En tête des factures

Invité

Bonjour, lecteur régulier du forum, j'ai cherché une réponse avec la fonction idoine mais sans trouver de réponse.

Mon problème : un des mes ER m’envoie un mandat avec une facture de téléphone (de FT pour ne pas nommer la boite) mais l'en-tête de la facture ne correspond pas du tout au bahut en question.

Au lieu d'avoir un en-tête au "bahut machin chose" avec l'adresse, c'est un en-tête sans queue ni tête (justement), on voit bien écrit "CES" à la toute fin mais c'est tout.

A votre avis, est-ce un motif de rejet ?

Tout nouvel AC je patauge un peu.

Merci.

Sujet: Re: En tête des factures Jeu 20 Oct 2011 - 18:59

pour moi c'est un motif de rejet...
Dans le cas contraire je met ma facture ou celle de ma grand-mère et roule jeunesse
Si problème sur l'intitulé, il faut contacter le service de FT et demander (exiger) qu'on le change ....

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Sujet: Re: En tête des factures Jeu 20 Oct 2011 - 19:01

L'en-tête de la facture doit correspondre au RIB auquel on paye. Aprés si la facture et le RIB concordent il faut voir si c'est bien le fournisseur auquel on a passé commande.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Sujet: Re: En tête des factures Jeu 20 Oct 2011 - 19:04

A N N E X E C
ÉNONCIATION DES MENTIONS DEVANT FIGURER SUR LES FACTURES OU SUR LES MÉMOIRES

Aucun formalisme autre que celui prévu par le code général des impôts n’est exigé pour les factures ou les mémoires transmis à titre de pièce justificative. Il suffit que les mentions suivantes y figurent explicitement (1) :
1. Le nom ou la raison sociale du créancier ;
2. Le cas échéant, la référence d’inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers ;
3. Le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ;
4. La date d’exécution des services ou de livraison des fournitures et désignation de la collectivité débitrice ;
5.Pour chacune des prestations rendues, la dénomination précise, selon le cas les prix unitaires et les quantités ou bien les prix forfaitaires ;
6. Le montant et le taux de taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable ou, le cas échéant, le bénéfice d’une exonération ;
7.Tous rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors de l’opération et directement liés à cette opération.

(1) L’arrêté en lettres ou en chiffres par l’ordonnateur du montant total à payer est obligatoire lorsqu’une modification a été opérée à la suite d’une erreur commise dans le montant de la facture ou du mémoire établi par le créancier.

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Sujet: Re: En tête des factures Jeu 20 Oct 2011 - 19:12

Pour être plus clair, vous pouvez avoir dans votre fichier fournisseur une entreprise MACHIN. Pour diverses raisons la société MACHIN a changé de nom et s'appelle désormais TRUC. Vous continuez de l'appeler MACHIN, voir de libeller vos bons à ce nom. Mais si vous avez une facture TRUC avec les bonnes prestations et avec un RIB au nom de TRUC ; si que vous savez que MACHIN et TRUC c'est pareil, vous pouvez payer. Par contre si votre contrat est au nom de MACHIN, vous devez joindre un document indiquant que MACHIN est devenu TRUC (par rachat, fusion ou changement de nom... par exemple FT et Orange). Il faudra changer MACHIN en TRUC lors du basculement 2012 dans le fichier fournisseur.
Mais si la facture est au nom de CHOSE et qu'elle ne correspond pas à une prestation passée à MACHIN-TRUC, faut pas payer.

Je sais pas si je suis clair ; mais je me comprends et c'est le principal.

Vous ai-je dit que j'étais burnouté ?

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Invité

Merci à vous deux, mais en fait le problème ne vient pas du créancier (qui lui bien sur est très bien identifié) mais à qui la facture est adressée.

Chez moi j'ai des factures envoyées au "lycée bidule" avec l'adresse qui va bien.

Dans le cas qui m'occupe c'est là que ça plante, la facture est adressée on ne sait trop à qui, on a bien le sigle CES (un peu vieillot) et un vague morceau d'adresse qui correspond à celle du bahut rattaché.

Sauf si Nanard a répondu dans son post précédent (mais j'avoue ne pas voir tout compris) je continue à me poser la question du rejet.

Sujet: Re: En tête des factures Jeu 20 Oct 2011 - 19:22

N@n@rd a écrit:: Pour être plus clair, [...] Je sais pas si je suis clair ; mais je me comprends et c'est le principal.
Vous ai-je dit que j'étais bornouté ?

las, là.

Bref .

Sujet: Re: En tête des factures Jeu 20 Oct 2011 - 19:23

Pourquoi, t'as pas compris mon explication ? Very Happy

Non, je n'ai pas répondu.

Si l'adresse du bahut n'est pas claire et sans ambiguité, si la facture est libellée au nom personnel du gestionnaire, d'un prof, du CE... c'est un rejet.

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Invité

Merci Nanard, je vais donc rejeter et exiger de FT qu'ils envoient une facture avec un en-tête correctement libellé.

Allez je vais abuser : la base réglementaire pour motiver mon courrier ?

Sujet: Re: En tête des factures Jeu 20 Oct 2011 - 19:39

ACpas a écrit:: Allez je vais abuser : la base réglementaire pour motiver mon courrier ?

Paru au JO du 28/03/2007, le décret n° 2007-450 du 25/03/2007 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie
réglementaire) avec en annexe la liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales s’appliquant aussi aux EPLE.

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Sujet: Re: En tête des factures Jeu 20 Oct 2011 - 19:42

ACpas a écrit:: Merci Nanard, je vais donc rejeter et exiger de FT qu'ils envoient une facture avec un en-tête correctement libellé.
Allez je vais abuser : la base réglementaire pour motiver mon courrier ?

C'est au gestionnaire de faire un courrier pour que les factures soient libellées à une adresse correcte.

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Invité

Merci Bozinchu, comme quoi je ne l'ai pas lu assez attentivement.

A Nanard : certainement mais je me suis dit qu'un courrier de l'agent comptable serait une meilleure motivation.

En tout cas merci.

Sujet: Re: En tête des factures Jeu 20 Oct 2011 - 21:30

ACpas a écrit:: A Nanard : certainement mais je me suis dit qu'un courrier de l'agent comptable serait une meilleure motivation.

Non point. Il y a confusion des genres, je te déconseilles de faire ceci. D'une part, si ça marche pas on dira que c'est de ta faute, et puis après on prendra l'habitude de te laisser te dépétrer avec les factures difformes.

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