Bonjour

Des interrogations subsistent sur la place du CA :

Selon la dernière circulaire : "Le projet de sortie ou de voyage scolaire est soumis à l'accord du conseil d'administration et à l'autorisation du chef d'établissement."

Le CA doit "donner son accord" sur le projet ? Et si le chef d'établissement n'en veut pas, doit-il le présenter ?

Le CA se prononce sur le montant de la participation des familles ? Sur le budget ?

Le CA doit-il autoriser l'agent comptable à encaisser ? Le CE à signer toutes convnetions permettant la rélaisation du voyage ?

Le CE ne peut signer tout engagement qu'une fois l'acte exécutoire ? L'agent comptable encaisser qu'une fois l'acte exécutable ?

 

    

Bouh!
Tu débarques...
C'est pareil dans tous les domaines...
Tu es du métier...

euh... comment dire...

... là, il faudrait tout reprendre à zéro...

sinon, il y a ça aussi...

Un grand débutant tout simplement, normal, pas de chez nous!!!

Pas débutant mais lors de réunion de gestionnaires, on s'aperçoit que personne n'est vraiment d'accord : certains disent que le CA fixe le montant de la participation des familles seulement, d'autre qu'il doit autoriser le CE à signer les conventions, d'autres seulement autoriser le voyage, d'autre adopter le buget...

 

!!!!!

Chez moi le CA vote tout ça. Et en plus il accepte les dons liés au voyage. C'est un package.

Aixbrefs0610

Une documentation

Allez, je te fais un prix pour le lot: tous tes collègues ont raison; sauf qu'après la présentation en CA du projet de voyage, un seul vote du CA (au besoin en rédigeant un acte à plusieurs articles, pour la clarté de la chose) suffit pour: autoriser le voyage, adopter le tarif qui sera demandé aux familles, autoriser l'ordo à signer les contrats et conventions qui vont avec, accepter les dons éventuels. Ne te reste qu'à préciser sur l'acte que la participation des accompagnateurs ne sera pas financée par les familles (parce que certaines IA veulent en être tout à fait sûres, même en ayant sous le nez en annexe un budget prévisionnel qui le précise expressément...), et tu auras tout ce qu'il faut.

Edit: Winnie ne dit pas autre chose, mais en plus concis (mais moins qu'Olrik...).

néthou a écrit:

Ne te reste qu'à préciser sur l'acte que la participation des accompagnateurs ne sera pas financée par les familles (parce que certaines IA veulent en être tout à fait sûres, même en ayant sous le nez en annexe un budget prévisionnel qui le précise expressément...)

Ah oui, tu as raison, je le mets dans les documents pour le CA mais pas sur l'acte, je vais l'ajouter. Merci du tuyal.

On peut aussi s'intéresser au code de l'éducation article R421-20, 54, 55, 60 et s'apercevoir qu'un voyage scolaire peut faire l'objet de plusieurs délibérations qui n'ont pas toutes le même régime de transmission au contrôle de légalité et ou au recteur voire aux trois autorités (préfet, recteur, CT) si par exemple une partie du voyage est financée sur fonds propres.

Je fais deux délibérations : une autorisant le CE à signer la convention et une autre précisant les questions financières et à laquelle je joins le budget prévisionnel et, où je précise bien que la part des accompagnateurs n'est pas pris en charge par les élèves si, par hasard, cette difficulté n'a pas encore été réglée (don association ou PFR).

- Je rappelle ici que l'article R421-20 du code de l'éducation prévoit que "le CA donne son accord sur (...) les modalités de financement des voyages scolaires". Ce qui signifie bien que le budget complet du voyage est à voter, tout au moins dans sa partie recettes, et que l'adoption du tarif ne suffit pas.

- L'adoption des contrats n'est pas forcément nécessaire si ceux-ci avaient été anticipés par l'EPCP.

- En matière de participation des familles, la DDFIP recommande de voter un tarif provisoire autorisant l'AC à en encaisser le produit, puis de voter le tarif définitif au moment du bilan financier du voyage, en même temps que les modalités de gestion des reliquats de moins de 8 € non réclamés par les familles.

- Il peut être utile de prévoir les modalités de remboursement en cas d'annulation.

