Créances de demi-pension et manuels scolaires...

C'est étonnant que des collègues s'usent à des coups tordus contre des payeurs de mauvaise foi alors que notre société donnera toujours raison aux mauvais payeurs.


J'ai des familles qui me doivent 660 € de l'année dernière (internat) et j les accueille.
Ils vont directement à l'huissier avec 2-3 trimestres plus tard.

J'ai encore quelques collègues voisins qui excluent de la DP pour non paiement. Un jour, ils auront droit à un article dans la presse et l'Inspecteur d'Académie les allumera.

Comme me l'a dit un jour l'huissier du secteur : "y a que les c*** qui paient".

Quand les dettes à l'huissier s'accumulent, en général, le dossier de surendettement arrive rapidement ...

tchopo a écrit:

J'ai des familles qui me doivent 660 € de l'année dernière (internat) et je les accueille.

L'article 4 du décret 85-934 est obsolète, non ?
A part si tu es en EREA, t'es pas toujours obligé de les reprendre. C'est la CT qui décide.

@ winnie : ma CT, suite à la demande des gestionnaires, a mis dans son RI le droit d'exclure de la DP pour non paiement.
Pour l'internat, c'est un grand flou artistique et j'attends toujours la réponse écrite de la CT.

Mais, le vrai problème est "politique". Aucun CE ne se mouillera à exclure un élève pour un non paiement. Qui veut passer à TF1 ?
Je connais quelques CE qui le font mais, à mon avis, cette pratique va disparaitre, trop risqué...

La plupart des CE que j'ai connus n'excluent pas de la DP.
En revanche, ils ne réinscrivent pas au trimestre ou à la rentrée scolaire suivante.

Ce qui me fait marrer dans cet article pathétique, c'est que bien sûr la famille doit une somme dérisoire, qu'elle a reçu l'avis à un moment ridicule (les vacances d'été, franchement) et qu'elle avait des tas de choses bien plus importantes à penser comme la leucémie du mari par ailleurs chômeur et fumeur de pipe probablement. Pas de bol, c'est jamais les professionnels de l'entourloupe qui passent toute la fratrie à l'internat et laissent une ardoise de 4000€ (qui restent une goutte d'eau par rapport aux crédits Cofilou, Cofinogang ou cetelementeur qu'ils ont accumulé sans problème).

Je veux bien qu'on ne prenne pas les gamins en otages ou qu'on fustige des innocents aux grands yeux remplis de larmes mais un journaleux qui transforme ça en du Zola, ça frise l'indécence.

conclusion : les familles doivent des sous, on économise notre temps et notre salive en ne réclamant pas l'argent et en plus on dit merci au monsieur et à la dame.... ça frise le ridicule. En fait plus la peine de sortir des relances de DP, pas la peine de voter des tarifs au CA pour les diverses dégradations dont les manuels scolaires, sinon la presse déboule, et c'est le recadrage assuré par le recteur...

Remettons les choses à l'endroit.

Refuser les manuels scolaires pour un défaut de paiement de cantine est au mieux une erreur, au pire une bétise. La pratique comme le moyen de pression ne tient pas la route ni juridiquement ni moralement.

Refuser l'enfant à la cantine, compenser avec le versement d'argent pour un voyage, transmettre le dossier à l'huissier sans état d'âme : oui.

Ne donnons pas de bâtons pour nous faire battre.

Patronette a écrit:

2. entretien le mythe de l'Administration inhumaine,

Ah ? c'est un mythe ?

N@n@rd a écrit:

Refuser l'enfant à la cantine (...) oui.

C'est discutable...

Si c'est toujours possible théoriquement (et Winnie cite plus haut le texte adéquat), en pratique les C.E. refusent de plus en plus l'exclusion de la D.P. pour non-paiement des créances, de peur des journaleux, des parents, du recteur, du ministre et que sais-je... faire des vagues, c'est de la mauvaise publicité pour leur avancement!

