Bonjour,

Je suis CPE et je me permets de vous solliciter sur ce forum, riche en informations, pour savoir s'il existe un texte (hormis le Règlement intérieur) interdisant aux élèves de consommer au lycée des repas venant de l'extérieur?
Merci par avance pour vos éléments de réponse.

Dans les locaux affectés à la demi-pension, toutes les réglementations relatives à l'hygiène...

Mais dans le reste du bahut, je ne pense pas qu'il y ait une possibilité d'interdire l'introduction de denrées alimentaires (dans quel but d'ailleurs?).

La demande concerne-t-elle les locaux en général ou le service de restauration ?

Si elle porte sur tous les locaux, la volonté d'éviter les papiers gras, trognons de pommes et autres restes de sandwichs dans les salles de classe, par exemple, ça me parait un bon début. Sachant qu'en général les lycéens disposent d'un local de type cafétéria où ils peuvent consommer de nourriture, je suppose que la question porte sur la restauration.

Le 1er argument est alors la sécurité alimentaire.

Ensuite, je trouve logique de réserver le restaurant scolaire aux personnes qui payent dans le prix du repas ce qu'on appelle les charges communes, permettant au lycée de payer le chauffage, l'électricité, la vaisselle, les contrats d'entretien des matériels, etc. Le prix d'un repas inclut aussi une partie de la rémunération des personnels chargés de préparer les repas et qui assurent également le ménage et l'entretien général des locaux. Un repas, ce n'est pas que de la nourriture.
Pour information, des études montrent que le prix de revient d'un repas avec toutes ces charges se situe toujours à plus de 7 € (voir ici). Avec parfois souvent moins de 2 € pour la nourriture seule. Si on autorise les repas apportés de la maison, le nombre d'externes ou de profs apportant leur gamelle va augmenter, et cela revient à faire payer tout ce qui n'est pas "denrées" aux personnes qui payent leurs repas. Donc autoriser au self la consommation de nourriture apportée par un élève, pour moi c'est anormal.

Merci à tous les deux pour ces réponses. En fait nous ne disposons pas de lieu type cafétéria au lycée, les locaux étant déjà bien occupés. Nous sommes en centre ville et les élèves à midi apportent de la nourriture extérieure, font même de multiples goûters toute la journée.  Je précise qu'ils ne se rendent pas au self avec les aliments extérieurs. Toutefois ils mangent de partout toute la journée dans l'établissement. Bien sur cela pose des problèmes d'hygiène et interroge aussi sur les grignotages tout le long de la journée alors même que les distributeurs de sodas et de friandises sont interdits.

Je sais que le règlement intérieur du lycée peut interdire cela. Je cherchais néanmoins si cette interdiction s'appuie sur un autre texte de loi ou règlementation.

merci encore pour vos réponses.

loula a écrit:

Merci à tous les deux pour ces réponses. En fait nous ne disposons pas de lieu type cafétéria au lycée, les locaux étant déjà bien occupés. Nous sommes en centre ville et les élèves à midi apportent de la nourriture extérieure, font même de multiples goûters toute la journée.  Je précise qu'ils ne se rendent pas au self avec les aliments extérieurs. Toutefois ils mangent de partout toute la journée dans l'établissement. Bien sur cela pose des problèmes d'hygiène et interroge aussi sur les grignotages tout le long de la journée alors même que les distributeurs de sodas et de friandises sont interdits.

Je sais que le règlement intérieur du lycée peut interdire cela. Je cherchais néanmoins si cette interdiction s'appuie sur un autre texte de loi ou règlementation.

merci encore pour vos réponses.

Il existe effectivement deux circulaires publiées par le ministère qui entraine cette interdiction plus un décret extrêmement récent. Les circulaires publiées au BOEN sont l'Instruction Codificatrice 94-100-M99 du 22 septembre 1994 et la circulaire 2003-135 du 8 Septembre 2003.
Le décret le plus récent et qui étend cette interdiction, sous le contrôle du CHSCT interne à l'établissement et du médecin de prévention de ton rectorat est le décret 2011-774 de juin 2011. Cette interdiction est valable pour l'ensemble des personnels et des élèves de l'établissement.

loula a écrit:

Merci à tous les deux pour ces réponses. .... blablabla...........merci encore pour vos réponses.

T'es CPE et t'es sympa.... t'es marié(e) avec un gestionnaire ????

patrick 85 a écrit:

Il existe effectivement deux circulaires publiées par le ministère qui entraine cette interdiction plus un décret extrêmement récent. Les circulaires publiées au BOEN sont l'Instruction Codificatrice 94-100-M99 du 22 septembre 1994 et la circulaire 2003-135 du 8 Septembre 2003.
Le décret le plus récent et qui étend cette interdiction, sous le contrôle du CHSCT interne à l'établissement et du médecin de prévention de ton rectorat est le décret 2011-774 de juin 2011. Cette interdiction est valable pour l'ensemble des personnels et des élèves de l'établissement.

Euh...sauf ton respect, ou alors j'ai rien compris, les textes que tu cites ne portent absolument pas sur le sujet :
-l'instruction codificatrice est un document traitant de comptabilité et, même si je n'ai pas réussi à en trouver le texte (car je veux toujours voir les textes), je ne vois pas trop comment elle en viendrait à interdire l'introduction de nourriture dans un bahut (au nom de la séparation ordonnateur/comptable? ).
-la circulaire porte sur les élèves atteints de troubles de la santé.
-le décret porte, comme tu l'indiques, sur le C.H.S.C.T..

