Mon bon VBM je ne comprends pas ta remarque. Le comptable calcule les crédits ouverts au R2 en fonction des ordres de recettes dont il dispose. Il voit donc s'il peut ou pas accepter les mandatements qu'on lui propose.

Comme le gestionnaire fait le même travail il ne peut y avoir (en principe) d'engagements rigolos qui se traduiraient par des mandats que le comptable rejeterait pour défaut de crédits au chapitre. Pour les AOR normalement c'est plus délicat. Mais il est vrai que la responsabilité du comptable se juge au moment du paiement.

Le plus simple restant un prélévement de sécurité sur les réserves et un suivi rigoureux de l'évolution du chapitre.

Bis a écrit:

Je m'excuse d'insister, mais quid du compte 77188 du R2 qui a été utilisé dans la DM 27 ? :scratch:d'un de mes ER .Pour moi il ne doit pas être intégré dans la DM 27 ?

Ca dépend de la nature des recettes de cet OR au 771.

En l'occurrence l'OR concernait une admission en non valeur au 771 ...

D'autre part , quelle responsabilité encourt l'agent comptable , si certains GM s'amusent à faire leur mandat pour ordre au compte 6588 du montant exact de ce qu'ils avaient prévu au budget , sans tenir compte de la variation des produits scolaires ?

Merci d'avance

Je crois qu'il faut commencer par reprendre l'acte du CA (ou la consigne de la CT) qui fixe le mode de calcul de la contribution entre services. On se sait jamais, certains pourraient avoir eu l'idée de prévoir un montant fixe.
A partir de là on a une base de contrôle... et de rejet éventuel.

Pourquoi diantre la collectivité qui fixe un pourcentage au départ , demanderait elle une somme fixe à l'arrivée ??

 

La CT ne dit rien sur ce point .

 

En ce qui concerne la responsabilité du comptable , est elle engaée , sachant que le montant du mandat pour ordre au 6588, n'est pas liquidée de manière correcte? D'ailleurs quelle pièce jointe pour ce mandat ?

Merci à tous  

La PJ est normalement l'acte du CA ou de la collectivité fixant le montant ou les conditions financières du reversement. Le comptable doit vérifier la concordance et rejeter le mandat le cas échéant.