Concession de logement et vote du CA

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai une petit question concernant les concessions de logement et le vote du Conseil d'Administration,

Doit-il avoir lieu pour cette nouvelle année scolaire à savoir qu'il n'y a aucun changement dans les personnels logés par rapport à l'année dernière, à savoir qu'un vote a été fait l'année dernière au CA de Novembre 2010.

Merci d'avance pour vos réponses et de votre aides :-)

Simple et facile.

Le CA donne un avis sur l'attribution des logements à une fonction (gestionnaire, CE, etc...).

Le changement de personne ne donne lieu à aucun autre avis. Seule la modification de l'attribution de tel logement à telle fonction nécessite un nouvel avis et donc un nouveau vote.

Merci pour cette réponse rapide à ma question

Allez hop un vote en moins pour le prochain CA

Je suis surpris, je croyais que cela se votait tous les ans comme le programme de l'AS ou la convention COP-collège-CIO...

Tu as une convention COP-collège-CIO ?

COP= COPsy je pense.
j'espère

C'est bien ce que j'avais compris, mais je n'ai jamais entendu parler de convention de ce genre !

COP = Convention d'Occupation Précaire aussi....

Bon, les copsy ont aussi un coté précaire...

exemple : "elle a les neurones en état précaire"

Cela va se finir par une QALC sur un autre fil....

tchopo a écrit:

Je suis surpris, je croyais que cela se votait tous les ans ..

Non ; et d'ailleurs cela n'aurait aucun intérêt puisque l'arrêté de la collectivité ne porte que sur les fonctions bénéficiant d'un logement et non sur les personnes. Et la collectivité ne prend pas un arrêté chaque année.

Attention toutefois à ne pas confondre l'arrêté d'attribution qui n'est pas nominatif et la concession pour NAS qui l'est. Cette dernière découlant automatiquement - et sans vote - de l'arrêté.