Maintenant, on peut toujours s'aventurer à l'inscrire dans le R.I. sous divers prétextes (papiers gras par terre, élèves qui mangent pendant les cours...), mais ça me paraît encore plus aventureux que d'interdire les téléphones portables. Un parent ch casse procédurier aura tôt fait d'appeler le juge administratif à la rescousse, et il obtiendra sans doute gain de cause au nom de la liberté de faire tout ce qui n'est pas interdit...

Et, personnellement, personne ne m'empêchera de baffrer des Pépitos par paquets tout en faisant mes mandats!

Gentil Intendant a écrit:

patrick 85 a écrit:

Il existe effectivement deux circulaires publiées par le ministère qui entraine cette interdiction plus un décret extrêmement récent. Les circulaires publiées au BOEN sont l'Instruction Codificatrice 94-100-M99 du 22 septembre 1994 et la circulaire 2003-135 du 8 Septembre 2003.
Le décret le plus récent et qui étend cette interdiction, sous le contrôle du CHSCT interne à l'établissement et du médecin de prévention de ton rectorat est le décret 2011-774 de juin 2011. Cette interdiction est valable pour l'ensemble des personnels et des élèves de l'établissement.

Euh...sauf ton respect, ou alors j'ai rien compris, les textes que tu cites ne portent absolument pas sur le sujet :
-l'instruction codificatrice est un document traitant de comptabilité et, même si je n'ai pas réussi à en trouver le texte (car je veux toujours voir les textes), je ne vois pas trop comment elle en viendrait à interdire l'introduction de nourriture dans un bahut (au nom de la séparation ordonnateur/comptable? ).
-la circulaire porte sur les élèves atteints de troubles de la santé.
-le décret porte, comme tu l'indiques, sur le C.H.S.C.T..

Maintenant, on peut toujours s'aventurer à l'inscrire dans le R.I. sous divers prétextes (papiers gras par terre, élèves qui mangent pendant les cours...), mais ça me paraît encore plus aventureux que d'interdire les téléphones portables. Un parent ch casse procédurier aura tôt fait d'appeler le juge administratif à la rescousse, et il obtiendra sans doute gain de cause au nom de la liberté de faire tout ce qui n'est pas interdit...

Et, personnellement, personne ne m'empêchera de baffrer des Pépitos par paquets tout en faisant mes mandats!

Le décret 2011-774 de juin dernier va beaucoup plus loin que ses apparences puisqu'il place le chef d'établissement en intégrale responsabilité par rapport aux article L4121-1 à L4121-5 du Code du Travail. C'est vrai au civil comme au pénal. Donne les simplement à lire à ton C.E. devant le Conseil d'Administration, Et plus personne ne mangera dans l'établissement hors dans le cadre du SAH. Frigos, micro-ondes et cafetières personnelles disparaîtront très vite.
L'instruction 94-100-M99 portait sur la Responsabilité financière de l'Ordo.
La circulaire 2003-135 est effectivement liée aux élèves atteints de troubles de santé, mais, dans le cadre du CHSCT, et du document unique, nous devons aussi prévoir les problèmes de santé in-apparents. Je complique peut être les choses mais le député rapporteur avait expliqué cela en commission.

à Agathe:
Je suis CPE et sympa et je remerciais encore (et plutôt par avance!j'aurais dû être plus exacte!) ces gestionnaires encore plus sympas dont les contributions ne manquent pas!
à Patrick 85:
je suis aussi allée voir les textes que tu as annoncé sans rien trouver. Ma crainte , comme l'a évoqué gentil intendant, est bien celle là "vous est permis tout ce qui n'est pas interdit!". Je vais quand même regarder du côté des textes concernant les règlement intérieurs .
Bonne soirée à tou-te-s.

patrick 85 a écrit:

Le décret 2011-774 de juin dernier va beaucoup plus loin que ses apparences puisqu'il place le chef d'établissement en intégrale responsabilité par rapport aux article L4121-1 à L4121-5 du Code du Travail. C'est vrai au civil comme au pénal. Donne les simplement à lire à ton C.E. devant le Conseil d'Administration, Et plus personne ne mangera dans l'établissement hors dans le cadre du SAH. Frigos, micro-ondes et cafetières personnelles disparaîtront très vite.

Oui, on ne se comprenait pas parce qu'on parlait de deux choses différentes.
Toi, tu abordes le problème des gens qui apportent leur repas dans l'établissement, et tu le traites de manière indirecte via les moyens de le tenir au frais ou de le réchauffer (encore qu'ils peuvent toujours manger les raviolis à la boîte à température ambiante, un régal...).
Moi, je pensais plutôt aux gamins qui amènent des saletés à grignoter à tout-va et en jettent négligemment l'emballage n'importe où.

patrick 85 a écrit:

Je complique peut être les choses mais le député rapporteur avait expliqué cela en commission.

Depuis quand faut-il croire ce que dit un homme politique?

[quote="loula"]à Agathe:
Je suis CPE et sympa et je remerciais encore (et plutôt par avance!j'aurais dû être plus exacte!) ces gestionnaires encore plus sympas dont les contributions ne manquent pas!

Dans mon établissement, les CPE aussi sont sympas. Et tu l'es aussi.

Depuis quand faut-il croire ce que dit un homme politique? [/quote]

Je pense qu'il faut les croire lorsque leurs propositions aboutissent à des décrets qui limitent la responsabilité de l'Etat pour la transmettre aux fonctionnaires directement, tant civilement que pénalement, et que ces responsabilités là ne sont pas assurables. Quand l'Etat se dégage de ses devoirs, de ses obligations, là, il faut croire l'Homme Politique.