Donc, on laisse le gamin bouffer, les créances s'accumulent, on met à l'huissier, forcément la famille est insolvable, et, résultat final, on passe en C.A. la montagne d'A.N.V..

Bilan pour le bahut:
-les frais d'huissier pour les créances irrécouvrables en mandat de paiement.
-les créances non-payés et passées en A.N.V. en mandat pour ordre.

C'est du perdant sur toute la ligne pour l'établissement, donc (pardonnez-moi le gros mot) le service public et (autre gros mot) l'intérêt général.

Tiens, je vais plus payer les factures de gaz du bahut, et quand G.D.F. menacera de couper l'approvisionnement, je ferai du bruit et je menacerai de tout casser, apparemment ça marche dans ce pays pour obtenir tout ce qu'on veut.

Ah, et je ferai de belles économies au B.

Pour ma part, et concernant la DP, la règle est simple : un trimestre impayé, malgré x relances, il est hors de question de repartir sur un autre trimestre. Donc l'élève passe externe mais nous indiquons bien à la famille qu'il peut toujours être accueilli à la cantine en contrepartie de l'achat d'un ticket au tarif invité. En attendant la procédure de recouvrement suit son cours et on limite les dégâts.
Du coup, je me pose des questions : c'est efficace mais suis-je dans les clous ?

El Gougou a écrit:

Du coup, je me pose des questions : c'est efficace mais suis-je dans les clous ?

Si ton C.E. est d'accord, je pense que oui. Nous ne sommes pas décideurs en la matière, nous autres, pauvres petites excroissances du chef...

Il ya aussi ca pas de travail pas de cantine

@ Canard : c'est en place dans certaines villes depuis bien longtemps. La raison invoquée étant le manque de place, si la mairie a un bon service de comm' ça passe comme une lettre à la poste.

El Gougou a écrit:

Pour ma part, et concernant la DP, la règle est simple : un trimestre impayé, malgré x relances, il est hors de question de repartir sur un autre trimestre. Donc l'élève passe externe mais nous indiquons bien à la famille qu'il peut toujours être accueilli à la cantine en contrepartie de l'achat d'un ticket au tarif invité. En attendant la procédure de recouvrement suit son cours et on limite les dégâts.
Du coup, je me pose des questions : c'est efficace mais suis-je dans les clous ?

Sauf stipulation contraire de la CT chargée de l'organisation du SAH, tu es parfaitement dans les clous. L'ancien décret de 2000 prévoyait d'ailleurs l'exclusion de la cantine pour impayés (pour l'internat c'est plus complexe).

Patronette a écrit:

3. surfe sur l'idée selon laquelle avoir des dettes n'est pas important.

Une classe 4 d'EPLE, en fait.

Canard a écrit:

Il ya aussi ca pas de travail pas de cantine

Winnie a écrit:

@ Canard : c'est en place dans certaines villes depuis bien longtemps. La raison invoquée étant le manque de place, si la mairie a un bon service de comm' ça passe comme une lettre à la poste.

Indépendamment de toute considération professionnelle, je trouve que cette mesure est parfaitement lamentable et révèle un état d'esprit détestable : les chômeurs sont déstabilisés financièrement et socialement et on en rajoute une grosse louche histoire de s'assurer qu'ils ne relèvent pas la tête de l'eau.

il me semble quand même que le principe est de ne pas augmenter la dette des débiteurs

donc en cas de mauvais payeurs relancés à maintes reprises mais réfractaires à nous répondre: on exclut de la cantine et ou on ne reprends pas au trimestre prochain !

cela dit depuis deux ans on a exclu deux élèves qui habitent à 5 mn à pied du bahut , les autres ont obtempéré au bout du compte devant la menace !

Stoïk a écrit:

Indépendamment de toute considération professionnelle, je trouve que cette mesure est parfaitement lamentable et révèle un état d'esprit détestable : les chômeurs sont déstabilisés financièrement et socialement et on en rajoute une grosse louche histoire de s'assurer qu'ils ne relèvent pas la tête de l'eau.

