Bonjour,

lors du dernier CA, le vote du principe d'achat des manuels a été oublié (notamment parce que les profs eux-mêmes n'avaient pas encore choisi...).

Question: Maintenant qu'ils se sont décidés, peut-on engager une commande de manuels alors-même qu'il n'y a pas eu vote ? (même si je vois mal le CA suivant voter contre les achats déjà effectués). Je ne me souviens pas avoir jamais joint à un mandat ou à un OR l'acte correspondant au vote. 

 

Il s'agit d'un avis consultatif dont le comptable se moque royalement et qui n'est pas une PJ ni en dépense ni en recette.

Je ne comprends pas bien : si le A2 existe et est créditeur, où est le souci ?

Il était écrit quelque part, autrefois, qu'il fallait présenter la liste des manuels scolaires au CA du bahut chaque année. Je ne sais pas si cela a toujours cours.

Mais comme le dis le Boss ce n'est pas un motif de rejet ou une PJ pour le mandatement

c'est comme le compte redu en CA de l'utilisation des fonds sociaux...ça n'empêche pas le mandatement durant l'année.



Il faudra un jour se pencher sur toilletage sérieux de ce qu'on fait ou on ne fait pas en CA.

Ca n'a pas l'air d'être écrit à l'art. R. 421-20 du code de l'éducation...

Non, mais au 421-23 oui

Article R421-23 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)


Le conseil d'administration, sur saisine du chef d'établissement, donne son avis sur :
1° Les mesures annuelles de créations et de suppressions de sections, d'options et de formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement ;
2° Les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques ;
3° La modification, par le maire, des heures d'entrée et de sortie de l'établissement prévue à l'article L. 521-3.
Il peut être consulté par le chef d'établissement sur les questions ayant trait au fonctionnement administratif général de l'établissement.
Le conseil d'administration peut, à son initiative, adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l'établissement

Cela est diablement exact !

Mais je conclus de la formulation de cet article, ainsi que du fait que les compétences mentionnées sont séparées de l'art. R. 421-20, qu'il s'agit là d'attributions facultatives.

Ca tombe bien qu'on en parle car je suis en désaccord avec le CE sur la définition "principe de choix des manuels scolaires"

Pour moi, il s'agit d'un choix politique adopté par le CA : par exemple, fournit-on un manuel papier par élève et par discipline, ou bien choisit-on d'achete rune série par classe qui reste sur place, passe-t-on au manuel numérique dans telle matière etc....

Pour le CE, on se borne à proposer une liste de manuels en CA, en quelque sorte on demande au CA de se prononcer sur le choix des équipes pédagogiques (manuel de maths chez Nathan plutôt que chez Magnard....), mais là je cherche encore l'intérêt.....

Qui a raison ?

Merci à tous pour ces messages. J'apprends ainsi que le CA n'est consulté que pour avis. J'en déduis que le CE peut donc donc décider autrement, même si ce n'est pas très diplomate à moyen terme.

Pour Polaire: la théorie de ton CE n'est pas idiote; le problème n'est pas tant le choix des éditeurs que celui des matières: or en règle générale les subventions pour l'achat de manuels restent inférieures aux besoins. S'il s'agit donc de faire des choix drastiques et qui vont forcément léser certaines matières par rapport à d'autres, autant que ce soit le CA en son ensemble qui endosse cette responsabilité...

 

il n'y a pas d'acte, seulement un blabla sur le PV du CA. c'est le principe qui est discuté, pas le choix.

exemple: on est d'accord pour changer les manuels de maths en 2nde. mais c'est l'équipe pédago qui choisit.

6062 a écrit:

lors du dernier CA, le vote du principe d'achat des manuels a été oublié

Encore un de ces votes stupides qui alourdissent les CA pour rien, dans mon établissement, ce vote est tellement oublié que personne n'y pense depuis des années.

Monsieur Grincheux a écrit:

ce vote est tellement oublié que personne n'y pense depuis des années.

Idem, dans les 2 collèges où j'ai été GM, jamais évoqué la liste des MS utilisés dans l'établissement