Bonjour,
Mon nouvel agent comptable m'a fait comprendre hier qu'il est interdit d'acheter des fleurs ou chocolats sur le budget de l'eple ci ceux-ci sont offerts à des personnels (à un pot de fin d'année par exemple). Tout ce qui est financé par l'eple doit rester dans l'eple.
Comment faite-vous dans vos établissements ?
Merci

Bonjour.

Prétendre que "Tout ce qui est financé par l'eple doit rester dans l'eple" est une ineptie : les rationnaires du service de restauration consomment bien des denrées achetées par l'EPLE, les élèves emportent chez eux les manuels scolaires, les photocopies distribuées à foison par les enseignants... Le D 6257 existe pour mandater les frais de réception où les invités consomment des chocolats dans une salle décorée de bouquets de fleurs. Si celles-ci et ceux-là sont emportés à la fin du pot, l'A.C. pénible n'a pas besoin de le savoir .

Dans ce cas, il finance quoi sur le 6257 le comptable ?

Je suis d'accord sur le fait que les abus de 6257 sont nombreux ; je ne crois pas cependant que le blocage systématique soit la meilleure solution.

Magnanime a écrit:

Bonjour,
Mon nouvel agent comptable m'a fait comprendre hier qu'il est interdit d'acheter des fleurs ou chocolats sur le budget de l'eple ci ceux-ci sont offerts à des personnels (à un pot de fin d'année par exemple).

Votre AC a raison sur le fond ; mais vous (ou lui) avez mal formulé. En effet la jurisprudence et une conversation avec un procureur de CRC font que pour moi il est possible de faire des "cadeaux" (fleurs ou chocolats ; mais aussi stylo, tableau, etc....) sur le budget de l'EPLE pour des départs en retraite, des mutations, etc.... mais à deux conditions :

- vote du CA sur le cadeau

-imputation au 647 de la dépense ; il s'agit en effet d'une dépense à caractère social et non de frais de réception.

Aprés si le comptable n'est pas au courant de la destination des fleurs et que rien sur la facture ne permet de voir qu'il s'agit d'un cadeau....

Merci pour les réponses.

N@n@rd a écrit:

Votre AC a raison sur le fond ; mais vous (ou lui) avez mal formulé. En effet la jurisprudence et une conversation avec un procureur de CRC font que pour moi il est possible de faire des "cadeaux" (fleurs ou chocolats ; mais aussi stylo, tableau, etc....) sur le budget de l'EPLE pour des départs en retraite, des mutations, etc.... mais à deux conditions :

- vote du CA sur le cadeau

- imputation au 647 de la dépense ; il s'agit en effet d'une dépense à caractère social et non de frais de réception.

Aprés si le comptable n'est pas au courant de la destination des fleurs et que rien sur la facture ne permet de voir qu'il s'agit d'un cadeau....

C'est intéressant. J'en parlerai à mon AC.

Magnanime a écrit:

acheter des fleurs ou chocolats sur le budget de l'eple ci ceux-ci sont offerts à des personnels (à un pot de fin d'année par exemple).
Comment faite-vous dans vos établissements ?

La meilleure solution reste la création d'une amicale des personnels qui va gérer toutes ses dépenses...

Normand a écrit:

Prétendre que "Tout ce qui est financé par l'eple doit rester dans l'eple" est une ineptie .

C'est ton intervention qui est une ineptie...
Une telle mauvaise foi ..
Oui il y a des denrées achetées, mais le SAH est un service spécial
oui les livres restent la propriété du bahut même s'ils sont prêtés et donc s'ils ne sont pas dans le lycée.
Mais à la fin de l'année ils sont restitués, sinon la famille paye.
Dans le cas du cadeau le lycée n'en reste pas propriétaire, c'est la différence essentielle.

C'est comme ça.


kado

mais en encore.

page 7 point 2.3.2

Enfin,

enfin

Très intéressants les deux liens...