Il ne faut pas se laisser berner par les journaleux : la mesure n'est pas l'interdiction de la cantine pour les chômeurs, la mesure est la priorité aux enfants dont les parents travaillent.
Je cite "les élus ont décidé de donner la priorité de restauration aux enfants de parents actifs"

Ce qui est complètement différent : les enfants d'inactifs (le mot chômeur n'est pas prononcé) peuvent évidement inscrire leurs enfants à la cantine mais dans la limite des places disponibles.

Cette décision se comprend : on peut supposer que les parents inactifs ont le choix d'inscrire ou non leurs enfants à la cantine, tandis que les parents actifs ne l'ont pas. C'est aussi pour cela que les obligations professionnelles des parents constitue un motif de dérogation scolaire de droit en cas d'absence de cantine dans une école.

Russule a écrit:

...Il ne faut pas se laisser berner par les journaleux : la mesure n'est pas l'interdiction de la cantine pour les chômeurs, la mesure est la priorité aux enfants dont les parents travaillent.
Je cite "les élus ont décidé de donner la priorité de restauration aux enfants de parents actifs"

Ce qui est complètement différent : les enfants d'inactifs (le mot chômeur n'est pas prononcé) peuvent évidement inscrire leurs enfants à la cantine mais dans la limite des places disponibles.

Cette décision se comprend : on peut supposer que les parents inactifs ont le choix d'inscrire ou non leurs enfants à la cantine, tandis que les parents actifs ne l'ont pas. C'est aussi pour cela que les obligations professionnelles des parents constitue un motif de dérogation scolaire de droit en cas d'absence de cantine dans une école.

Les parents inactifs appartiennent à plusieurs catégories.

Certains sont "enlisés" socialement et économiquement et leurs enfants ont plus encore que les autres besoin de fréquenter la cantine, pour des raisons matérielles (une alimentation régulière et saine...) et sociales (une coupure du milieu familial temporaire et profitable).

D'autres sont en recherche d'emploi et ont besoin d'une disponibilité totale pour des démarches qui sont capitales pour eux et leurs familles.

Cette mesure alimente la catégorie de celles qui laissent entendre que le social a un coût trop élevé à cause de certains profiteurs qui utilisent le système sans en avoir besoin. Ça rejoint le débat sur les "faux chômeurs" contre lesquels il est facile d’exciter des salariés modestes qui triment pour gagner le SMIC ou moins.

On pousse des catégories modestes les unes contre les autres et pendant ce temps, on mène sans complexes une politique fiscale très favorable aux contribuables vraiment aisés.

Les cantines scolaires doivent exister en nombre et en capacité suffisante pour accueillir tous ceux qui en ont besoin, si ce n'est pas le cas, c'est qu'un choix a été fait et que la collectivité n'assume pas ses responsabilités.

Cette situation, le refus d'accueillir les enfants de parents inactifs, ne se produit d'ailleurs que dans certaines collectivités, heureusement peu nombreuses.

certes! belle et noble envolée lyrique!

toutefois si l'enseignement est gratuit il n'est pas prévu que la restauration le soit.

si certains souhaient absolument que tout soit gratos dans notre pays il faut le dire et préciser dans le même temps combien d'impôts ils sont prêts à payer.

la gratuité n'existe pas, il y a toujours à la fin quelqu'un qui casque, et comme c'est toujours les mêmes ça risque de devenir fatiguant cette générosité avec l'argent d'autrui...

Il serait peut être judicieux et opportun de cesser les débordements socio-politiques nimbés tout aussi bien de considérations psycho-humanistes, mielleuses voire économiques.
Nous ne sommes pas décideurs ni ordonnateurs du bouzin !!!!

V.M.B a écrit:

si certains souhaient absolument que tout soit gratos dans notre pays il faut le dire et préciser dans le même temps combien d'impôts ils sont prêts à payer.

la gratuité n'existe pas, il y a toujours à la fin quelqu'un qui casque, et comme c'est toujours les mêmes ça risque de devenir fatiguant cette générosité avec l'argent d'autrui...

