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 nouveau seuil des marchés publics

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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: nouveau seuil des marchés publics   nouveau seuil des marchés publics - Page 2 Icon_minitimeLun 12 Déc 2011 - 23:25

Je prends bonne note. Toutefois je suis intimement convaincu que publier fait gagner ÉNORMÉMENT d'argent aux EPLE qui s'y collent régulièrement. Juste par exemple, vous savez vous le prix d'une caméra de vidéosurveillance ? Impossible à trouver. Même pour en acheter trois qui en fait valent de l'ordre de 200 écus, mieux vaut publier pour être certain de ne pas se faire entuber par le premier fournisseur qu'on aura trouvé !

J'ai l'intention, pour le cofi 2011, de faire maison ce que j'estime qui aurait du remplacer l'exécré EPCP : un camembert avec la proportion de dépenses publiées, des achats à l'UGAP, des prestations réputées sans concurrence (j'y mettrai encore la poste et l'électricité, même si je sais bien que des choses se passent), et les cochoncetés où l'on n'a rien fichu. J'espère bien que la dernière catégorie représentera une minorité des mouvements financiers !

Si dans mon gros lycée compliqué avec trop de boulot et plein de gens qui ont de mauvaises habitudes, c'est difficile, il faut que je dise que dans le collège rattaché où y a jamais eu d'argent, et bien le gestionnaire, à force de faire du bon travail sous mon aiguillon, permet à ce bahut de renforcer la marge de manoeuvre du chef d'établissement pour 2012, avec une dotation en baisse et un nombre d'élèves en hausse. Cool
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MessageSujet: Re: nouveau seuil des marchés publics   nouveau seuil des marchés publics - Page 2 Icon_minitimeMar 13 Déc 2011 - 8:12

Merci à l'IZ de "reletiviser" ce passage de 4 000€ à 15 000€. C'est bon pour notre charge de travail ; pas forcément pour une meilleur gestion.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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Topor
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MessageSujet: Re: nouveau seuil des marchés publics   nouveau seuil des marchés publics - Page 2 Icon_minitimeMar 13 Déc 2011 - 9:27

Je confirme pour les collègues effrayés par la lourdeur des avis d'appel publics à la concurrence : on est très souvent surpris des offres intéressantes auxquelles on avait pas pensé ou de trouver de bons fournisseurs dont on ne soupçonnait pas l'existence. Et avec ce système ce sont des euros par centaines voire plus qu'on économise chaque année !

Pour ma part, j'en use sans vergogne.
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Speed Hermann
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MessageSujet: Re: nouveau seuil des marchés publics   nouveau seuil des marchés publics - Page 2 Icon_minitimeMar 13 Déc 2011 - 16:06

N@n@rd a écrit:
Merci à l'IZ de "reletiviser" ce passage de 4 000€ à 15 000€. C'est bon pour notre charge de travail ; pas forcément pour une meilleur gestion.
Ou mais demander 3 devis est quand même moins lourd qu' 1 MAPA..Et c'est plus rapide qu'un MAPA qui nécessite des délais de rédaction des cahiers des charges,des délais de réponses des entreprises (3 semaines), réunion d'une petite commision de choix du fournisseurs, courriers motivés aux entreprises non retenues, attendre quelques jours pour savoir si les entreprises ne contestent pas le MAPA, notifier la réponse au fournisseur choisi, attendre sa réponse avant de passer le bon de commande...Puis les délais de livraison. Minimum : 1 mois et demi !
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: nouveau seuil des marchés publics   nouveau seuil des marchés publics - Page 2 Icon_minitimeMar 13 Déc 2011 - 16:25

