Bonsoir à tous.

Je suis encore mineur mais je serais majeur dans trois mois.
J'aimerai quitter le domicile familial à mes dix huit ans (dans quelques mois); quand la loi me l'autoriseras.

Pour ne pas perdre de temps; j'aimerais préparer mon départ à l'avance.

Le problème, c'est que trouver un logement quand on n'à tres peu de ressources (un petit job à coté des cours); c'est impossible! J'aimerais donc demander une bourse des lycées.

Deux questions cependant :

- quel montant peut elle atteindre?
- si les parents n'ont plus aucune autorité légale; puis je demander une bourse si mes parents ont des trop gros revenus ou est ce que leur revenu n'est absolument pas pris en compte?

Merci de me venir en aide.

Désolée, je n'ai aucune idée des réponses à apporter. Mais pour une fois que l'on tombe sur un élève poli, qui sait écrire sans trop de fautes, qui a trouvé la bonne adresse pour poser la bonne question, laquelle semble être tout à fait légitime, j'espère qu'un collègue sympa va vite répondre. Ceci dit, le montant d'une bourse pour un loyer, j'ai des doutes.

Bonsoir,
Il faudrait téléphoner aux services des bourses de votre académie, et surtout pour une réponse claire et précise voir l'assistante sociiale de votre lycée ou la secrétaire qui a souvent toutes les info.
Je sais que c'est possible dans les cas d'urgence... Mais c'est au cas par cas. La région ou département offrent des solutions.
Peut-être qu'il faut prendre le temps de préparer son envol: faire une demande de chambre en internat, une demande pour la bourse (être aidé par l'assistante sociale du bahut)... 2012/2013...Si on peut!

la perte de l'autorité légale ne peut se décider que par le juge, et pas du fait que vous quittiez le domicile de vos parents.
Reste alors l'obligation alimentaire, sous forme de pension à déterminer, prévue par le code civil et que l'on doit à tout descendant et même ascendant sans ressources. C'est même déductible partiellement des impôts.
pour les bourses un cas aussi particulier demanderait probablement une étude juridique auprès du service ad hoc du rectorat de votre coin. A moins qu'un collègue ait déjà eu le cas (on a quasi tout vu, alors il reste une chance...)

la bourse est versée à la personne qui a eu la notification de bourse. Seul le paiement à cette personne est libératoire pour le comptable sauf décision expresse du juge. J'ai eu le cas et j'ai du repayer la bourse à la personne (un divorce bien conflictuel). et j'ai un peu ramé pour récupérer l'oseille sur le premier.

je crains de ne pas avoir été assez clair.
J'attends de devenir majeur pour partir et je ne vois pas pourquoi j'aurais besoin de faire un recours à un juge...

Dans trois mois, ce sera vraisemblablement trop tard. Les demandes de bourses, c'est normalement en début d'année scolaire.
Le plus simple est de prendre rendez-vous avec l'assistant(e) social(e) de ton bahut. En fonction de ta situation, elle/il pourra te prodiguer des conseils adapté à ton cas : fonds sociaux, internat, je ne sais pas...
Si je peux me permettre, avant d'envisager un truc aussi radical que de quitter ton foyer familial sans ressources, il faut que tu en parles à quelqu'un dont le métier est de faire face à ce genre de problème (pour une fois je ne suis pas d'accord avec la charmante D6., je pense que ce forum n'est pas la bonne adresse pour des questions sociales).
Bonne chance pour la suite, Remy. Ca fait quand même plaisir de voir quelqu'un se prendre en charge.

A dire vrai, j'ai juste pensé qu'il fallait une réponse technique à cet élève. Il en a eu certaines qui, à priori, lui laissent peu d'espoirs. Il a peut-être de très bonnes raisons de partir de chez lui, comme de très mauvaises. Je n'ai pas voulu entrer dans ce débat à distance.

remy a écrit:

je crains de ne pas avoir été assez clair.
J'attends de devenir majeur pour partir et je ne vois pas pourquoi j'aurais besoin de faire un recours à un juge...

parce que la bourse est attribué à vos parents. La notification dit : M. ou Mme Rémy je vous attribue une bourse pour la scolarité de votre enfant rémy et pas Rémy je vous attribue une bourse.
Tant que vous êtes scolarisé vous êtes réputé à charge de vos parents. et c'est pour cela qu'on demande les revenus de vos parents.

