souci "d'organisation",j'ai décidé de faire tous les mandats (et o r ) pour ordre au 31 déc.(privilégier les factures à payer,puis basculer,puis finir n- 1).
Maintenant que je me penche qur la fin d'exercice,l'a c me demande de laisser tomber en 2011 et de mandater en 2012.L'opération en 2011 l'embête,ses listes de créances étant éditées.Je ne vois pourtant pas de problème,il suffit de laisser le montant issu du mandat au c 4662,puis de faire 4661-4111 en 2012,et c'est sur la piéce 19 de cofi que l'a c mentionnera le solde de la créance.
En tous cas cela me parait plus simple que de faire une autre délib en 2012,vu son libellé,le première n'est plus valable..qu'en pensez-vous ?

Q'un acte d'admission en non-valeur valable pour décembre 2011 l'est aussi pour janvier 2012. (voir plus si besoin)

La délib prévoit que l'ANV sera supportée par le SG (ce qui est par ailleurs anormal et contraire à la future M9-6) que ce soit en 2011 ou 2012 ne change rien... du moins pour moi.

et si c'est pas prévu au budget en 2012 tu fais une DBM de niveau 2

Bozinchu a écrit:

et si c'est pas prévu au budget en 2012 tu fais une DBM de niveau 2

Pourquoi ?? Une DBM 11 à la rigueur. Aucun texte à ma connaissance n'exige un prélévement sur les réserves ou une DBM 2 pour une ANV. Une ANV c'est une annulation de recette autorisée par le CA ; au R2 je fais une AOR pour une créance de l'exercice ou un mandat pour une créance d'exercice antérieur avec l'acte du CA en PJ si mes crédits sont suffisants (et vu le montant des ANV et les crédits du R2....).

N@n@rd a écrit:

si mes crédits sont suffisants .

c'est cette partie là qui m'inquiète
surtout que comme tu vas être en N+1 ton option de l'OAR n'est plus valable
Il te faut donc un mandat...
Ce qui revient à dire que l'ANV est payé sur l'exercice courant par les familles.
Alors qu'avec un prélèvement ce n'est pas exactement la même chose.
Même si je l'accorde les réserves du R2 proviennent en grande partie des familles.

Moi perso on m'a toujours demandé de faire une ANV sur prélèvement ...

Pourquoi systématiquement un prélèvement.
DBM 11 si compte non ouvert et si crédits du chapitre suffisants.
Du moment que l'acte autorisant l'ANV est exécutoire, pas de souci.

Si ANV de quelques centaines d'écus.
Si on parle en milliers, il vaut mieux un prélèvement.

Bien d'accord avec toi...pour quelques centimes, faire un prélèvement, je trouve ça un peu inutile...

Bozinchu a écrit:

N@n@rd a écrit:

si mes crédits sont suffisants .

c'est cette partie là qui m'inquiète
surtout que comme tu vas être en N+1 ton option de l'OAR n'est plus valable
Il te faut donc un mandat...
Ce qui revient à dire que l'ANV est payé sur l'exercice courant par les familles.
Alors qu'avec un prélèvement ce n'est pas exactement la même chose.
Même si je l'accorde les réserves du R2 proviennent en grande partie des familles.

J'avoue que je ne comprends pas où serait le problème. De plus il serait faux de dire que l'ANV serait payé par les familles. Il serait payé par les recettes du R2 qui proviennent des mêmes sources variées que ce soit en N-1, N, N+1 ou réserves : donc c'est éxactement la même chose.

Pour répondre à DBM il n'existe à ma connaissance aucun texte demandant un prélévement pour l'ANV. Ce qui serait d'ailleurs ridicule puisque l'ANV est approuvée par le CA ; et si il accepte la dépense, il accepte aussi son financement. Alors on pourrait argumenter que si on fait le mandat au D on paye l'ANV avec des crédits de fonctionnement et que donc les réserves, etc... c'est une des raisons qui fait que les ANV du SAH se traitent au R2. On ne fait pas de prélévements sur réserves pour une réduction de recette par mandat pour - par exemple - rectifier une erreur sur les droits constatés 1, voir 2 ans après.

Les familles, elles payent pour que leurs mioches aient quelque chose à grailler chaque midi. A partir du moment où cette exigence est réalisée, l'argent versé à l'EPLE ne leur appartient plus.

Et j'attends toujours qu'un parent d'élève puisse me prouver que l'argent récolté auprès des familles suffise à couvrir toutes les charges de fonctionnement du service d'hébergement...

Bien d'accord nanard... Je manquais d'argumentation... Aussi claire... Merci