Pocahont a écrit:

Bonsoir, je suis en contrat cui assistante d'éducation depuis le 21 février. C'est un contrat de 6 mois (il se termine le 20 août) et mon employeur m'a annualisé mes heures (pour rattraper mes vacances scolaires) donc je fais 30/semaine et je suis payée 20. Est-ce légal?

Voir ici svp.

Bonjour,

Malgré mes recherches sur ce sujet abondamment traité, je ne trouve pas de réponse au cas particulier suivant :

Un CUI demande à partir en congé pendant une semaine, avant sa fin de contrat, et alors qu'il a épuisé ses droits à congé. Il s'agit donc de ce qu'on appellerait pour un fonctionnaire une demande d'autorisation d'absence, et il propose de rattraper les heures sur 2 autres semaines, ce qui augmentera considérablement son horaire hebdomadaire.
Je sais la nécessaire méfiance par rapport aux horaires dépassant les 20 heures par semaine (je lis régulièrement du V.M.B.), mais s'agissant d'une demande à l'initiative du salarié, formalisée par écrit avec la proposition de récupération détaillée, pensez-vous qu'il y ait un risque pour l'employeur à accepter cet arrangement ?

Merci pour vos avis.

Petigest a écrit:

Malgré mes recherches sur ce sujet abondamment traité, je ne trouve pas de réponse au cas particulier suivant :

Un CUI demande à partir en congé pendant une semaine, avant sa fin de contrat, et alors qu'il a épuisé ses droits à congé. Il s'agit donc de ce qu'on appellerait pour un fonctionnaire une demande d'autorisation d'absence, et il propose de rattraper les heures sur 2 autres semaines, ce qui augmentera considérablement son horaire hebdomadaire.
Je sais la nécessaire méfiance par rapport aux horaires dépassant les 20 heures par semaine (je lis régulièrement du V.M.B.), mais s'agissant d'une demande à l'initiative du salarié, formalisée par écrit avec la proposition de récupération détaillée, pensez-vous qu'il y ait un risque pour l'employeur à accepter cet arrangement ?

Tes recherches ne sont pas de qualité :

L'intendant zonard a écrit:

Voir ici svp.

où l'IZ se fatigue dans le désert à expliquer qu'il faut rester dans une charge horaire moyenne faible, que ça doit être avec l'accord de l'intéressé (c'est le cas), qu'il faut donner d'abord et reprendre ensuite (c'est le cas), et que si l'on ne dépasse pas 87 heures par mois on est à peu près sûr de ne pas avoir de problème (c'est le cas).

Merci l'IZ.

J'avais suivi ton lien (entre autres) et étais arrivé à la même conclusion : Mais mon chef, de nature inquiète, souhaitait d'autres avis que le mien.
Merci donc pour ta confirmation, plus mes excuses pour le dérangement un peu superflu.

Petigest a écrit:

Mais mon chef, de nature inquiète, souhaitait d'autres avis que le mien.

sympa le chef

Si si, sympa et même très agréable, mais sensibilisé par ailleurs aux risques de contentieux en rapport avec les CUI, et totalement inexpérimenté (adjoint stagiaire en fait, je n'aurais pas du parler de "chef", encore moins depuis que nous avons été "promus" adjoints nous mêmes). Sympa mais inquiet.

dans ce cas très particulier où l'on est sur la base d'un accord bi partite entresalarié et employeur le seul risque minime que je vois est que le salarié retrouvant du travail "normal" à l'issue de son auto d'abs démissionne de droit avant d'avoir pu récupérer.

ce qui n'est pas grave en soi car le but de ces emplois est quand même de retrouver du travail et ce serait donc tant mieux pour lui!!!

à formaliser sous forme d'avenant au contrat car il s'agit d'une modification substancielle et non ponctuelle du temps de travail.

Merci V.M.B., j'ai désormais le plein d'arguments "béton".