Bonjour
Mon contrat a débuté le 21/10/23 à 50 % et se termine le 01/04/24
Je suis contractuelle sur un poste de secrétariat 
Je souhaiterais savoir le nombre d heures exactes que je dois effectuer par semaine ?
Quelqu'un pourrait me faire le calcul ? Et me transmettre les calculs ?
D avance merci 
CS

35 heures par semaine et 2,5 jours de congé par mois (17,5 heures). Pour un 50% les chiffres sont à diviser par 2.
Après le calcul est relativement simple à faire.

Mon gestionnaire me demande d effectuer 23h30 par semaine uniquement sur les semaines de présence des élèves et pas de permanences.
Qu en pensez-vous ?
Pouvez-vous me faire le calcul ?
D avance merci

Sauf erreur le 21/10 était un samedi et le jour des vacances scolaires... étrange de faire débuter un contrat à cette date.

Bonsoir oui effectivement car jusqu au 20 octobre j étais à temps plein

Du 20/10 au 01/04 cela représente 23 semaines X 35 heures = 805 heures. On retire 2,5 jours de congé par mois  soit pour la période 5,29 mois X 2,5 jours = 13,23 à 7 heures soit 92,5 heures.
805 - 92,5 = 712,5 heures /2 (50%) =356 heures et 30 minutes à faire.
Si on considère qu'il y a 17 semaines dans la période hors vacances scolaires on obtient 21 heures / semaine.
Après  c'est juste mon calcul, faut demander au gestionnaire le sien qui a peut-être oublié de déduire les jours de congé dus.

Merci beaucoup 
Donc si je comprends bien les 2,5 jours de congés par mois doivent bien être décomptés même si je bénéficie des vacances scolaires ?

Comme pour les autres administratifs de l'EN, durant les vacances scolaires pour une grande partie de celles-ci, vous n'êtes pas en congé mais en RTT (récupération des heures faites au-delà des 35 heures réglementaires - pour vous 17 h 30).

Merci aux collègues de confirmer (ou pas) mon calcul.

Je ne suis pas du tout d'accord...
Nous sommes dans le cas d'un agent non titulaire à temps incomplet pour une période inférieure à 10 mois. Dans le cas présent, l'agent doit 17 h 30 de service par semaine et rien d'autre. Les agents à temps incomplets ne sont pas concernés par les dispositions règlementaires relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

LuckyLoser a écrit:

Je ne suis pas du tout d'accord...
Nous sommes dans le cas d'un agent non titulaire à temps incomplet pour une période inférieure à 10 mois. Dans le cas présent, l'agent doit 17 h 30 de service par semaine et rien d'autre. Les agents à temps incomplets ne sont pas concernés par les dispositions règlementaires relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Il suffit de se reporter à la circulaire MEN n°2002-7 du 21 janvier 2022 :

1 - CHAMP D'APPLICATION

1.1 Personnels concernés

Le présent dispositif s'applique à l'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service, ainsi qu'aux personnels chargés de fonctions d'encadrement. La situation des personnels d'encadrement fera l'objet de dispositions complémentaires ultérieures.

Sont concernés tous les agents, quelle que soit leur situation juridique, qu'ils soient titulaires ou agents non titulaires, détachés ou mis à disposition, dès lors qu'ils exercent à temps complet ou à temps partiel dans l'un des services ou établissements visés ci-dessous.

Et c'est quoi alors pour toi un travail à temps partiel ? Un 50% ce n'est pas du temps partiel ?

Cs a écrit:

Bonjour
Mon contrat a débuté le 21/10/23 à 50 % et se termine le 01/04/24
Je suis contractuelle sur un poste de secrétariat 
Je souhaiterais savoir le nombre d heures exactes que je dois effectuer par semaine ?
Quelqu'un pourrait me faire le calcul ? Et me transmettre les calculs ?
D avance merci 
CS

votre contrat de travail doit préciser votre régime horaire : 35h hebdo ou plus
****
Un peu de compréhension Pois pour un contractuel dans l'Education nationale qui n'a pas toujours les documents ou les infos nécessaires (et c'est un euphémisme) ; et dont c'est parfois le premier contrat dans ce cadre. Merci.

inter a écrit:

LuckyLoser a écrit:

dès lors qu'ils exercent à temps complet ou à temps partiel

Je vois que j'ai affaire à un spécialiste...


Un petit tour sur Service-public.fr pourrait vous être utile (là). Vous pourriez apprendre la différence entre temps complet/temps incomplet et temps plein/partiel.

volcan a écrit:

Et c'est quoi alors pour toi un travail à temps partiel ? Un 50% ce n'est pas du temps partiel ?

