Trop perçu primes

Bonjour à tous,
Je vais vous raconter mon histoire de trop perçu :
Je suis surveillant pénitentiaire.
Je vais résumer en deux mots :
J'étais en congés de maladie ordinaire depuis le 26 février 2010.
Le 01 avril 2010, je dépose une demande Congé de Longue Maladie.
Le 03 juin 2010, le Comité médical n'accorde pas la CLM, mais me place pour 6 mois en Congés Ordinaire de Maladie.
De ce fait, au 03 juin 2010 mon administration aurait du prendre un arrêté de mise en demi traitement, puisque j'avais épuisé mes 3 mois a plein
traitement, idem pour mes primes.
Cet arrêté n'a jamais été pris.
Donc mes primes continuent a être versées en totalité ainsi que mon traitement.
Après prolongation de mes congés ordinaires de maladie, mon médecin dépose de nouveau une demande de Congés de Longue Maladie pour
6 mois.
Cette fois ci, le Comité Médical me place le 26 février 2011 en Congé de Longue Maladie, avec effet rétroactif d'un an.
Un arrêté est pris au mois de mars 2011 pour mon placement en clm.
Du coup mon administration me réclame la partie des primes qui n'auraient pas du être versées.

Étant donné mon état psychologique durant cette période, j’étais complétement dans l'incapacité de gérer quoi que ce soit.
Qu'il y ait souvent 1 a 2 mois de versement de salaires indus ou de primes indus, le temps que cela s’enclenche, je veux bien
l'admettre, mais qu'il n'y ait pas d’arrêté, qu'il y ait des fautes manifestes de la part de l'Administration, et qu'ensuite on
essaye de faire porter le chapeau, il n'en ait pas question.
Quelqu'un peut il me dire quels sont mes droits dans cette situation, svp ?
Merci de vos réponses.

Michel13 a écrit:

Je suis surveillant pénitentiaire.

Désolé, mais je ne suis pas sûr que ce soit le bon forum, ici ce sont des gestionnaires d'E.P.L.E. (rien à voir donc, quoique...).

Michel13 a écrit:

Quelqu'un peut il me dire quels sont mes droits dans cette situation, svp ?

Le plus simple? Une organisation syndicale, ils sont là pour ça.

Les règles sont les mêmes , si l'administration tarde à réagir, en cas de changement de situation, plus de quatre mois, les primes restent maintenant acquises (depuis une décision de 2004), sauf s'il s'agit d'une erreur de liquidation,
voir l'arrêt du CCA de Nancy 14/10/2004,
et même en cas d'erreur de liquidation, vous pouvez demander des indemnités pour préjudice (jusqu' à 80% de la somme).

Il s'agit d'une erreur de liquidation, il faut effectivement rembourser. Demandez un échelonnement au service qui s'occupe de votre rémunération.
Et on ferme le sujet, car même si c'est la bonne rubrique, c'est pas le bon forum.