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 immobilisation sur dotation de fonctionnement

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4 participants
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puskas
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puskas


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MessageSujet: immobilisation sur dotation de fonctionnement   immobilisation sur dotation de fonctionnement Icon_minitimeMar 22 Nov 2011 - 9:43

j'aimerai utiliser une partie de la subvention de fonctionnement de ma collectivité pour ouvrir un ZD minimum, pour faire face aux coups durs... sachant que notre niveau de réserves ne permet pas à l'heure actuelle de proposer un budget en déséquilibre. c'est possible ? Dans ce cas, sur quel compte, au ZR, je doit inscrire cette affectation ?
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Isaac Newton
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Isaac Newton


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MessageSujet: Re: immobilisation sur dotation de fonctionnement   immobilisation sur dotation de fonctionnement Icon_minitimeMar 22 Nov 2011 - 9:51

Pas de recettes en face. Tu présentes un budget en excédent à la section de fonctionnement. Excédent qui va servir à financer ton ouverture de crédits au ZD. Tu anticipes en quelque sorte un résultat positif qui va abonder ton fonds de roulement en fin d'exercice.

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Stoïk
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Stoïk


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MessageSujet: Re: immobilisation sur dotation de fonctionnement   immobilisation sur dotation de fonctionnement Icon_minitimeMar 22 Nov 2011 - 9:53

Il faut prévoir une section de fonctionnement en excédent.
C'est cet excédent qui équilibre l'ouverture de crédit du ZD.

Pas d'OR au ZR.


Y a pas de honte à s'être fait doubler par un génie! Laughing


Dernière édition par Stoïk le Mar 22 Nov 2011 - 9:56, édité 2 fois
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Isaac Newton
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MessageSujet: Re: immobilisation sur dotation de fonctionnement   immobilisation sur dotation de fonctionnement Icon_minitimeMar 22 Nov 2011 - 9:54

Suspect Qu'est ce que je viens de dire ? grr

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Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Winnie
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MessageSujet: Re: immobilisation sur dotation de fonctionnement   immobilisation sur dotation de fonctionnement Icon_minitimeMar 22 Nov 2011 - 9:54

Pour la plupart des CT, t'as pas le droit. L'argument, recevable à mon sens, c'est qu'il s'agit d'une dotation de fonctionnement et non d'investissement. Dans ce cas, seule possibilité, tu ouvres un ZD sans ZR, il te faut donc des réserves.
En parallèle, tu peux prévoir un excédent de la section de fonctionnement, avec des recettes supérieures aux dépenses. Par exemple, si tu prévois un prélèvement de 2000 €, tu peux anticiper un résultat de 2000 € au service général. Ainsi en fin d'année 2012 tes réserves seront au même niveau que fin 2011.
Vois avec ta CT quelle est sa politique en la matière.
Tu peux aussi regarder ici ou .

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La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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MessageSujet: Re: immobilisation sur dotation de fonctionnement   immobilisation sur dotation de fonctionnement Icon_minitimeMar 22 Nov 2011 - 10:16

merci de vos réponses,
désolé pour la redondance de ma question (très poliment signalée par Winnie !), j'avais pourtant fait mes recherches...
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MessageSujet: Re: immobilisation sur dotation de fonctionnement   immobilisation sur dotation de fonctionnement Icon_minitime

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