Ces thèmes vaient déjà été évoqués ici : https://gestionnaires.actifforum.com/t14588-frais-de-representation-et-de-reception

et là : https://gestionnaires.actifforum.com/t14891-jurisprudence-cadeaux

Mon ce fait une réception chez lui dans le cadre d'un échange avec les italiens, il a invité quelques professeurs et des correspondants. Il m'a fait comprendre qu'il allait me donner les factures à payer pour sa réception. Ce cas de figure est plus délicat car la réception est somme toute privée. Dois-je lui dire qu'il faut voter le remboursement des frais de réception en CA?

Z'êtes AC? Parce que si ce n'est pas le cas, moi je réfléchirai longuement en lisant ceci:

N@n@rd a écrit:

Aprés si le comptable n'est pas au courant de la destination des fleurs et que rien sur la facture ne permet de voir qu'il s'agit d'un cadeau....

C'est pas joli-joli mais tant que vous êtes certaine que c'est bien pour les profs italiens, tant pis. En plus, c'est le CE qui va signer le bordereau de mandat pour attester du service fait, pas vous.

Lucilia a écrit:

Mon ce fait une réception chez lui dans le cadre d'un échange avec les italiens, il a invité quelques professeurs et des correspondants. Il m'a fait comprendre qu'il allait me donner les factures à payer pour sa réception. Ce cas de figure est plus délicat car la réception est somme toute privée. Dois-je lui dire qu'il faut voter le remboursement des frais de réception en CA?

Et même faire adopter par le CA, l'autorisation d'utiliser son propre logement de fonction dans le cadre d'une cérémonie officielle. Surtout s'il y a des italiens... mafia la dessous...

Selon les cas, facture payée directement aux fournisseurs via bon de commande et mandatement (traiteur par exemple), pour le reste, remboursement en menues dépenses. Sous réserve des différents plafonds, bien sûr.

Pour les fleurs, la solution est toute simple : on achète des fleurs en précisant bien en commentaire du mandat que c'est pour la décoration de la salle à l'occasion de la fête de fin d'année. Après, certaines personnes repartiront avec les fleurs...

Pour les chocolats, il suffit de préciser que 20 % du poids total est envoyé à N@n@rd, et je ne vois pas comment un agent comptable pourrait dès lors s'y opposer.

Même si je trouve toujours cela moralement suspect, il existe un texte assez ancien qui n'a pas du être abrogé qui dit que la salle à manger du logement de fonction (chef d'établissement peut servir à recevoir et que d'ailleurs dans ce cas la préparation de la salle et le nettoyage peut-être effectué par les agents de service.
J'ai connu cette mésaventure ma première année de fonction et devant mes réticences ma CE de l'époque m'avait sorti ce texte, malheureusement je suis incapable aujourd'hui d'en fournir les références.
Maintenant se battre contre le manque de savoir-vivre ou/et la radinerie est souvent voué à l'échec !
Pour les fleurs, cadeaux de départ, de naissance ... j'ai trouvé la solution:
- C'est une personne que j’apprécie, à ce moment je fais un geste personnel en mon nom avec mon argent.
- Pour tout autre personne, je ne fais rien de particulier.

Et bien, sans pouvoir donner les références du texte en question (j'ai malheureusement égaré le document) et sans pouvoir affirmer que nous ayons côtoyé le même CE, je confirme l'existence de ce texte, non abrogé, qui m'a également été mis sous le nez en début de carrière (à des fins très personnelles) par le CE de l'époque....

vous m'avez intrigué !!! voici le résultat de mes recherches :

doc syndical

voir page 6

canard boiteux a écrit:

vous m'avez intrigué !!! voici le résultat de mes recherches :

doc syndical

voir page 6

Vraiment comique, allez le lire !

passionnant ... enfin, bon, c'est la partie "vestiges du passé" et cela relate une instruction ministérielle de 1906, qui traitait du fait de savoir si le personnel "de service" pouvait intervenir dans des locaux privés. (ce qui permettait de ne pas employer de personnel de maison)