Mon Chef a fait mettre à l'ordre du jour : listes des manuels scolaires, doit-on faire voter ces listes en CA ? Il m'affirme que oui et j'ai beau regarder sur le site + les docs sur les délibérations du CA. Je trouve rien.

est ce que l'an dernier c'était déjà le cas stéphanie ?

cf. article 16-1 du décret 85-924 : principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils info.
Faire voter les priorités pour les man. sco.

Tous les ans au CA de juin je fais voter les priorités du choix des manuels.

L'an dernier non et oui. Je ne sais pas comment expliquer une situation aussi dramatiquement ridicule à mes collègues ....Mais j'en ai par dessus la tête ....Ca VA VRAIMENT PAS ( je vais allez sur un forum psy pour NG en colère ...)

Pas de missions clairement dévolues pour la rédaction de certains actes ...( quand je suis arrivée mon successeur ne s'occupait de ce qui était financier budg, et contrat entretien....)
Voyant cela je me suis dit qu'il fallait peut-être que quelqu'un le fasse ...

En fait sans encore connaître le merveilleux site de Nànàrd je me suis évertuée à appliquer le droit..( Mais je dois être trop psycho rigide sur ce sujet)

Le problème c'est quand tu as six personnes qui gérent le dossier( c'est à dire gérer le relationnel ... dîner en ville , réunion de travail (sans compte-rendu les réunions puiqu'on vous dit que c'est du relationnel !!!)) et au moment où il faut le finaliser le boulot , rendre quelque chose qui colle au droit , ça atterit invariablement sur le bureau de la poire de service qui doit mettre en forme les fantaisies juridiques ...( tu crois qu'une poire ça se consulte ...au mieux ça fournit les cahuètes ..)


Bon si quelqu'un me reconnaît sur le site , je suis cuite ...

De toute façon j'ai enfin ma mut ...

Merci pour les réponses en tout cas

donc bon courage pour la fin, et bonne continuation ppour la suite.

captain cavern a écrit:

cf. article 16-1 du décret 85-924 : principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils info.
Faire voter les priorités pour les man. sco.

mince, on ne l'a jamais fait .
Je vais en parler au Chef.

captain cavern a écrit:

cf. article 16-1 du décret 85-924 : principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils info.
Faire voter les priorités pour les man. sco.

Bof, c'est vraiment de la lecture extensive de la disposition. Ici jamais de vote, choix du CE en concertation avec les enseignants dans la limite des crédits disponibles.

Stéphanie a écrit:

De toute façon j'ai enfin ma mut ...

Moi aussi

Bravo SLASH!!!



Pour moi il était vraiment temps ...

Chez moi les enseignants font des propositions de choix des manuels scolaires, j'en parle avec mon CE en fonction des crédits dispo puis le choix est validé en CA chaque année et il me semble bien que c'est dans les textes, comme étant de la compétence du CA de donner son accord au choix des enseignants.

Salut; voici qlqs mois je pensais faire du rabattage auprès des profs pour qu'ils me donnent (par matière) une liste des manuels qu'ils souhaitaient voir changer. Puis soumettre une liste globale au CE.

Mon tuteur m'ayant dit que lui se refusait à intervenir en ce domaine, car "incompétent pédagogiquement", "ceci étant du ressort du CE", j'ai tenté de suivre la même méthode, en indiquant au principal qu'il était temps qu'il prévienne les profs.
Pb : le CE n'a pas pressé les profs, qui d'ailleurs (pour ceux qui y pensaient) venaient spontanément me voir.
Du coup, quelques jours avant le CA (où seul le prélèvement a été voté, pas la liste; le CE considère que le CA n'a pas à décider en la matière; j'irai lire les textes pour l'an prochain) j'ai dû précipitamment rameuter les profs. Dans l'ensemble, j'ai eu les réponses désirées, mais les profs (ou bcp d'entre eux) m'ont dit ne pas avoir été avertis par le CE.


Donc, question: qui est censé s'occuper de ce genre de chose (information des profs, réception de leurs desiderata) ?

Théoriquement, le gestionnaire n'est concerné qu'en fin d'opération: c'est lui qui commande les manuels choisis.
C'est justement là où le bât blesse; comme il engage financièrement la commande (pour le compte du CE ordonnateur bien sûr), le CE a souvent tendance à considérer qu'il est de ce fait responsable de l'ensemble du processus. Donc Mr ou Mme, à vous de réunir les profs, à vous de leur expliquer que, comme l'année dernière, il y a 2 (3, 4, etc...) fois moins de crédits alloués que nécessaire aux renouvellements souhaités, à vous de proposer une répartition ou de décider de sabrer telle ou telle discipline puisque toutes les demandes sont légitimes et que personne ne veut trancher. S'il y a bien un choix pédagogique à faire, c'est pourtant là, et indirectement, néanmoins ça nous retombe dessus.
Cet exemple pouvant être reproduit sur de nombreux points de gestion(sorties, voyages, répartition des crédits pédagogiques, etc...).