Pour que l'on soit en présence d'un temps partiel, il faut une demande de l'agent (ou du salarié).
Vu les renseignements en notre possession, je considère qu'il s'agit d'un recrutement à temps incomplet peut-être pour compléter le temps de service d'un agent bénéficiant d'un temps partiel...
Après j'attends de plus amples renseignements sur la situation...

Effectivement. Une question qui mérite d'être approfondie tant les pratiques (y compris les miennes) différent sur le terrain. Comme quoi on apprend tous les jours sur ce forum.
Faudrait donc voir les stipulations du contrat.

volcan a écrit:

Effectivement. Une question qui mérite d'être approfondie tant les pratiques (y compris les miennes) différent sur le terrain. Comme quoi on apprend tous les jours sur ce forum.
Faudrait donc voir les stipulations du contrat.

Pour ce que j'ai pu en voir, les pratiques sont dans 90 % des cas illégales dans les EPLE.

La preuve par l'exemple de la supériorité du forum sur un appel à un collègue. Ce dernier vous dira de faire comme ça et si on vous pose un jour la question vous répondrez la même chose. Ici on vous prouve que la réponse n'est pas forcément la bonne et on vous pousse à approfondir la question : c'est comme ça qu'on gagne en compétence.

Bonsoir
Il est mentionné sur mon contrat 35 h et à 50 % à compter du 21 octobre

Bonjour
J'imagine que vous avez travaillé dès le 1er septembre.Donc vous deviez 35h par semaine du 1er septembre au 21 octobre et dans le même temps vous avez acquis des droits à congés 2.5j par mois  au prorata de cette durée.

Ensuite le calcul de  Volcan est correct.

Pour ce qui est de l'application de l'artt aux agents à temps incomplet je ne vois nulle part dans cet arrêté ni dans ce décret qu'ils en soient exclus. Pour ma part je ne me fie pas à une circulaire de 2002 pour des dispositions qui ont été précisées ultérieurement par des textes de portée supérieure.

Dès lors l'aménagement en cycle de travail est tout à fait possible pour les emplois à temps non complet.

J'aimerai avoir vos avis sur le calcul du temps de travail pour un contrat du 25 novembre au 22 décembre. En prenant 2 méthodes différentes, j'arrive sur 2 résultats différents.


1ère méthode :

Il y a 4 semaines travaillées donc 140 heures. Je retranche 17h30 de congés payés. Résultat 122h30mn

2ème méthode:

1 mois compte 30 jours. Du 25/11 au 22/12 il y a 28 jours. Ce qui représente 28/30 = 0.93

Calcul des horaires des congés payés :
Nombre de mois x (Nombre d'heures théoriques hebdomadaire / 5) x 2.5 x Quotité soit  0,93*(35h/5 jours)*2.5 = 16.28 heures

Calcul avec le nombre réel travaillés soit 20 jours : 20*(35/5)-16.28 = 123h43

1ère méthode

Idem...

Bonjour
Pas d’accord.
On est annualisés. Et les jours de congés ne se déduisent pas mais se posent en sus.
1607 à travailler pour 1 année donc tu prioratise 1607h pour 5,33 mois, d’après moi 713h à travailler. Divisé par 2 car 50%.
Tu poses ces heures là sur tes semaines de travail (18 semaines ?) grossomodo je trouve 19h et quelques. 
Les jours de congés ne sont pas à déduire du temps de travail mais sont posées durant les semaines de fermeture où tu en profites pour liquider tes CA et tes RTT puisque ton temps de travail à faire est calculé sur ces périodes également (puisque durant les 5,33 mois où tu es sous contrat les heures de travail ont été calculées, tu es en RTT et les heures à faire pour ces semaines sont travaillées à d’autre moment)

C’est pas un calcul « par semaine » à faire mais finalement tu prends un planning, tu poses tes heures de travail sur la période et l’objectif à la fin du contrat est d’avoir travaillé les heures dues.

Bleue a écrit:

Bonjour
Pas d’accord.
On est annualisés. 

Quand le contrat est d'une durée courte il ne peut y avoir d'annualisation. La circulaire ARTT de 2002 prévoit ce cas :

"2.2.2 Congés spécifiques
- congés des personnels contractuels : de manière générale, le temps de travail applicable aux agents non titulaires recrutés sur contrat à durée déterminée inférieure ou égale à dix mois est organisé sur la base d'un cycle hebdomadaire de 35 heures et sur la base de 2,5 jours ouvrés de congés par mois de service."