Comme je suis d'accord avec toi, chère marmotte bazookatée.

Il y a une schizophrénie bien française, d'un côté, à râler après les impôts qui sont trop lourds et que c'est un scandale, tout ça pour engraisser ces feignasses de fonctionnaires et financer la gabegie de l'Administration , et, de l'autre, au moindre pet de travers, à se retourner vers l'Etat pour réclamer son assistance sonnante et trébuchante, la "solidarité nationale" et tutti quanti...

C'est comme l'histoire des cahiers de T.D. dans ce fil, ça risque d'être une victoire à la Pyrrhus pour la F.C.P.E.. Si jamais la dépense est prise en charge par l'Etat par une augmentation de notre dotation globalisée au B.O.P. 141 (je sais, "I have a dream..."), vous pensez que ce sera financé comment?
Bon, d'accord, par de la dette dans un premier temps, mais vous pensez pas qu'à la fin, il y aura des impôts en plus? Et d'où sortiront-ils, hum?

Alors, à moins de faire défaut sur le remboursement de la dette d'Etat tels les premiers grecs venus, il faudra bien que nous tout, en tant que contribuables, nous payions.

Et j'ai pas forcément envie de payer tout et n'importe quoi, parce que, en plus d'être contribuable, je suis électeur...

Voilà, comme disent les américains, c'étaient mes deux cents!

V.M.B a écrit:

la gratuité n'existe pas, il y a toujours à la fin quelqu'un qui casque, et comme c'est toujours les mêmes ça risque de devenir fatiguant cette générosité avec l'argent d'autrui...

on ne sait jamais...si certains ont oublié de lire ...

V.M.B a écrit:

...la gratuité n'existe pas, il y a toujours à la fin quelqu'un qui casque, et comme c'est toujours les mêmes ça risque de devenir fatiguant cette générosité avec l'argent d'autrui...

Je n'ai pas évoqué la gratuité mais le fait que certaines collectivités décident que les enfants d'inactifs n'auraient accès à la cantine que "dans la mesure des places disponibles".

Je sais bien que la gratuité n'existe pas, je suis, comme vous, professionnellement bien placé pour le savoir.

tortue a écrit:

Il serait peut être judicieux et opportun de cesser les débordements socio-politiques nimbés tout aussi bien de considérations psycho-humanistes, mielleuses voire économiques...

Il fait beau n'est-ce pas?

Allez, on parle de classes 4...

Je n'hésite pas à parler technique ou compta, tu peux relire le fil de mes interventions pour t'en assurer, mais notre boulot s'inscrit dans un cadre plus large et il peut être intéressant d'en débattre, à moins que nous ne soyons que "de petits intendants besogneux de province"...

De surcroît, je n'apprécie pas ta référence à "des considérations... mielleuses" qui laisse entendre que mon propos ne serait pas sincère. On peut critiquer sans forcément faire de procès d'intention.

Quant au discours sur l'impôt développé de concert par VMB et GI, j'y adhère en grande partie, rien n'est gratuit, mais ce n'est pas le sujet quand on évoque l'accès des enfants d'inactifs à la cantine.

Il faut des impôts et notre système crêve d'un étranglement de ses ressources, et comme on rechigne à envisager ouvertement le problème du financement du secteur public, on préfère le réduire, et on commence par taper sur les plus faibles... et on en revient au débat initial (en plus les "inactifs" votent moins que les autres, c'est tout benef de taper sur eux et la démagogie ne s'en portera que mieux).

tortue a écrit:

Il serait peut être judicieux et opportun de cesser les débordements socio-politiques nimbés tout aussi bien de considérations psycho-humanistes, mielleuses voire économiques.
Nous ne sommes pas décideurs ni ordonnateurs du bouzin !!!!

En plus, la discussion m'a l'air de dériver sérieusement de la charte du forum.