TAXE APPRENTISSAGE

Ravie de retrouver le monde des EPLE mais le monde est bien différent dans d'autres entités. Du coup, je vérifie quelques informations.

Concernant les versements de la taxe, le chef d'établissement peut-il modifier l'affectation des versements hors quota ? En clair, peut-il affecter des versements de catégorie B et C dans le Lycée professionnel plutôt que dans le Lycée ? Il me semblait que oui... En tout cas, nous le faisions entre le B et le C en université, la totalité de la taxe étant mutualisée.

Première pensée, comme ça, sans trop réfléchir :

Lycée professionnel + Lycée = 2 entités juridiques différentes...

Si oui, je ne vois pas comment tu peux basculer des crédits de l'un à l'autre comme ça.

Par virement pour ordre comme on doit le faire avec les bourses et autres personnes qui ne souhaitent faire qu'un seul paiement pour la cité scolaire...

mdj a écrit:

Par virement pour ordre comme on doit le faire avec les bourses et autres personnes qui ne souhaitent faire qu'un seul paiement pour la cité scolaire...

Ah non, ça marche pas trop ça. Il y a certes des gens qui ne font qu'un paiement global alors qu'il concerne en fait un établissement ou un peu des deux mais il est à peu près facile de retrouver l'origine de la recette et donc de répartir sur une base indiscutable.

Une entreprise ou plutôt un mutualisateur qui verse de la TA pour 2 établissements d'une même cité scolaire sans donner de précision ne permet absolument pas une répartition "comme j'le sens" de l'ordo. Soit le document qui décrit le versement permet sans ambigüité de savoir où va l'argent soit il faut se retourner vers le mutualisateur pour éclaircir mais répartir arbitrairement n'est, à mon sens, pas possible.

En tous cas, comme comptable, je rejetterais.