La CT nous impose de voter en CA le mode d'acquisition des manuels (achat direct ou remboursements), pour la liste nous ne la faisons jamais voter, d'autant qu'elle n'est jamais arrétée avant fin juin (montant de la subvention parvenu le 6 juin) je vois pas trop comment ce serait possible.

silvain a écrit:

La CT nous impose de voter en CA le mode d'acquisition des manuels (achat direct ou remboursements), pour la liste nous ne la faisons jamais voter, d'autant qu'elle n'est jamais arrétée avant fin juin (montant de la subvention parvenu le 6 juin) je vois pas trop comment ce serait possible.

T'as de la chance; je ne connais tjrs pas le montant de la sub globalisée...

silvain a écrit:

La CT nous impose de voter en CA le mode d'acquisition des manuels (achat direct ou remboursements), pour la liste nous ne la faisons jamais voter, d'autant qu'elle n'est jamais arrétée avant fin juin (montant de la subvention parvenu le 6 juin) je vois pas trop comment ce serait possible.

Un CA demain entre autre pour la répartition de la subv de la gratuité.
En plus, je suis pleure un complément de subv. On verra bien

Citation :

Tétard : Donc, question: qui est censé s'occuper de ce genre de chose (information des profs, réception de leurs desiderata) ?

Ici, comme j'ai la chance d'avoir une super doc ( ), on travail ensemble. En effet il lui est plus facile de voir les profs pour récupérer l'info, mais après on revoit le sujet tte les deux et exposent les conclusions au CE.

Stéphanie a écrit:

Mon Chef a fait mettre à l'ordre du jour : listes des manuels scolaires, doit-on faire voter ces listes en CA ? Il m'affirme que oui et j'ai beau regarder sur le site + les docs sur les délibérations du CA. Je trouve rien.

J'imagine que ça dépend si ton aca fonctionne en dotation globalisée (j'oublie toujours qui a cette chance), auquel cas un vote est obligatoire, ce qui veut dire proposition du CE d'une répartition entre manuscols, droits repro etc. qu'il faut bien justifier (surtout s'il doit y avoir complément avec des reliquats devenus fongibles et donc à affecter par vote).
D'où la liste présentée assortie à la proposition, histoire de justifier la dite répartition, et un vote formel.
Pour les actes je n'ai pas trop compris : tu te demande si ta rédaction est bien en règle avec le sabir technico juridique de rigueur ?
En tout cas moi, je me dis que si c'est pas bien écrit, le contrôle juridique de l'IA justifiera son existence (et je suis bon client ici...) en me prévenant d'éventuelles bourdes dans la formulation.
Ensuite on corrige, et avec le temps (et de bons modèles) ça vient tout seul (ça plus tout un tas de "vu, l'article X523 bis codicile 563 du 09 mai 1932" que personne ne lira jamais mais qu'il est nécéssaire de mentionner....).

Les visas ne sont pas obligatoires.

Jean-Mic a écrit:

Les visas ne sont pas obligatoires.

Certes, mais c'est très joli (aaaah l'importance des formes...)

Ma liste de manuels dépasse de 2600 euros les crédits disponibles. Je vais être obligé de compléter par une éventuelle rallonge du rectorat, et en raclant les fonds de tiroirs (déspécialisations).

Ce matin, veille du C.A., une demande m'arrive pour les classes de SEGPA. "La cuisine ludique", CNDP. 300 euros de plus sont à mobiliser. Puis-je utiliser la T.A. pour cette dépense ? Est-ce que cela rentre dans le cadre de la CIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007, qui liste notamment dans les usages possibles de la taxe la "prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves" ? Un manuel, c'est incontestablement pédagogique, non ?

il me semblait avoir lu dans un bouquin (de mémoire, le berger levrault sur l'organisation et la gestion de l'Education Nationale - dernière édition) que les manuels scolaires renouvelés faisaient l'objet d'un passage au CA pour info et non d'un vote. Me trompe je ? ma mémoire est elle défaillante ?

Je n'ai donc pas fait voter la liste des manuels renouvelés mais je l'ai distribué à tous les membres du CA pour leur info...

En fait quand tu relis l'article 16-1 du Décret de 85, il est indiqué que le CA émet un avis en la matière, alors...
Le CA est-il considéré dans ce cas comme un simple organe consultatif et donc pas de délibération sur le sujet ...pas de vote , j'ai quand même des doutes ...

j'ai repris le berger levrault et j'ai retrouvé le passage en question... (p 224 - 8ème édition pour celles et ceux qui le possèdent):
"En qualité d'organe consultatif, le CA, sur saisine du CE, donne son avis :
-(...)
- sur les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques"

Alors, vote ou pas ? Perso, je n'ai pas fait voter mais informer...

je suis formel: compétence consultative du CA ne donnant pas lieu à la production d'un acte. S'agissant d'un avis, il suffit que le compte rendu du CA soit clair sur ce point et mentionne que le CA a été consulté.

jy lancien a écrit:

je suis formel: compétence consultative du CA ne donnant pas lieu à la production d'un acte. S'agissant d'un avis, il suffit que le compte rendu du CA soit clair sur ce point et mentionne que le CA a été consulté.

Tu es contredit par le ministère (voir revue d'information juridique n°116, à la fin, question relative à la consultation d'un CA).