Je crois que c'est tout.

Ah si : j'oubliais l'acceptation et l'affectation des dons.

Sinon, il y aussi ça qui peut t'aider

Dupond a écrit:

L'adoption des contrats n'est pas forcément nécessaire si ceux-ci avaient été anticipés par l'EPCP.

Faut mettre contrats et conventions, y'a des trucs qui sont pas à l'EPCP, comme une convention avec un autre bahut pour un voyage commun.

Dupond a écrit:

En matière de participation des familles, la DDFIP recommande de voter un tarif provisoire autorisant l'AC à en encaisser le produit, puis de voter le tarif définitif au moment du bilan financier du voyage,
en même temps que les modalités de gestion des reliquats de moins de 8 €non réclamés par les familles.

On vote un tarif, qui permet d'établir un OR sur cette base, mais je n'aime pas l'expression "autoriser le comptable à encaisser". L'encaissement c'est la trésorerie, et le CA n'a rien à dire. Le comptable peut encaisser quand il veut au 4191, même sans tarif voté, alors que le gestionnaire ne peut pas faire d'OR sans un tarif adopté par le CA. Pour moi le vote porte sur le tarif.
Enfin, sur les modalités de remboursement des reliquats, pourquoi faut-il un vote du CA pour appliquer la loi ? Dans mon établissement, il n'y a jamais eu de délibération à ce sujet, et ça ne me fait ni chaud ni froid.

Winnie a écrit:

Enfin, sur les modalités de remboursement des reliquats, pourquoi faut-il un vote du CA pour appliquer la loi ? Dans mon établissement, il n'y a jamais eu de délibération à ce sujet, et ça ne me fait ni chaud ni froid.

D'accord, et tu les affectes comment ces reliquats?

Dupond a écrit:

- Je rappelle ici que l'article R421-20 du code de l'éducation prévoit que "le CA donne son accord sur (...) les modalités de financement des voyages scolaires". Ce qui signifie bien que le budget complet du voyage est à voter, tout au moins dans sa partie recettes, et que l'adoption du tarif ne suffit pas.

- En matière de participation des familles, la DDFIP recommande de voter un tarif provisoire autorisant l'AC à en encaisser le produit, puis de voter le tarif définitif au moment du bilan financier du voyage

C'est super, un budget avec les recettes, on verra plus tard pour les dépenses.
Vote d'un tarif provisoire, je connais pas, on verra plus tard avec la CRC.

OLRIK a écrit:

C'est super, un budget avec les recettes, on verra plus tard pour les dépenses.

pas plus tard, plus tôt. Au moment où tu fais le budget de ton établissement

OLRIK a écrit:

Vote d'un tarif provisoire, je connais pas, on verra plus tard avec la CRC.

C'est pourtant ce que tu fais quand tu votes ton tarif et qu'après tu constates des reliquats

Tiens, pour mettre un peu la m...e dans ce fil...
Vous faites voter par le CA le paiement de l'acompte par l'AC

Dupond a écrit:

D'accord, et tu les affectes comment ces reliquats?

En fin de voyage, le CA revote un tarif et donc un nouveau budget. Les reliquats éventuels ne sont pas affectés, ils restent en classe 4. Ils seront affectés à un autre projet, ultérieurement, et à ce moment-là le CA délibérera.

Dupond a écrit:

OLRIK a écrit:

Vote d'un tarif provisoire, je connais pas, on verra plus tard avec la CRC.

C'est pourtant ce que tu fais quand tu votes ton tarif et qu'après tu constates des reliquats

Le CA adopte un tarif et un budget avant le voyage. Mais ce n'est pas un tarif provisoire. Ou alors, puisqu'on n'a jamais dû voir d'exercice comptable sans DBM, tu considères que tous les budgets des EPLE sont des budgets provisoires ?

Winnie a écrit:

En fin de voyage, le CA revote un tarif et donc un nouveau budget. Les reliquats éventuels ne sont pas affectés, ils restent en classe 4. Ils seront affectés à un autre projet, ultérieurement, et à ce moment-là le CA délibérera

Donc, il y a bien une délibération à un moment ou à un autre! Autant la faire de suite dans un souci de transparence envers les membres du CA

Winnie a écrit:

Le CA adopte un tarif et un budget avant le voyage. Mais ce n'est pas un tarif provisoire. Ou alors, puisqu'on n'a jamais dû voir d'exercice comptable sans DBM, tu considères que tous les budgets des EPLE sont des budgets provisoires ?

