subvention de fonctionnement affecté au N3

Bonjour,

J'ai un énorme doute sur la façon de faire d'un établissement : au lieu de financer les sorties sur le budget de l'établissement par le biais du A1/N3, le gestionnaire a directement ouvert une somme au budget initial pris sur la subvention de fonctionnement pour la participation de l'établissement au financement des sorties du N3. Est-ce correct ?

Merci pour vos réponses

 

 

 

 

J'ai pas tout compris.
Qu'est-ce qui t'embête dans la contribution entre services ?

Ouvrir de la dotation de fonctionnement sur un chapitre sans réserves pose des problèmes techniques, en cas de non utilisation des crédits. Il me semble qu'on doit faire l'OR de toute la dotation. Or un N3 74431 ...pas terrible.

Je ne sais pas si un texte impose l'utilisation d'un virement entre chapitre A1/N3, il faut chercher.

Anonymous a écrit:

au lieu de financer les sorties sur le budget de l'établissement par le biais du A1/N3, le gestionnaire a directement ouvert une somme au budget initial pris sur la subvention de fonctionnement pour la participation de l'établissement au financement des sorties du N3.

Winnie a écrit:

Qu'est-ce qui t'embête dans la contribution entre services ?

le monsieur te dis justement qu'il n'y a pas de contribution

Winnie a écrit:

J'ai pas tout compris.

ça se voit.....

Je reformule : est-ce que l'on peut utiliser directement la subvention de la collectivité pour financer les sorties au N3 ou faut-il utiliser les réserves de l'établissement ?

Que l'on utilise les réserves ou la subvention de fonctionement, la procédure doit respecter l'inscription au A1 6588 et le N3 7588

Ensuite tu vas financer ton A1 6588 avec un prélèvement ou du 74421 c'est de pareil au même ...on s'en fout (principe de non affectation des recettes aux dépenses)



Par contre il ne faut pas crier trop fort on va réveiller l'ourson dans sa sieste post prandiale ...

astuce a écrit:

Je reformule : est-ce que l'on peut utiliser directement la subvention de la collectivité pour financer les sorties au N3 ou faut-il utiliser les réserves de l'établissement ?

je pense qu'il vaut mieux utiliser les réserves. faire un budget en déséquilibre au service général du montant envisagé

et un A1 6588 et un N3 7588

Les collectivités aiment rarement qu'on utilise la dotation de fonctionnement pour ce genre de chose. Peut être que la tienne sera plus coulante mais j'ai des doutes.

Chez moi la CT dans le détail de la prévision budgétaire nous attribue des crédits "sports et transports". Bien sûr c'est dans l'enveloppe globale mais on respecte l'affectation et comme c'est "transports" en général et que le gymnase est à côté du bahut et la piscine au bout de la rue, les élèves y vont à pied... Et nous on finance le transport des voyages en tous genres avec les 10 000 € ainsi affectés . Soit directement sur A1 si le voyage ne comporte que transport soit par virement au N3 si autres ressources et dépenses en +. Et depuis 10 ans jamais aucun problème avec la CT qui voit les budgets des voyages où c'est marqué en toutes lettres .

Je sais qu'on a un sacré bol par rapport à d'autres qui doivent trouver des milliers d'euros rien que pour aller à la piscine ou au gymnase...

pourquoi ne pas scindée les factures une partie au N3 et une partie au A1? c pas correct?

Bozinchu a écrit:

Anonymous a écrit:

au lieu de financer les sorties sur le budget de l'établissement par le biais du A1/N3, le gestionnaire a directement ouvert une somme au budget initial pris sur la subvention de fonctionnement pour la participation de l'établissement au financement des sorties du N3.

Winnie a écrit:

Qu'est-ce qui t'embête dans la contribution entre services ?

le monsieur te dis justement qu'il n'y a pas de contribution

Winnie a écrit:

J'ai pas tout compris.

ça se voit.....

Je n'avais pas compris si le problème était que de la DGF figure en recette au N3, ce qui est effectivement une aberration, ou bien que les crédits ouverts au A1 6588 proviennent de la DGF et non d'un prélèvement sur réserves. Parce que la 2e solution, qui n'est pas un problème pour moi, en est un pour certains.
Merci pour l'explication de texte.
Et si tu savais ce que j'ai fait pendant ma sieste

Moi a écrit:

pourquoi ne pas scinder les factures une partie au N3 et une partie au A1? c pas correct?

Ce n'est correct que si on a une facture correspondant à une prestation multiple concernant, pour une partie, les dépenses pédagogiques et pour une autre partie, les voyages scolaires. On ne scinde pas une facture parce que ça nous arrange comptablement de la passer sur un chapitre plutôt qu'un autre.

