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 Certificat de libération définitive de la régie

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4 participants
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Thurston Moore
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Thurston Moore


Nombre de messages : 2402
Localisation : Death Valley '69
Date d'inscription : 10/12/2009

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MessageSujet: Certificat de libération définitive de la régie   Certificat de libération définitive de la régie Icon_minitimeVen 16 Déc 2011 - 7:59

Bonjour,

Je cherche un modèle de certificat de libération définitive de la régie. Mon AC et moi-même ayant mutés nous n'avons pas la main sur mon ancienne régie (document disponible seulement lors de la clôture de la régie). Quelqu'un peut-il m'indiquer où je peux trouver la chose ? Possibilité de me contacter par mail. Merci d'avance et bonnes fêtes de fin d'année aux membres du forum. santa
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Thurston Moore
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Thurston Moore


Nombre de messages : 2402
Localisation : Death Valley '69
Date d'inscription : 10/12/2009

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MessageSujet: Re: Certificat de libération définitive de la régie   Certificat de libération définitive de la régie Icon_minitimeMar 3 Jan 2012 - 13:33

Je relance ma demande : si quelqu'un a un modèle notamment un AC ?

Merci d'avance.
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riel
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riel


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Age : 60
Localisation : chez les vikings mais en partance pour la bretagne
Date d'inscription : 16/09/2010

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MessageSujet: Re: Certificat de libération définitive de la régie   Certificat de libération définitive de la régie Icon_minitimeMar 3 Jan 2012 - 14:34

bonjour j'ai trouvé ceci

http://www.gestionnaire03.fr/Regies_Rennes-0209.pdf

page 26
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Thurston Moore
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Thurston Moore


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Localisation : Death Valley '69
Date d'inscription : 10/12/2009

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MessageSujet: Re: Certificat de libération définitive de la régie   Certificat de libération définitive de la régie Icon_minitimeMar 3 Jan 2012 - 15:05

riel a écrit:
bonjour j'ai trouvé ceci

http://www.gestionnaire03.fr/Regies_Rennes-0209.pdf

page 26

Merci pour tes recherches mais l'afcm me dit que le procès-verbal de remise de service ne vaut pas quitus de la gestion de la régie. Ils veulent absolument un certificat de libération définitive de la régie signé de l'AC. Mon AC n'a pas de modèle et moi non plus alors si quelqu'un en a un sous le coude...
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Thurston Moore
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Thurston Moore


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Localisation : Death Valley '69
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MessageSujet: Re: Certificat de libération définitive de la régie   Certificat de libération définitive de la régie Icon_minitimeMer 4 Jan 2012 - 9:19

Toujours pas de modèle à me communiquer ? S.V.P. ???
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Thurston Moore
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Thurston Moore


Nombre de messages : 2402
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MessageSujet: Re: Certificat de libération définitive de la régie   Certificat de libération définitive de la régie Icon_minitimeMer 4 Jan 2012 - 14:52

Je suis impatient. Un collègue vient de me donner un modèle, encore merci à lui.
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ampelmann
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ampelmann


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MessageSujet: Re: Certificat de libération définitive de la régie   Certificat de libération définitive de la régie Icon_minitimeSam 15 Mar 2014 - 12:40

Bonjour
pourrais tu me faire profiter du modèle que tu as trouvé stp ? Un gestionnaire sur le départ m'a demandé (je suis son ancien agent comptable) ce document de la part de l'AFCM.
Les documents habituels (procès-verbal de remise de service et l’attestation administrative) issus de gfc ne leur suffisent plus...  Sad
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Certificat de libération définitive de la régie   Certificat de libération définitive de la régie Icon_minitimeSam 15 Mar 2014 - 13:55

http://www.gestionnaire03.fr/
On n'imagine pas combien ce site peut être utile en ce donnant la peine de rechercher 5 minutes : on clique sur l'icone "index" puis sur "régie" et on a :
http://www.gestionnaire03.fr/page891.html#GFR15-regisseur
... et là un modèle est disponible.
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https://www.gestionnaire03.fr
ampelmann
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ampelmann


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MessageSujet: Re: Certificat de libération définitive de la régie   Certificat de libération définitive de la régie Icon_minitimeLun 17 Mar 2014 - 9:59

oups ...  Embarassed 

merci !   Very Happy
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MessageSujet: Re: Certificat de libération définitive de la régie   Certificat de libération définitive de la régie Icon_minitime

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