Certainement pas! Car un gestionnaire qui annoncerait d'emblée que son budget sera certainement modifié serait un mauvais gestionnaire, qui n'aurait pas estimé ses recettes et ses dépenses de manière sincère.

Le tarif, lui, on ne lui demande pas d'être sincère, mais de couvrir les dépenses ou une partie d'entre-elles. Avec cette difficulté supplémentaire par rapport au budget qu'il n'existe, pour un voyage, aucune marge de manœuvre possible (excédent ou déficit), sauf à décider que la part d'incertitude sera supportée par l'établissement. En conséquence, et sous la réserve exprimée ci-avant, le tarif doit être voté au centime près, ce qui avec toute la meilleure volonté du monde, est tout simplement impossible!

Un tarif initial de voyage ne peut donc qu'être provisoire. CQFD

même si je veux bien admettre que cette notion n'est pas très juridique...

Dupond a écrit:

Winnie a écrit:

En fin de voyage, le CA revote un tarif et donc un nouveau budget. Les reliquats éventuels ne sont pas affectés, ils restent en classe 4. Ils seront affectés à un autre projet, ultérieurement, et à ce moment-là le CA délibérera

Donc, il y a bien une délibération à un moment ou à un autre! Autant la faire de suite dans un souci de transparence envers les membres du CA

Je les informe du reliquat, oui, mais je les fais voter sur quoi ?
"Le conseil d'administration accepte que le total des reliquats éventuellement non réclamés par les familles, dont on ne connaît pas encore le montant parce que les familles ont 3 mois pour demander le remboursement et qu'à l'heure actuelle on a juste l'information sur le montant dudit reliquat, soit un jour utilisé pour un autre projet qu'il ne connait pas non plus à l'heure de la rédaction de cet acte" ? Ils doivent en voir passer des vertes et des pas mûres, au contrôle de légalité, mais là je vais être au top de leur liste noire.

Dupond a écrit:

Car un gestionnaire qui annoncerait d'emblée que son budget sera certainement modifié serait un mauvais gestionnaire, qui n'aurait pas estimé ses recettes et ses dépenses de manière sincère.

Je SAIS que tous les budgets de voyage vont forcément bouger entre le début du projet et la fin. Alors je suis un mauvais gestionnaire. Bah, c'est pas grave.

C'est dingue la capacité que tu as à faire semblant de pas comprendre quand tu veux avoir raison!

Winnie a écrit:

"Le conseil d'administration accepte que le total des reliquats éventuellement non réclamés par les familles, dont on ne connaît pas encore le montant parce que les familles ont 3 mois pour demander le remboursement et qu'à l'heure actuelle on a juste l'information sur le montant dudit reliquat, soit un jour utilisé pour un autre projet qu'il ne connait pas non plus à l'heure de la rédaction de cet acte" ? Ils doivent en voir passer des vertes et des pas mûres, au contrôle de légalité, mais là je vais être au top de leur liste noire.

"les reliquats inférieurs à 8€ seront affectés à... (aux voyages ultérieurs par exemple) Ça passe comme une lettre à la poste!

Winnie a écrit:

Je SAIS que tous les budgets de voyage vont forcément bouger entre le début du projet et la fin. Alors je suis un mauvais gestionnaire. Bah, c'est pas grave.

Tu as lu ce que j'ai écrit? Je te parle de dépenses que l'on peut prévoir, et justement pas de celles dont on sait par avance qu'elles vont bouger (d'où la raison d'être du tarif provisoire)

1. Je rebondis sur la première réponse d'OLRIK à mon post : vous avez dit débutant ? Vu le nombre de contributions, la question n'est apparemment pas claire et concise pour tout le monde.

2. Questions suite à la contribution de Dupond Hier à 18:22


"- Je rappelle ici que le code de l'Education prévoit que "le CA donne son accord sur (...) les modalités de financement des voyages scolaires". Ce qui signifie bien que le budget complet du voyage est à voter, tout au moins dans sa partie recettes, et que l'adoption du tarif ne suffit pas.

