Réforme du contrôle des comptes des EPLE Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
-34%
Le deal à ne pas rater :
(Adhérents Fnac) LG OLED65C4 2024 – TV OLED Evo 65” 4K UHD ...
1319 € 1990 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Réforme du contrôle des comptes des EPLE

Aller en bas 
+3
Mad Max
barbule
cavalier solitaire
7 participants
AuteurMessage
cavalier solitaire
**
**
cavalier solitaire


Nombre de messages : 927
Localisation : à flanc de colline sur monotrace
Date d'inscription : 18/01/2007

Réforme du contrôle des comptes des EPLE Empty
MessageSujet: Réforme du contrôle des comptes des EPLE   Réforme du contrôle des comptes des EPLE Icon_minitime1Mar 20 Déc 2011 - 10:55

Ci-dessous un extrait d'une dépêche AEF:

Une loi réforme le contrôle des comptes des EPLE



« Les comptes des EPLE, à compter de l'exercice 2013, dont le montant
des ressources de fonctionnement figurant au dernier compte financier est
inférieur à trois millions d'euros […] font l'objet d'un apurement administratif
par les autorités compétentes de l'État », indique la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011
relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines
procédures juridictionnelles, publiée au JO du samedi 17 décembre 2011 (AEF n°159871). Les établissements dont le budget est
inférieur à 3 millions d'euros seront donc exemptés du contrôle des Chambres
régionales des comptes (CRC) et feront l'objet d'un apurement par les Directions
régionales des finances publiques. « D'après les chiffres du rapporteur de la
loi devant le Sénat, le nombre d'EPLE sous le contrôle des CRC passerait de
8 128 à 212 », indique à AEF Marc Larue, président de l'association des
magistrats des chambres régionales des comptes, lundi 19 décembre 2011. 97 % des
établissements seraient donc concernés par cette nouvelle procédure.


Marc Larue résume : « Avec cette loi, les comptes des EPLE feront donc
l'objet d'un contrôle non coercitif, effectué par l'administration elle-même, à
la place d'un contrôle externe juridique par la Chambre régionale des comptes ».
Le magistrat reprend : « Tous les syndicats de personnels et de magistrats des
CRC y étaient opposés, car cela va réduire le champ des compétences des CRC,
dont le nombre passe avec la même loi de 22 à 15 en métropole. Mais le fait de
perdre ce portefeuille nous empêche aussi de faire une programmation plus ciblée
sur certains thèmes ».

UN CONTRÔLE « PLUS LÉGER »


« Certes, les comptes des plus petits EPLE étaient difficiles à
vérifier en détail, reconnaît Marc Larue, mais ils étaient vérifiés de manière
plus approfondie que l'apurement prévu ». En outre, « il faudrait que des moyens
supplémentaires soient accordés à la Direction générale des finances publiques
(DGFIP) pour assumer cette nouvelle charge. Or je pense qu'on va leur demander
de faire plus avec moins », estime-t-il, concluant : « Non seulement le contrôle
va changer de nature, mais il va probablement changer d'intensité ».


Jean-Marc Bœuf, secrétaire national EPLE d'A&I-Unsa,
explique de son côté : « De fait, les chambres régionales des comptes ne
contrôlaient pas les comptes de tous les EPLE, car elles n'en avaient pas les
moyens. Avec cette loi, on revient à l'ancien système, antérieur à la
décentralisation ». Selon lui, cette loi « correspond à une simplification pour
les EPLE, car la procédure d'apurement par la Direction régionale des finances
est a priori, sauf nouveau dispositif, bien plus légère que le contrôle
juridictionnel d'une CRC ».

IMPACT SUR LES
EPLE

Concernant l'impact de cette loi sur les EPLE, Jean-Marc
Bœuf dit ne pas vouloir « que se crée une dé-professionnalisation des
gestionnaires et des comptables, avec un métier à deux vitesses entre les
établissements qui relèveraient du juge [de la Cour des comptes] et les autres
uniquement soumis à la Direction régionale des finances ». Le secrétaire
national d'A&I Unsa ajoute toutefois que « s'il y a un mouvement vers les
regroupements d'EPLE, peut-être que de plus en plus d'établissements se
retrouveront justiciables des Chambres régionales des comptes ».

