frais de deplacement du domicile perso ou de la résidence adm ?

Bonjour,
je n'ai pas traité depuis quelque temps les frais de dép :pour la question posée,je me souviens que l'on doit se baser sur le trajet le plus court,à savoir que si la personne part de son domicile perso,et que celui-ci est plus éloigné que la résidence adm du lieu de la mission,on retient la résidence adm comme point de départ.Est-ce toujours valable ? Merci !

J'ai pas bien compris la question (on dirait du Proust avec la longueur des phrases...).
Mais chez moi on a décidé de ne prendre qu'une méthode de calcul.
Le départ c'est toujours la RA et le retour aussi.
Des fois le prof est gagnant, des fois c'est le lycée.

Mais rien n'indique que l'on dusse retenir l'une ou l'autre méthode de calcul de manière obligatoire.
Il appartient au CA de déterminer les modalités.

Extrait d'un article que j'ai rédigé :



Le choix entre la résidence administrative ou personnelle comme point de départ et de retour doit correspondre au déplacement effectif.

Cette notion de choix, précisée dans la circulaire Education nationale du 9 novembre 2006, est importante dans la mesure où elle a un impact financier indéniable. Ainsi, il parait pour le moins anormal de considérer qu’un agent fasse une cinquantaine de kilomètres pour se rendre à sa résidence administrative pour en repartir immédiatement pour une mission située dans une commune distante de 3 km de son domicile. Il est donc très important de prendre en considération cette notion de trajet lors de l’élaboration de l’ordre de mission.

Circulaire :
Les règles applicables en la matière avant la réforme du 3 juillet 2006 sont conservées.
La mission commence à l’heure de départ de la résidence administrative et se termine à l’heure de retour à
cette même résidence. Toutefois, pour des raisons d’ordre pratique (horaires des transports collectifs,
durée du déplacement, notamment), l’administration peut prendre en compte la résidence personnelle pour
la détermination des droits à indemnisation. Le choix entre la résidence administrative ou personnelle doit
correspondre au déplacement effectif.
Le trajet à prendre en compte et la durée de la mission sont déterminés en fonction :
- de l’heure de départ de la résidence administrative (ou de la résidence personnelle) ;
- de l’heure de retour à la résidence administrative (ou à la résidence personnelle).

N@n@rd a écrit:

Extrait d'un article que j'ai rédigé : Ainsi, il parait pour le moins anormal de considérer qu’un agent fasse une cinquantaine de kilomètres pour se rendre à sa résidence administrative pour en repartir immédiatement pour une mission située dans une commune distante de 3 km de son domicile.

Pour bien comprendre et pour simplifier le problème, on suppose le lieu de mission situé sur une ligne droite entre la résidence administrative et la résidence personnelle.

Tu rembourses si pas de retour:

3 km? (ma façon de procéder)

47 km?

97 km?

autre réponse?

Si l'agent va par exemple visiter un stagiaire à 3 Km de chez lui sans avoir cours le jour de la mission, ce sera 6 km (y'a bien un retour au domicile).

N@n@rd a écrit:

Si l'agent va par exemple visiter un stagiaire à 3 Km de chez lui sans avoir cours le jour de la mission, ce sera 6 km (y'a bien un retour au domicile).

Et s'il a cours? 6 km encore?

il habite A, travaille à B, et va en visite/en stage / ce qu'on veut à C

Il va bosser, et au cours de sa journée, fait sa visite : BC et retour CB

Il va directement faire sa visite : AC et retour CA

Le trajet AB, étant le trajet domicile travail, ne peut être pris en compte.

Mais je pense qu'on peut imaginer un circuit AC / CB ou BC / CA si on est sur qu'un des deux trajets est bien parti du domicile ou y est revenu directement. (le soir, pas pour manger le midi et retourner bosser après) dans mon souvenir, la règle c'est "le moins cher pour l'administration".

D'accord, mais imaginons maintenant le cas suivant :

- L'enseignant habite (A) à 90 km du Lycée (B) où il est affecté.
- Il doit rendre visite à un stagiaire situé à 500 m (C) du Lycée.
- Il ne travaille pas ce jour-là
- Rembourse t'on AC (90.5 km) ou BC (0.5 km) ?

On pourrait aisément penser qu'il aurait pû faire sa visite une journée de cours. Ou que même si la distance est grande, on ne lui rembourse pas ses trajets quotidiens, alors pourquoi rembourser la visite d'un stage à 500 m du Lycée ...

S'il est à 500m du lycée, c'est la même commune que la résidence administrative, pas de remboursement.
L'EDT du prof ne fait pas partie des PJ.

On peut prendre quantité de cas. Simplement il faut que la personne qui rédige l'ordre de mission soit consciente qu'il s'agit d'argent et du budget de l'EPLE. Il n'est pas interdit de réflechir avant de signer n'importe quoi. Ne pas oublier que c'est l'ordonnateur qui décide, pas l'agent et que l'ordre de mission est toujours antérieur à la mission. A ce propos un petit rappel pour les comptables : un OM daté du 12 pour une mission du 11 pourra conduire à un débet.

Un stagiaire à 5 km de l'EPLE se visite à partir de la résidence administrative (aller et retour) ; si c'est à 5 km du domicile c'est la résidence personnelle. Le jour choisi pour cette visite doit être compatible avec l'EDT du prof.

Citation :

S'il est à 500m du lycée, c'est la même commune que la résidence administrative, pas de remboursement.