Là le cas est un peu différent car vous souhaitez couper les ponts avec vos parents. Il est possible qu'une bourse puisse vous être attribué à titre exceptionnelle mais il faut monter un dossier avec l'assistante sociale. De la même façon qu'elle vous enverra peut être chez un avocat pour obtenir une pension alimentaire pour terminer vos études. Mais cela dépasse le cadre des fonctions de gestionnaire et relève d'avantage du domaine de l'assistante sociale.

Après nous ne sommes pas là pour juger vos relations avec vos parents. Compte tenu de la portée de cette rupture, faites vous aider et conseiller éventuellement avec un médiateur pour prendre non pas "la meilleur solution", mais la moins mauvaise car aussi "cons" soit-ils" ils restent vos parents

Gars du Doubs a écrit:

Tant que vous êtes scolarisé vous êtes réputé à charge de vos parents.

C'est totalement faux. Ce qui fait qu'un élève majeur est réputé être à la charge de ses parents, c'est la déclaration d'impôts desdits parents. Le principe de droit c'est chacun est à la charge de lui-même. Ce principe ne peut être retourné qu'avec la preuve contraire.

Merci à tous pour vos réponses.

On m'a cértifié qu'un parent n'a plus aucune autorité légale sur son enfant majeur.


Ce que je veux ce n'est pas aller voir un juge pour saigner mes parents en justice. Je veux simplement quitter le domicile familial.

Il me faut simplement les fonds pour. J'ai également lu sur le site du ministere de l'éducation qu'un éleve majeur pouvait percevoir lui meme sa bourse si il n'habite plus chez ces parents. Mais le montant n'est absolument pas indiqué.

Je vais éssayer de me renseigner; à la CAF; aupres de l'assistante sociale de mon lycée ou meme aupres du député de ma circonscription qui peut faire quelque chose j'en suis sur.

(ps : j'habite à Besancon et toi Gars de Doubs?)

Saluton,
Comme il a été dit, le problème ne se pose pas en termes d'autorité parentale mais en termes de rattachement au foyer fiscal puisque les bourses sont attribuées en fonction des revenus du foyer fiscal de rattachement.
Par exemple, moi qui aie travaillé quelques années au CROUS où les étudiants sont quasiment tous majeurs, leurs droits à bourse sont calculés en fonction des revenus du foyer fiscal de rattachement.
Le principe est de réserver ces aides aux étudiants dont les parents n'ont pas les moyens de subvenir à leurs besoins, car au regard du code civil nous sommes tous assujettis à l'obligation alimentaire envers nos ascendants et/ou descendants.
Il te faut donc bien dissocier deux notions :

1. le bénéficiaire, celui à qui l'aide est versée, au CROUS c'est souvent l'étudiant lui-même,
   
2. et le foyer fiscal de rattachement dont les revenus servent à déterminer si la communauté doit se substituer aux obligés alimentaires et à quel niveau.
   

si je pars de chez moi, je serais considéré comme un foyer fiscal à moi seul?

Je n'aurai qu'a déclarer mes 400 euros par mois et un certificat de scolarité pour obtenir une bourse non?

Bon écoutes tu viens sur un forum de responsables de l'éducation nationale alors tu vas avoir une réponse en relation :

Ne pars pas de chez tes parents, sauf cas vraiment grave, finis tes études du mieux que tu peux, et tu partiras la tête haute avec un diplôme en poche qui te donnera la meilleure arme pour gagner ta vie et ton indépendance.

C'est de très loin le meilleur conseil que je peux te donner, comme ça, à froid, sans connaître précisément ta situation, que je ne jugerai pas de toutes façons.

A la limite, vas habiter chez un ami/ une amie si ses parents sont compréhensifs, mais poursuis tes études en t'occupant le moins possible du reste.

Russule a absolument raison. Tu dois parler de ce projet à quelqu'un, de préférence une personne soumise au secret professionnel comme l'assistante sociale. Nous ne sommes pas compétents pour te guider dans cette situation mais d'autres le sont.

j'ai fais un peu de recherches sur internet; et je pense que je vais plutot opter pour la colocation. A partir de 150 euros par mois, sachant que j'en gagnes 450...

En plus, sa ne devrait pas me priver de ma bourse il me semble??

Les gestionnaires ne sont pas compétents pour cette question ; faut voir l'AS.

Rémy c'est ton vrai nom ou c'est de l'humour ?

Rémy, si tu veux un renseignement technique, adresse-toi au service de l'IA qui verse les bourses. Si tu veux une approbation indirecte de la faisabilité de ton projet, c'est que tu dois en parler à quelqu'un, et ce quelqu'un n'est pas nous. Et si tu veux un coup de pied au , attend gentiment ici que VI t'aperçoive