Rejet DBM par Recteur

Bonsoir



Une DBM pour vote comprenant plusieurs types d'opérations vient de faire l'objet d'un rejet du rectorat : prélèvements sur réserves du SG et sur réserves du J1.



Le rejet est motivé par un dépassement des réserves disponibles sur le J1.



Doit-on effectuer une validation partielle (prévue par GFC) ou doit-on effectuer un rejet de l'ensemble de la DBM et prévoir un nouveau vote ?



La question divise les agents comptables...

1 vote 1 acte 1 rejet....
2 votes 2 actes 1 rejet...pas pareil.
A mon avis il faut remonter au CA
(bon courage)

Une DBM pour vote fait l'objet, sauf erreur, d'un seul vote quelque soit le nombre et la variété d'opérations : prélèvements, virements entre chapitres...

Pour moi c'est comme pour un budget. Il y a un vote global. Une erreur dans une ligne, un chapitre, engage la totalité.

Dingo a écrit:

Une DBM pour vote fait l'objet, sauf erreur, d'un seul vote quelque soit le nombre et la variété d'opérations : prélèvements, virements entre chapitres...

Effectivement, mon cher. Normalement, l'autorité de kontrolle motive son rejet, donc si elle dit que telle ligne de la DBM est rejetée, c'est celle-là qu'il faudrait modifier. Si GFC permet de retailler dans une DM comme il le permet entre l'édition pour le CA et celle pour les AC.

Si le logiciel ne permet pas de faire dans la dentelle, c'est toute la DM qui est rejetée, et effectivement il ne vaut mieux pas s'amuser à ressaisir une DM partielle sans nouveau vote du CA.

Dingo a écrit:

Doit-on effectuer une validation partielle (prévue par GFC) ou doit-on effectuer un rejet de l'ensemble de la DBM et prévoir un nouveau vote ?

Je dis oui, sinon à quoi ça servirait que N@n@rd il se décarcasse GFC permette une validation partielle de DBM ?

Barbule très chère...comment te dire...
La question semble ouverte et un simple "oui" me parait, comment dire cela sans te vexer, un peu léger comme réponse.
Tu dis "oui à la première proposition ou à la deuxième?

barbule a écrit:

Doit-on effectuer une validation partielle (prévue par GFC) ou doit-on effectuer un rejet de l'ensemble de la DBM et prévoir un nouveau vote ?

Je dis oui, sinon à quoi ça servirait que N@n@rd il se décarcasse GFC permette une validation partielle de DBM ?

Exact. Si le rectorat n'est pas d'accord avec une opération d'une DBM qui en comporte plusieurs, déjà il le dit clairement, c'est mieux pour tout le monde et GFC permet l'accord partiel (qui est un peu comme un rejet partiel mais dans une ambiance plus cool). Quand on valide ce choix parmi les 3 possibles, miracle! on peut modifier ou supprimer les opérations qui posent problème et garder les autres.

Merci qui?

Merci GFC!

Ah bon, maintenant on accepte qu'un logiciel fasse le droit ?

Décidemment je deviens gateux ; il est temps que je prenne du recul.

Reste avec nous

Simplement, tu illustres et confirmes le fait que la question divise les collègues

N@n@rd a écrit:

Ah bon, maintenant on accepte qu'un logiciel fasse le droit ?

Certainement pas. C'est le code de l'éducation qui fait le droit. En l'occurence ses articles L421-11 et L421-12

Que disent ces articles?

Qu'en cas de désaccord des autorités de contrôle, celles-ci règlent la DBM. C'est à dire qu'elles ne l'annulent pas mais la rectifient.

Cette rectification peut porter sur l'ensemble des opérations ou sur seulement certaines d'entre-elles.

C'est, à mon sens, tout l'intérêt de la possibilité d'accord partiel offerte par GFC : Il n'est pas besoin de rectifier ce que les autorités de contrôle n'entendent pas rectifier.

Et, à mon sens, cela n'entre pas du tout en contradiction avec la réglementation qui, je le répète, ne parle à aucun moment d'annulation de DBM mais si tel était le cas, alors oui, un accord partiel ne pourrait être valable que si l'autorité de contrôle le mentionnait expressément

Dingo a écrit:

Le rejet est motivé par un dépassement des réserves disponibles sur le J1.