Speed Hermann a écrit:
N@n@rd a écrit:
Merci à l'IZ de "reletiviser" ce passage de 4 000€ à 15 000€. C'est bon pour notre charge de travail ; pas forcément pour une meilleur gestion.
Ou mais demander 3 devis est quand même moins lourd qu' 1 MAPA..Et c'est plus rapide qu'un MAPA qui nécessite des délais de rédaction des cahiers des charges,des délais de réponses des entreprises (3 semaines), réunion d'une petite commision de choix du fournisseurs, courriers motivés aux entreprises non retenues, attendre quelques jours pour savoir si les entreprises ne contestent pas le MAPA, notifier la réponse au fournisseur choisi, attendre sa réponse avant de passer le bon de commande...Puis les délais de livraison. Minimum : 1 mois et demi !
C'est pas si lourd que tu sembles le dire. Je ne fais pas ce que tu appelles un "cahier des charges", juste une exposition des besoins. C'est pas un maché BOAMP, c'est juste une publication, scrogneugneu ! La commission, ça consiste à attraper deux personnes qui passent devant mon bureau au mauvais moment ; vu les enjeux, pas trop de stress sur la notification aux entreprises ayant fourni un devis, c'est juste un courriel ; en bref, light is nice.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
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néthou
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MessageSujet: Re: nouveau seuil des marchés publics   nouveau seuil des marchés publics - Page 2 Icon_minitimeMar 13 Déc 2011 - 17:03

Mais reste la question des délais réglementaires à respecter: c'est quand même une contrainte de gestion. Et, la plupart du temps, c'est justement du temps, qu'il nous manque...

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MessageSujet: Re: nouveau seuil des marchés publics   nouveau seuil des marchés publics - Page 2 Icon_minitimeMar 13 Déc 2011 - 18:08

L'intendant zonard a écrit:
Speed Hermann a écrit:
N@n@rd a écrit:
Merci à l'IZ de "reletiviser" ce passage de 4 000€ à 15 000€. C'est bon pour notre charge de travail ; pas forcément pour une meilleur gestion.
Ou mais demander 3 devis est quand même moins lourd qu' 1 MAPA..Et c'est plus rapide qu'un MAPA qui nécessite des délais de rédaction des cahiers des charges,des délais de réponses des entreprises (3 semaines), réunion d'une petite commision de choix du fournisseurs, courriers motivés aux entreprises non retenues, attendre quelques jours pour savoir si les entreprises ne contestent pas le MAPA, notifier la réponse au fournisseur choisi, attendre sa réponse avant de passer le bon de commande...Puis les délais de livraison. Minimum : 1 mois et demi !
C'est pas si lourd que tu sembles le dire. Je ne fais pas ce que tu appelles un "cahier des charges", juste une exposition des besoins. C'est pas un maché BOAMP, c'est juste une publication, scrogneugneu ! La commission, ça consiste à attraper deux personnes qui passent devant mon bureau au mauvais moment ; vu les enjeux, pas trop de stress sur la notification aux entreprises ayant fourni un devis, c'est juste un courriel ; en bref, light is nice.


L'an dernier, j'ai du faire un MAPA pour la construction d'un mur d'escalade dans le gymnase ! Shocked affraid
15 jours de boulot pour rédiger le cahier des charges techniques !!! nouveau seuil des marchés publics - Page 2 Hein60
Quand on
n'y connait rien dans ce domaine, et que les normes sont drastiques, il y a
intérêt à fignoler les cahiers des charges administratives et techniques ! nouveau seuil des marchés publics - Page 2 A0014

Et la Société non retenue nous a fait des misères voulant contester au contentieux le choix
du fournisseur retenu. Cela n'a pas été facile de la dissuader. nouveau seuil des marchés publics - Page 2 Grrrr27

Quant à la Société retenue, elle a livré le mur avec 2 mois de retard. Heureusement que j'avais
prévu des pénalités de retard dans le cahier des charges! Qu'elle a contesté
aussi nous menaçant de contentieux également ! Tout cela parce que je n'avais pas écrit sur le bon de commande la date de début des travaux mais c'était pourtant inscrit dans le cahier des charges ! nouveau seuil des marchés publics - Page 2 Ouaou8
Cela m'a servi de leçon sur le "fignolage" des cahiers des charges : prévoir tout, même l'imprévisible !
A cette époque, il ne fallait plus prononcer le mot "MAPA" devant moi !!! nouveau seuil des marchés publics - Page 2 Baston2 nouveau seuil des marchés publics - Page 2 30040-5_
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MessageSujet: Re: nouveau seuil des marchés publics   nouveau seuil des marchés publics - Page 2 Icon_minitimeMar 13 Déc 2011 - 18:48

Ben oui mais maintenant 1) tu es plus compétent en mur d'escalade, tu sauras mieux suivre celui que tu as contribué à faire installer
2) tu es plus compétent en préparation et rédaction de Mapa, tu sauras mieux faire les suivants
3) tu es plus compétent en contentieux des marchés publics, tu sauras les éviter à l'avenir
4) tu es plus sûr de toi grâce à l'expérience acquise, tu sauras utiliser cette qualité dans ton quotidien professionnel (et même personnel "la demande de lavage de la vaisselle n'a pas été formulée régulièrement, cela ne saurait m'être imposé"

Je ne sais plus qui de Virenque ou Nietzche a dit "ce qui n'abat pas rend plus fort" mais reconnais que ça s'applique totalement à cet exemple.
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MessageSujet: Re: nouveau seuil des marchés publics   nouveau seuil des marchés publics - Page 2 Icon_minitimeMar 13 Déc 2011 - 18:50

Notice de la DAJ sur le relévement du seuil :

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/textes/cmp/code2006/fiche-decret-2011-1853-seuils-cmp.pdf

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MessageSujet: Re: nouveau seuil des marchés publics   nouveau seuil des marchés publics - Page 2 Icon_minitimeMer 14 Déc 2011 - 20:53

Vers la suppression du CMP à l'écoute des uns et autres... soit 76 000 cadres A et A+ affectés à la commande publique, du bien dans le cadre RGPP et surtoiut du boulot à nous petits français... je ressors du insomnie depuis 1986 au beau vieux temps du PC et Georges M.
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MessageSujet: Re: nouveau seuil des marchés publics   nouveau seuil des marchés publics - Page 2 Icon_minitimeMar 7 Fév 2012 - 9:03

du rififi chez les députés ?

Certes, nous en sommes pas encore concernés, mais le débat est intéressant pour éclairer les conditions d'action en deçà des 15000,00 €... à suivre donc...

Pourtant, le président de la commission des lois de l'Assemblée, à savoir Jean-Luc Warsmann lui-même, suivi par plusieurs autres députés,
ont confirmé préférer la voie législative à celle de l'application par décret. La raison invoquée est simple : "La manière dont le gouvernement
interprète le décret ne nous convient absolument pas." En cause, principalement, une note de la direction des affaires juridiques
recommandant aux acheteurs publics d'être en mesure, même en dessous du nouveau seuil, "d'assurer en toute transparence la traçabilité des
procédures, notamment en produisant les devis sollicités, les référentiels de prix, les guides d'achat utilisés, et [conseillant]
d'établir une note de traçabilité de l'achat". Une "interprétation" de Bercy qui, estime Jean-Luc Warsmann, ne fait que réintroduire de la
complexité. Et va à l'encontre de la volonté des parlementaires, celle de laisser une réelle liberté aux acheteurs publics s'agissant de
marchés de faible montant. Car "le maire d'une commune de 400 habitants n'a ni guides d'achat, ni référentiels de prix, et il n'établira pas une
note de traçabilité de l'achat !". Son maître-mot : l'achat "en bon père de famille".

Réponse du ministre : la note de la DAJ n'a aucune force juridique et ne doit pas être comprise comme une somme de nouvelles "obligations" mais de "conseils" invitant les acheteurs publics à la prudence. "Les acteurs ne doivent pas prendre le risque de créer un contentieux
administratif", a insisté Frédéric Lefebvre.

Pourtant, les députés qui se sont exprimés ont suivi Jean-Luc Warsmann qui a considéré, justement, que la prudence était bien de doubler le
décret d'un texte de loi : "Si l'on supprime l'article 88, alors oui, il y aura bien risque de contentieux. Car dans ce cas, l'acheteur public
n'aura qu'un simple décret. Aussi se retrouvera-t-il devant le Conseil d'État qui lira la note de la direction des affaires juridiques,
c'est-à-dire les exigences, et établira une jurisprudence. Nous proposons de passer au niveau supérieur, celui de la loi."

source : extrait de la lettre Localtis du 6 février 2012
PS : c'est moi qui souligne,

_________________
Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!! (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
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MessageSujet: Re: nouveau seuil des marchés publics   nouveau seuil des marchés publics - Page 2 Icon_minitime

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