Revenir en haut Aller en bas
barbule
Modérateur
Modérateur
barbule


Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006

Réforme du contrôle des comptes des EPLE Empty
MessageSujet: Re: Réforme du contrôle des comptes des EPLE   Réforme du contrôle des comptes des EPLE Icon_minitime1Mar 20 Déc 2011 - 13:35

Revenir en haut Aller en bas
Mad Max
Veille informative
Veille informative
Mad Max


Nombre de messages : 5054
Date d'inscription : 03/10/2007

Réforme du contrôle des comptes des EPLE Empty
MessageSujet: Re: Réforme du contrôle des comptes des EPLE   Réforme du contrôle des comptes des EPLE Icon_minitime1Mar 20 Déc 2011 - 13:41

rendez à César ce qui appartient à César ici, c'est-à-dire MOI !!!
(pourquoi faut-il donc se décarcasser si personne ne vous lit ???? sniff)

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
Revenir en haut Aller en bas
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 13071
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

Réforme du contrôle des comptes des EPLE Empty
MessageSujet: Re: Réforme du contrôle des comptes des EPLE   Réforme du contrôle des comptes des EPLE Icon_minitime1Mar 20 Déc 2011 - 13:50

Réforme du contrôle des comptes des EPLE Calimero
Revenir en haut Aller en bas
DBM
****
****
DBM


Nombre de messages : 2081
Date d'inscription : 12/10/2011

Réforme du contrôle des comptes des EPLE Empty
MessageSujet: Re: Réforme du contrôle des comptes des EPLE   Réforme du contrôle des comptes des EPLE Icon_minitime1Mar 20 Déc 2011 - 13:58

Moi, je te lis MM. coucou
Revenir en haut Aller en bas
Mad Max
Veille informative
Veille informative
Mad Max


Nombre de messages : 5054
Date d'inscription : 03/10/2007

Réforme du contrôle des comptes des EPLE Empty
MessageSujet: Re: Réforme du contrôle des comptes des EPLE   Réforme du contrôle des comptes des EPLE Icon_minitime1Mar 20 Déc 2011 - 15:29

D6. a écrit:
Réforme du contrôle des comptes des EPLE Calimero

DBM a écrit:
Moi, je te lis MM. Réforme du contrôle des comptes des EPLE Ordinate

Ahh, je me sens vraiment mieux !!!!!

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Réforme du contrôle des comptes des EPLE Empty
MessageSujet: Re: Réforme du contrôle des comptes des EPLE   Réforme du contrôle des comptes des EPLE Icon_minitime1Mar 20 Déc 2011 - 19:22

trois millions d'euros... c'est beaucoup, surtout si l'on considère que ne sont à prendre en compte que les recettes de fonctionnement

Donc, exit les mutualisateurs...

... exit également les GrEta qui devraient avoir disparus d'ici là...

... que restera t-il comme établissements finalement? Après une rapide enquête, dans mon académie, si l'on se base sur le cofi 2010, ils devraient être au nombre de... 0 Exclamation
Revenir en haut Aller en bas
OLRIK
****
****
OLRIK


Nombre de messages : 2562
Age : 42
Localisation : Académie de PARTENIA
Date d'inscription : 28/04/2006

Réforme du contrôle des comptes des EPLE Empty
MessageSujet: Re: Réforme du contrôle des comptes des EPLE   Réforme du contrôle des comptes des EPLE Icon_minitime1Mar 20 Déc 2011 - 20:18

ha, pas nouveau!

et là en prime time
Revenir en haut Aller en bas
Stoïk
******
******
Stoïk


Nombre de messages : 4277
Date d'inscription : 07/06/2007

Réforme du contrôle des comptes des EPLE Empty
MessageSujet: Re: Réforme du contrôle des comptes des EPLE   Réforme du contrôle des comptes des EPLE Icon_minitime1Mar 20 Déc 2011 - 23:19

Dupont a écrit:
trois millions d'euros... c'est beaucoup, surtout si l'on considère que ne sont à prendre en compte que les recettes de fonctionnement

Donc, exit les mutualisateurs...

... exit également les GrEta qui devraient avoir disparus d'ici là...

... que restera t-il comme établissements finalement? Après une rapide enquête, dans mon académie, si l'on se base sur le cofi 2010, ils devraient être au nombre de... 0 Exclamation

Perso, je suis très loin du compte... comme tout le monde apparemment!
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Réforme du contrôle des comptes des EPLE Empty
MessageSujet: Re: Réforme du contrôle des comptes des EPLE   Réforme du contrôle des comptes des EPLE Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
Réforme du contrôle des comptes des EPLE
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Contrôle des comptes des EPLE
» A propos de la réforme de la Cour des comptes et des CRC
» NON à la réforme des comptes TRESOR
» Projet de loi : apurement des comptes de certains EPLE
» contrôle de la cour des comptes

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: