Réception d'une DBM

Que doit faire l'agent comptable quand il reçoit une DBM de type 2, donc immédiatement exécutoire, alors qu'il est persuadé que l'opération concernée nécessite une DBM de type 3, avec vote du CA?

je ne connais pas de procédure de rejet d'une DBM...
Par contre l'AC pourrait éventuellement rejeter, ensuite, une dépense liée à cette DBM.
Mais, là, il ferait un contrôle qui doit dépasser le cadre auquel il est limité.
Surtout je ne vois pas de problème de responsabilité pour l'AC, mais il est un peu tôt.

Rien, une dbm ne se rejète pas.
Par contre, les mandats et recettes se rejettent pour "crédits irrégulièrement ouverts"

Je disconviens respectueusement, cagouleman.
On lit dans l'article L1617/3 du CGCT ceci :
Lorsque le comptable de la commune, du département ou de la région notifie sa décision de suspendre le paiement d'une dépense, le maire, le président du conseil général ou le président du conseil régional peut
lui adresser un ordre de réquisition. Il s'y conforme aussitôt, sauf en cas d'insuffisance de fonds disponibles, de dépense ordonnancée sur des crédits irrégulièrement ouverts ou insuffisants ou sur des crédits
autres que ceux sur lesquels elle devrait être imputée, d'absence totale de justification du service fait et de défaut de caractère libératoire du règlement ainsi qu'en cas d'absence de caractère exécutoire des actes
pris selon les cas par les autorités communales, les autorités départementales ou les autorités régionales
(la mise en gras est de moi).
Donc pour moi on ne refuse pas la DBM, mais on rejette bien le mandat.

Grilled by Marco !