- L'adoption des contrats n'est pas forcément nécessaire si ceux-ci avaient été anticipés par l'EPCP.

- En matière de participation des familles, la DDFIP recommande de voter un tarif provisoire autorisant l'AC à en encaisser le produit, puis de voter le tarif définitif au moment du bilan financier du voyage, en même temps que les modalités de gestion des reliquats de moins de 8 € non réclamés par les familles."


> Le CA n'aurait qu'à se prononcer sur le budget. L'application Dem'Acte n'a d'ailleurs prévu que cet acte.
 
> Adoption des contrats pas forcément nécessaire ? Oui mais... il a ressources affectées dans le cas des voyages : tant que l'acte du CA n'est pas exécutoire, les crédits sont indisponibles, et l'engagement (commande au fournisseur) est, à mon sens, impossible.
 
> Le CE reste-t-il libre de présenter ou non un projet au CA ? A mon sens oui s'il juge le voyage non pertinent quant au projet par rapport à l'activité de l'EPLE. Donc un CE qui dit je le présente mais je vote contre, qu'en pensez-vous ?

Twist a écrit:

1. Je rebondis sur la première réponse d'OLRIK à mon post : vous avez dit débutant ? Vu le nombre de contributions, la question n'est apparemment pas claire et concise pour tout le monde.

2. Questions suite à la contribution de Dupond Hier à 18:22


"- Je rappelle ici que le code de l'Education prévoit que "le CA donne son accord sur (...) les modalités de financement des voyages scolaires". Ce qui signifie bien que le budget complet du voyage est à voter, tout au moins dans sa partie recettes, et que l'adoption du tarif ne suffit pas.

- L'adoption des contrats n'est pas forcément nécessaire si ceux-ci avaient été anticipés par l'EPCP.

- En matière de participation des familles, la DDFIP recommande de voter un tarif provisoire autorisant l'AC à en encaisser le produit, puis de voter le tarif définitif au moment du bilan financier du voyage, en même temps que les modalités de gestion des reliquats de moins de 8 € non réclamés par les familles."


> Le CA n'aurait qu'à se prononcer sur le budget. L'application Dem'Acte n'a d'ailleurs prévu que cet acte.

> Adoption des contrats pas forcément nécessaire ? Oui mais... il a ressources affectées dans le cas des voyages : tant que l'acte du CA n'est pas exécutoire, les crédits sont indisponibles, et l'engagement (commande au fournisseur) est, à mon sens, impossible.

> Le CE reste-t-il libre de présenter ou non un projet au CA ? A mon sens oui s'il juge le voyage non pertinent quant au projet par rapport à l'activité de l'EPLE. Donc un CE qui dit je le présente mais je vote contre, qu'en pensez-vous ?

Il n'y a que moi qui ne comprends rien du tout là-dedans ?

En résumé pour ceux qui n'ont pas tout suivi :

1. Vu le nombre de contributions, la question initiale n'est apparemment pas aussi simple.

2. Le CA n'a qu'à se prononcer sur le budget selon le Code de l'Education et pas plus...

3. Le fait d'avoir prévu certains contrat dans l'EPCP ne permet pas leur engagement avant que l'acte du CA ne soit exécutoire, les crédits étant indisponibles.

4. Le CE reste libre de ne pas présenter un projet de voyage au CA s'il le juge non pertinent par rapport à l'activité de l'EPLE. Donc un CE qui dit je le présente mais je vote contre n'est pas logique.

 

Twist a écrit:

En résumé pour ceux qui n'ont pas tout suivi :

1. Vu le nombre de contributions, la question initiale n'est apparemment pas aussi simple.

2. Le CA n'a qu'à se prononcer sur le budget selon le Code de l'Education et pas plus...

3. Le fait d'avoir prévu certains contrat dans l'EPCP ne permet pas leur engagement avant que l'acte du CA ne soit exécutoire, les crédits étant indisponibles.

4. Le CE reste libre de ne pas présenter un projet de voyage au CA s'il le juge non pertinent par rapport à l'activité de l'EPLE. Donc un CE qui dit je le présente mais je vote contre n'est pas logique.

