obliger un atpee a loger sur place

bonjour, je suis en poste dans un lycée depuis 2009 en tan que adjoint technique principal des établissements d'enseignement je gère l'équipe technique ,
depuis que je suis en poste je subit des pressions de la part de mon CE, qui me fait sans cesse des petits chantages sur le fait, que je devrais être logé sur place du fait de l'internat
j'habite a 10 mn de mon établissement et je suis propriétaire , toujours joignable sur mon portable .
mon CE ne veut pas que je récupère me heures lorsque je suis appelé , et considère que je suis d'astreinte toute la semaine (bénévolement)
je cherche un texte un décret pour me défendre, car la DRH dont je dépend est une ancienne de l'éducation national .
sur ma fiche de poste région il est stipuler dans la case logé par NAS= non
merci de me donner des infos , avant que je ne prenne la décision de partir.

Le poste est prévu non logé ? Il n'y a donc aucune obligation de loger.
Pour ce qui est de l'astreinte, le régime peut être différent selon les CT, mais être d'astreinte toutes les semaines, cela me parait abusif (et c'est un euphémisme). A priori le temps d'astreinte correspond à un équivalent de temps de travail ( ex : une nuit d'astreinte = 2 heures de temps de travail), une intervention réelle est décompté pour son temps réel + temps de déplacement domicile-EPLE. Mais pour être précis, il doit bien y avoir une convention CT-EPLE qui en parle ou au moins une note de service de la CT sur les obligations de service de la CT.
Quant à cette ancienne de l'éduc qui est à la CT, j'enverrai un courrier à la CT demandant quel est le régime des astreintes et quel texte les gouverne... Accessoirement, il y a aussi des syndicats pour s'informer...

bonjour à toi nene57,
apparemment dans le même cas que toi, c'est à dire "logé par Nécessité Absolu de Service",
si sur ta fiche région, il est stipulé "NAS= NON", donc tu n'as pas d'obligation de logé,
personnellement, je n'ai jamais entendu parler d'obligation de logé pour cause d'internat pour un agent chef ??
pour un chef de cuisine, oui, mais c'est tout ...
essaye de te rapprocher de ton CR pour avoir plus d'explication quand à ta fiche de poste (syndicat aussi peut être ?)
mais surtout, ne te laisse pas impressionner par ton CE, en as tu parlé avec ton intendant ? que dit il (elle) ?

Mmh, mon conseil à nene57, c'est qu'il faut avancer comme principal argument qu'en tant que cadre, vous n'êtes pas là pour faire le travail, mais pour l'organiser. Il faut vous donner les moyens et conforter votre autorité sur votre équipe, pour qu'elle soit fonctionnelle en toutes circonstances.

Lorsque les choses vont mal, l'ATT principal chargé de l'encadrement peut effectivement devenir le dernier recours pour faire face. C'est à double tranchant : d'un côté, c'est bien marquer son appartenance à l'équipe ATT et ne pas être un vachard refusant de se salir les mains ; de l'autre, ça peut diluer l'autorité et amener à se faire envoyer au boulot par ceux dont on doit encadrer le travail.

Votre chef d'établissement n'a pas compris votre rôle, n'a pas de respect pour votre statut et votre vie privée, et apparemment n'est pas capable d'apprécier le fait que vous acceptiez de vous déplacer en "astreinte" sur votre temps personnel. Ce n'est pas la première fois que je lis ici des éléments me permettant de dire qu'un CE est un imbécile. En temps normal, je recommande une mutation, mais vous êtes lié par la baraque à proximité, grave erreur !

Dans votre cas, il faudra probablement commencer par obtenir une bonne convergence de vues entre vous et votre gestionnaire. Dans la mesure où vous semblez tout de même être disposé à faire nettement plus que le minimum, mais que vous appréciriez qu'il y ait des limites quand on a dépassé les bornes, ça doit pouvoir se construire.

Du point de vue du texte, tout dépendra de la fiche de poste de qualité que votre gestionnaire produira. S'il met dedans, sous la pression du CE, des trucs invraisemblables, il suffira d'envoyer copie à la CT et à un syndicat, et le CE sera très vite contacté pour lui refroidir ses ardeurs. Tout ce qui n'est pas prévu par un texte n'existe pas ; tout travail mérite salaire et vous n'aurez jamais une seule heure sup', alors le CE vous remercie chaleureusement dès la 1608e heure si vous voulez bien la lui faire, et stop point barre.

Pour mâcher le travail du gestionnaire sur la fiche de poste : http://www.intendancezone.net/spip.php/article210