Moi a écrit:

pourquoi ne pas scindée les factures une partie au N3 et une partie au A1? c pas correct?

Non pas correct ; et ce petit jeu peut se traduire pour le comptable par une mise en débet pour non contrôle de la bonne imputation budgétaire.

je prends bien note de vos réponses mais une facture de voyage avec gratuité des accompagnateurs je souhaite évidemment baissé le cout pour les élèves et moi prendre en charge sur le budget de l'établissement la participation de ce ces accompagnateurs voila pourquoi je souhaitait scindée une partie au N3 6245 et l'autre au A1 6245..vous me confirmez donc que ce n'est pas correct????

Oui.
La part des accompagnateurs, que l'on doit calculer sur l'ensemble des dépenses du voyages et non facture par facture, elle est payée au N3, comme le reste du voyage. On s'assure que les ressources autres que le 7067 sont au moins égales au montant ainsi calculé. Parfois par une contribution entre services.

 

Bonjour

J'ai un doute concernant  la procédure de virement entre service de type A1-6588 -> N3-7588. Cette procédure doit-elle obligatoirement être utilisée dans le cadre d'une DM de niveau 3. En effet ne suffit-il pas lorsque cela est possible, dans le cadre d'une DM de niveau 2 de faire un virement à l'intérieur du chapitre A1 au profit du compte A1 6588 et ensuite une augmentation des lignes de recettes et de  dépenses au niveau du chapitre N3 (compte N3 7588 et compte N3 6.).

Merci pour vos réponses

   

 

Ce n'est pas un virement entre services mais une contribution entre services.
Pour alimenter un A1-6588, tu peux faire une dbm de type 11 depuis un compte de ce même chapitre.

Mais le budget d'un voyage fait l'objet d'une DBM lourde quoi qu'il en soit (ressources nouvelles à affecter).



J'ajoute que le pendant de l'OR au N3-7588 est le mandat au A1-6588

gilles.dlq a écrit:

Mais le budget d'un voyage fait l'objet d'une DBM lourde quoi qu'il en soit (ressources nouvelles à affecter).

sauf si le budget du voyage a fait l'objet d'un acte administratif, dans ce cas on traite en ressources affectées au niveau de la DM

polaire a écrit:

gilles.dlq a écrit:

Mais le budget d'un voyage fait l'objet d'une DBM lourde quoi qu'il en soit (ressources nouvelles à affecter).

sauf si le budget du voyage a fait l'objet d'un acte administratif, dans ce cas on traite en ressources affectées au niveau de la DM

Je ne suis pas totalement d'accord. Je considère en effet qu'une participation des familles votée pour un voyage devient une ressource affectée ; de même pour un don. Mais la présentation en CA d'un budget de voyage prévoyant des 6588 et 7588 ; cad des virements entre chapitres, ne remplacera pas une DBM de niveau 3.

N@n@rd a écrit:

polaire a écrit:

gilles.dlq a écrit:

Mais le budget d'un voyage fait l'objet d'une DBM lourde quoi qu'il en soit (ressources nouvelles à affecter).

sauf si le budget du voyage a fait l'objet d'un acte administratif, dans ce cas on traite en ressources affectées au niveau de la DM

Je ne suis pas totalement d'accord. Je considère en effet qu'une participation des familles votée pour un voyage devient une ressource affectée ; de même pour un don. Mais la présentation en CA d'un budget de voyage prévoyant des 6588 et 7588 ; cad des virements entre chapitres, ne remplacera pas une DBM de niveau 3.

Veux tu dire par là que la participation des familles et le don seraient ouverts par une dbm de type 28 et le reste par une dbm de type 3 ?
Excuse moi, peut être est ce l heure tardive mais j'ai pas tout compris dans ton raisonnement...

L'acte du CA est pour moi un acte budgétaire qui me donne autorisation d'effectuer les opérations budgétaires s'y rattachant (participation des familles, contribution entre services, dons associations).
Je me vois mal demander aux membres du CA de voter deux fois la même chose (l'acte et la DM3) !

Un don ou une participation des familles est au départ une ressource nouvelle non affectée. Un acte du CA autorisant la recette avec un objet précis lui confére le caractère de ressources affectée suceptible d'être inclus au budget par DBM 2.

Un prélévement sur réserves ou un virement entre chapitre est un acte budgétaire qui doit être traité par DBM de niveau 3 avec la possibilité pour les autorités de contrôle de s'opposer à l'opération.

Quelle différence entre 2 votes et un vote et une DBM pour info présentée au CA ?