C'est inexact en ce qui concerne le 2ème item : selon le Code de l'Education, le conseil d'administration donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires.

Twist a écrit:

4. Le CE reste libre de ne pas présenter un projet de voyage au CA s'il le juge non pertinent par rapport à l'activité de l'EPLE. Donc un CE qui dit je le présente mais je vote contre n'est pas logique.

Tu as déjà vu un CE dire non à des profs et des parents réunis ?

ça pourrait en effet être logique, mais pour désamorcer la bombe qui pourrait lui péter au nez si il ignore les demandes des uns et des autres, il est plus malin de présenter au CA et de démontrer tous les inconvénients du projet pour que le vote soit négatif et qu'on n'en reparle plus.

Il faut un vote du CA et une délibération, c'est le minimum et on applique le tarif.
La circulaire d'août est explicite et il reste au Rectorat et IA de vérifier que la délibération soit complète et conforme.

Bonjour,
Je fais remonter un vieux post. Mise à part la participation des familles et la participation des accompagnateurs (obligatoires), pourriez vous me confirmer que les membres du CA  doivent également voter :
- le montant maximum de la régie d'avance (peut il augmenter ou il est figé?)
- le montant total suivant le nombre d'élèves inscrits sur le projet (peut il augmenter s'il y a des élèves supplémentaires et si oui, doit on le faire voter de nouveau ?)

De plus, dans la participation des familles, pour les voyages, il y a un prix pour les -18 ans et un prix pour les +18 ans. Doit on faire payer le même prix aux élèves, quelque soit leur âge ou juste ce qu'il faut en fonction de leur âge, d'où participation des familles ?

Merci pour vos retours.

Eclaircissement a écrit:

Bonjour,
Je fais remonter un vieux post. Mise à part la participation des familles et la participation des accompagnateurs (obligatoires), pourriez vous me confirmer que les membres du CA  doivent également voter :
- le montant maximum de la régie d'avance (peut il augmenter ou il est figé?)
- le montant total suivant le nombre d'élèves inscrits sur le projet (peut il augmenter s'il y a des élèves supplémentaires et si oui, doit on le faire voter de nouveau ?)

De plus, dans la participation des familles, pour les voyages, il y a un prix pour les -18 ans et un prix pour les +18 ans. Doit on faire payer le même prix aux élèves, quelque soit leur âge ou juste ce qu'il faut en fonction de leur âge, d'où participation des familles ?

Merci pour vos retours.

 Pour un voyage, après avoir fait voter le principe dudit voyage on fait voter:
- le montant de la participation des familles. C'est  un montant fixe et pas un montant maximum. Il est le même pour tous!
- le budget global du voyage: il précise les dépenses et les recettes et fait apparaitre le mode de prise en charge de la part des accompagnateurs. Le budget est arrêté pour un nombre défini de participants.

Enfin on fait voter les éventuels dons: acte non transmissible. Un acte par don.

Eclaircissement a écrit:

Bonjour,
Je fais remonter un vieux post. Mise à part la participation des familles et la participation des accompagnateurs (obligatoires), pourriez vous me confirmer que les membres du CA  doivent également voter :
- le montant maximum de la régie d'avance (peut il augmenter ou il est figé?)
- le montant total suivant le nombre d'élèves inscrits sur le projet (peut il augmenter s'il y a des élèves supplémentaires et si oui, doit on le faire voter de nouveau ?)

De plus, dans la participation des familles, pour les voyages, il y a un prix pour les -18 ans et un prix pour les +18 ans. Doit on faire payer le même prix aux élèves, quelque soit leur âge ou juste ce qu'il faut en fonction de leur âge, d'où participation des familles ?

Merci pour vos retours.

Le CA n'a rien à voir dans la régie. A noter que la régie à vocation à régler sur place des dépenses figurant dans le budget prévisionnel du voyage.
Le budget du voyage est une prévision, comme ce budget est calculé en fonction du nombre de participants notamment pour le montant de la participation des familles il vaut mieux connaitre ce nombre avant. Une modification du budget prévisionnel ne peut être votée qui si cela entraine un vote sur un nouveau montant de la participation des familles.
Bien entendu il y a un montant identique pour tous les participants qq doit leur âge.