refus de modification d'horaires et licenciement

Une salariée a refusé ses nouveaux horaires, modifiés par l’employeur, passant d’un horaire en continu de 8 h à 15 h, à un horaire
discontinu de 11h à 14 h, puis de 16 h à 20 h. Elle a été licenciée pour faute grave.

Les juges du fond ont retenu la validité du licenciement en considérant que le nouvel horaire n’était qu’une nouvelle répartition de
la durée du travail dans la journée, la rémunération et la durée du travail restant identiques.

La Cour de cassation a cassé ce jugement, estimant que ce changement d'horaires entraîne la modification du contrat de
travail. Dès lors les juges du fond ne pouvaient considérer le licenciement, en raison du refus de la salariée, comme justifié.

arrêt Cour de cassation

Il est dit dans l'arrêt : "le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu entraîne la modification du contrat de travail".

Bon à savoir, alors que le contrat de travail ne mentionnait qu'une durée hebdomadaire et non un horaire.