Bonjour,
Je m'interroge sur la bonne pratique à adopter pour augmenter le crédit d' un compte d'avance 44192 manuels scolaires après avoir, par erreur, fait un OR  relatif à à pertes de livres qui a abondé le FDR en N-1 au lieu de créditer le compte d'avance.
En N, j'ai pris le soin d'encaisser directement les remboursements de manuels perdus sur le compte d'avance sans faire d'OR mais comment rétablir les crédits de N-1 pour avoir le même solde que le financeur.
Pour l'instant, je n'ai pas trouvé mieux qu'un mandat exceptionnel au 671 pour annuler l'OR N-1 et  pour abonder le 4419 via le 581. je ne sais même pas si cela est possible dans la prise en charge automatique de sélectionner pour compte de paiement un compte d'avance.
Une autre alternative ?

Sauf qu'il est anormal de faire les OR de dégradations sur des comptes de subventions.
Un OR de dégradation se fait au 7088 ; et si on souhaite utiliser cet argent pour telle ou telle dépenses il faut passer par une DBM 3.
D'ailleurs pour mettre ce remboursement sur le compte d'avance manuels scolaires il faudrait faire l'OR au 7441... sans parler qu'on est dans des crédits globalisés à l'initiative du CA.... bref....



Transformer un remboursement en subvention sur laquelle on fera un nouvel OR me semble pour le moins bizarre ; ne serait ce que parce que l'OR ne sera pas justifié par une notification de subvention.

effectivement, j'avais la même analyse que toi puisque j'ai fait un OR sur le 7088 en N-1 mais le financeur intègre les remboursements, dont il a connaissance par le biais d'enquêtes, dans le reliquat de la la subvention.
j'ai 2 alternatives: soit je continue mes OR sur le 7088 qui alimentent mon FDR ou j'encaisse directement les remboursements sur le compte d'avance afin d'être en accord avec la collectivité.
ne doit-on pas respecter les volontés du financeur ?

pardon Volcan, j'ai lu trop vite ton post mais il s'agit dans le cas d'espèce d'un lycée: pas de globalisation des crédits à l'initiative du CA mais subvention dédiée Conseil Régional

JEDINON a écrit:

effectivement, j'avais la même analyse que toi puisque j'ai fait un OR sur le 7088 en N-1 mais le financeur intègre les remboursements, dont il a connaissance par le biais d'enquêtes, dans le reliquat de la la subvention.
j'ai 2 alternatives: soit je continue mes OR sur le 7088 qui alimentent mon FDR ou j'encaisse directement les remboursements sur le compte d'avance afin d'être en accord avec la collectivité.
ne doit-on pas respecter les volontés du financeur ?

Alors LFDG, on bronze!

il est souvent bien plus utile de bronzer que de vouloir jouer au puriste de la langue francaise

Il n'y a aucune solution réglementaire qui pourrait tolérer que l'on "fabrique" de la subvention régionale pour manuels avec l'argent des dégradations.

La bonne pratique, c'est de minorer l'ordre de recettes consommant la subvention des manuels du montant, plus ou moins précis, acquis par la facturation des dégradations. C'est précisément l'objectif attendu par la collectivité : épargner 1 ou 2 % de sa subvention (au prix de contorsions grotesques, d'un contrôle qu'ils sont totalement incapables de faire ni même de concevoir, mais le ridicule ne tue pas les CT sinon ça fait longtemps que le millefeuille serait devenu de la génoise).

Et il n'y a selon moi pas d'alternative.

Deux alternatives, c'est un hommage à Boby Lapointe, rien d'anormal...

Merci pour ces réflexions qui m'amènent à opter pour l'alternative maintenant les OR relatifs aux manuels perdus ou dégradations sur le 7088 au détriment de la concordance avec le solde de la collectivité.
Pour info, la pratique est en vigueur depuis cette année et ne manquera pas de faire l'objet de débats.

En revanche, pour les apprentis académiciens....il y avait l'alternative de ne pas relever ce qui relève bien souvent de l'usuel

Mais non, je ne suis pas susceptible !

OLRIK a écrit:

Alors LFDG, on bronze!

Oui ! J'étais à la grille des Matelots, en la bonne ville de Versailles (Yvelines) !

L'intendant zonard a écrit:

Et il n'y a selon moi pas d'alternative.

Tsss... Le coquin, il complique tout !

JEDINON a écrit:

En revanche, pour les apprentis académiciens....il y avait l'alternative de ne pas relever ce qui relève bien souvent de l'usuel

Donc : "Une branche de l'alternative consistait à (...)"

je vais aller bronzer !

Profites-en bien!
La mutualisation, c'est du costaud, avec les nouvelles organisations: DSN-PAS-OPER@...
On apprend sur le tas

je compte sur toi Olrik et bien d'autres pour m'aider le cas échéant......et un petit peu sur moi

15 ans de mutu, ça peut aider: CAE-CUI-AESH-AED, 1er degré (employeur) lycées collèges, contrats ETAT  et  contrats CT...logiciel CCS-GOSPEL-GAPAIE et demain OPER@...
Et tu as a faire a celui qui a été le premier à mettre en place SYLAE avec l'ASP en février 2014! avec l'aide de l'application APPLICAP.
En tout cas, bienvenu...

OLRIK a écrit:

15 ans de mutu, ça peut aider: CAE-CUI-AESH-AED, 1er degré (employeur) lycées collèges, contrats ETAT  et  contrats CT...logiciel CCS-GOSPEL-GAPAIE et demain OPER@...
Et tu as a faire a celui qui a été le premier à mettre en place SYLAE avec l'ASP en février 2014! avec l'aide de l'application APPLICAP.
En tout cas, bienvenu...

Désolé, je fais du HS mais je saisis l'opportunité d'avoir un spécialiste sous la main : Es-tu au fait de "l'expérimentation" en cours avec l'ASP, et l'aca de versailles je crois, pour règler les problèmes de trop perçu/reste à percevoir qui se sont accumulés ? Un protocole doit en résulter mais où en est-on ?