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 certificat de libération définitive

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MessageSujet: certificat de libération définitive   certificat de libération définitive Icon_minitimeJeu 14 Mai 2009 - 10:04

Chers collègues
où puis je trouver un modèle de certificat pour un régisseur partant à la retraite demandé par l'AFCM?
merci
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bip²
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bip²


Nombre de messages : 1451
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Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: certificat de libération définitive   certificat de libération définitive Icon_minitimeJeu 14 Mai 2009 - 10:58

http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dsj78c.htm#a4

textes à vérifier
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MessageSujet: certificat de libération définitive   certificat de libération définitive Icon_minitimeJeu 14 Mai 2009 - 11:01

bipbip a écrit:
http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dsj78c.htm#a4

textes à vérifier

merci bcqqqq car les docs de gfc régie (pv et attestation) ne suffisent pas pour l'afcm cheers
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AC bonan
Invité




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MessageSujet: Re: certificat de libération définitive   certificat de libération définitive Icon_minitimeJeu 14 Mai 2009 - 18:12

et quand c'est un agent comptable qui cesse ses fonctions (à l'insu de son plein gré...) ?? Wink
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MessageSujet: Re: certificat de libération définitive   certificat de libération définitive Icon_minitime

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certificat de libération définitive
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