Dans le décret de 2006, il faut prendre en compte la notion de communes limitrophes concernant la résidence administrative et la résidence personnelle, il me semble !
Si le déplacement se trouve dans cette zone, pas de remboursement.

invt. a écrit:

Citation :

S'il est à 500m du lycée, c'est la même commune que la résidence administrative, pas de remboursement.

Dans le décret de 2006, il faut prendre en compte la notion de communes limitrophes concernant la résidence administrative et la résidence personnelle, il me semble !
Si le déplacement se trouve dans cette zone, pas de remboursement.

La référence exacte est la suivante :



Article 2

Pour l'application du présent décret, sont considérés comme :
1° Agent en mission : agent en service, muni d'un ordre de mission pour une durée totale qui ne peut excéder douze mois, qui se déplace, pour l'exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale ;
(…)
5° Personne participant à un organisme consultatif ou qui intervient pour le compte des services et établissements : personne qui se déplace pour participer aux commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs dont les frais de fonctionnement sont payés sur fonds publics ou pour apporter son concours aux services et établissements mentionnés à l'article 1er ;
6° Résidence administrative : le territoire de la commune sur lequel se situe le service où l'agent est affecté ou l'école où il effectue sa scolarité. Lorsqu'il est fait mention de la résidence de l'agent, sans autre précision, cette résidence est sa résidence administrative ;
7° Résidence familiale : le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l'agent ;
8° Constituant une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.
Toutefois, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d'administration de l'établissement peut déroger à l'application du 8° ci-dessus ;

A noter que le signataire de la circulaire Education nationale de novembre 2006 sur le sujet précise:



Je vous serais obligé de me faire part des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l’application de ces
dispositions.

On peut également ajouter l'article 3

Article 3
Lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence
administrative et hors de sa résidence familiale à l'occasion d'une mission,
d'une tournée ou d'un intérim, il peut prétendre :
- à la prise en charge de ses frais de transport sur production des
justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur ;
- et à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément,
selon les cas, au :
1° Remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas ;
2° Remboursement forfaitaire des frais d'hébergement et, pour l'étranger et
l'outre-mer, des frais divers, sur production des justificatifs de paiement de
l'hébergement auprès du seul ordonnateur.
Toutefois, pour l'étranger et l'outre-mer, dans le cas où l'agent est logé ou
nourri gratuitement, les indemnités de mission allouées sont réduites dans la
limite d'un pourcentage fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la
fonction publique, du ministre chargé du budget, du ministre chargé des
affaires étrangères et du ministre chargé de l'outre-mer.

Cas pratique :

Un enseignant d'un CFA EN rattaché à un EPLE est missionné pour visiter un apprenti pendant le mois d'août.
Sa résidence familiale est situé à 500 kms du lieu de stage mais la résidence administrative (l' EPLE) est située sur ce trajet, à 100 kms de la résidence familiale et donc à 400 kms du lieu de visite.
L'ordonnateur cite les 2 résidences sur l'OM mais sans préciser laquelle est retenue. Mais le calcul sur l'état de frais est établi à partir de la residence familiale (500 kms) et non de la résidence administrative (400 kms).

Dans la mesure où celà se déroule au mois d'août, date à laquelle la résidence administrative est fermée et qu'il n'y a pas de cours, peut-on accepter le remboursement plus onéreux à partir de la résidence familiale même si ce choix n'est pas clairement précisé sur l'OM ?

 

On peut arguer que l'ouverture on non de la résidence administrative n'entre pas en ligne de compte. En temps normal, le trajet domicile-résidence administrative n'est pas remboursé, que le bahut soit fermé n'y change pas grand-chose.

Après, il se peut très bien que ça passe.

Si ça se trouve le lieu de stage c'était Nice et la visite a duré trois semaines.

C'est inhumain de faire travailler un prof au mois d'août. J'espère qu'il a demandé à récupérer.

Russule a écrit:

On peut arguer que l'ouverture on non de la résidence administrative n'entre pas en ligne de compte. En temps normal, le trajet domicile-résidence administrative n'est pas remboursé, que le bahut soit fermé n'y change pas grand-chose.

Après, il se peut très bien que ça passe.

Cela passerait mieux si tout simplement vous faites voter en CA un règlement de remboursement des frais de déplacements en référence avec le décret de 2006. Et ce règlement peut également s'étendre aux étudiants, élèves et/ou apprentis en stage s'il y a un UFA; ainsi le règlement s'appliquera au J1, J2 et R8. de l'UFA. Joint au premier mandat, il évite de se poser la question sur les déplacements des uns ou des autres .....

Je vais faire voter en CA une note sur les modalités de remboursement des élèves et des profs.Concernant les profs jusqu'à présent je prenais en compte la RA. Depuis quelques temps l'AC m'informe qu'il faut prendre selon les circonstances soit la résidence administrative soit la personnelle , pour moi c'est pas gérable en plus j'ai les profs sur le dos, car par exemple il y en a une qui habite une grande ville, elle a visité un élève dans la ville elle a du traverser la ville, mais n'a pas été remboursée. Donc elle est pas contente du tout j'ai beau lui expliquer elle ne comprend pas .Elle a dit que la prochaine elle modifierai l'heure de départ, et puis voilà. Donc peut on faire voter en CA la prise en compte de la résidence administrative.Pour la petite histoire j'apprends que l'agent comptable chez lui prend en compte la résidence administrative.Ne fait il pas un peu d'abus de pouvoir dans les ER.