Cela signifie-t'il que le Rectorat ne s'oppose pas à un prélèvement inférieur ou égal aux réserves disponibles du J1 ?



Si le dépassement est le seul motif du rejet...

Russule a écrit:

Dingo a écrit:

Le rejet est motivé par un dépassement des réserves disponibles sur le J1.

Cela signifie-t'il que le Rectorat ne s'oppose pas à un prélèvement inférieur ou égal aux réserves disponibles du J1 ?



Si le dépassement est le seul motif du rejet...

L'étalissement a prévu un prélèvement supérieur aux réserves disponibles. Le gestionnaire s'est basé par erreur sur la pièce 14 de l'exercice 2009 !

Salut,
Selon moi, si rejet il y a : je vais pas me casser la tête ni le reste à bidouiller GFC pour valider ce que j'estime comme susceptible d'être juste ...
S'il y a règlement conjoint, alors là, j'ai les billes pour rectifier la DBM sous GFC et me servir de l'accord partiel ....

à+

Comme Tortue j'estime donc qu'un simple rejet du rectorat ne permet pas de modifier une DBM. Il faut pour cela un réglement conjoint conformément aux articles cités par Dupondt. Le réglement conjoint viendra modifier tout ou partie de la DBM.

tortue a écrit:

Salut,
Selon moi, si rejet il y a : je vais pas me casser la tête ni le reste à bidouiller GFC pour valider ce que j'estime comme susceptible d'être juste ...
S'il y a règlement conjoint, alors là, j'ai les billes pour rectifier la DBM sous GFC et me servir de l'accord partiel ....

à+

Je ne vois pas où il y a bidouillage à utiliser une fonction qui existe dans un logiciel officiel pour justement tenir compte des possibilités laissées aux autorités. A un moment, il faut arrêter le parallèle entre budget et DBM. Je reçois régulièrement des retours de DBM où le rectorat signale que pour telle ou telle opération, il préfère tel compte ou tel chapitre en application de tel texte. J'utilise l'accord partiel, rectifie les opérations concernées et valide le tout. Je ne vois pas où il y a d'interprétation douteuse ni de bidouillage.

Après, on peut toujours se fouetter avec des orties quand on pourrait se contenter d'une tape sur la main, chacun ses goûts.

Dans le cas évoqué, il semble que le rectorat rejette toute la DBM à cause d'une erreur sur une opération. A mon sens, c'est là qu'il y a un loupé. Il n'y a aucune raison de tout refaire et éventuellement de gêner le fonctionnement si il y a une opération fautive et que les autres sont recevables. La souplesse et l'intelligence, surtout quand elles ne contredisent pas les textes, c'est quand même un avantage par rapport au modèle binaire et au dialogue à la sauce guichet de la sécurité sociale à Vladivostok en 1960.

LMDV/LG a écrit:

A un moment, il faut arrêter le parallèle entre budget et DBM

A un moment, il faut peut-être en revenir aux textes. Assimiler budgets et DBM, ce n'est pas une question d'interprétation : c'est le code qui le dit.

LMDV/LG a écrit:

Dans le cas évoqué, il semble que le rectorat rejette toute la DBM à cause d'une erreur sur une opération. A mon sens, c'est là qu'il y a un loupé. Il n'y a aucune raison de tout refaire et éventuellement de gêner le fonctionnement si il y a une opération fautive et que les autres sont recevables. La souplesse et l'intelligence, surtout quand elles ne contredisent pas les textes, c'est quand même un avantage par rapport au modèle binaire et au dialogue à la sauce guichet de la sécurité sociale à Vladivostok en 1960.

Y a t'il un loupé au niveau du rectorat? Peut-être. Sans doute. Sûrement. Peu importe en fait : Ce n'est pas à un gestionnaire d'EPLE de ne pas appliquer une décision signée de la main du recteur ou de son secrétaire général. Ou alors, c'est qu'il y a un problème de positionnement.

Dupond a écrit:

LMDV/LG a écrit:

A un moment, il faut arrêter le parallèle entre budget et DBM

A un moment, il faut peut-être en revenir aux textes. Assimiler budgets et DBM, ce n'est pas une question d'interprétation : c'est le code qui le dit.
.

... et la CRC qui le vérifie.