L'article R. 511-13 du code de l'éducation prévoit que dans les lycées et collèges, des sanctions peuvent être prononcées à l'encontre des élèves.
Des mesures de responsabilisation peuvent être alors prononcées et ont pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives.
Des conventions peuvent (doivent?) être alors passées avec un organisme pour accueillir les élèves susceptibles d'effectuer ces "TIG" hors de l'établissement.
Les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 sont publiées au JO
Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 du code de l'éducation
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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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Ven 9 Déc 2011 - 6:06