Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-28%
Le deal à ne pas rater :
-28% Machine à café avec broyeur à grain MELITTA Purista
229.99 € 318.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 contrat de maintenance

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
lilou
.
.



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 27/08/2011

contrat de maintenance Empty
MessageSujet: contrat de maintenance   contrat de maintenance Icon_minitimeSam 27 Aoû 2011 - 10:00

Nous avons un contrat de maintenance datant de l'année 2005, en tacite reconduction avec ce fournisseur , la société change de nom et nous envoie un avenant au contrat depuis mars dernier ! Je signale à mon chef d'établissement , le problème , en lui demandant que fait on ? Il est vrai que j'ai laissé le problème de côté car étant nouvelle gestionnaire , j'ai un peu du mal ...

Alors à la rentrée je me lance dans les marchés publics et j'aimerais résilier ce contrat de maintenance.

Dois-je ,en premier lieu ,faire signer cet avenant au CE ( après autorisation du CA) ou alors tout simplement résilier le contrat? De plus la société est déjà intervenue au sein de l'établissemnt pour la maintenance des installations?confused
Revenir en haut Aller en bas
Mad Max
Veille informative
Veille informative
Mad Max


Nombre de messages : 5056
Date d'inscription : 03/10/2007

contrat de maintenance Empty
MessageSujet: Re: contrat de maintenance   contrat de maintenance Icon_minitimeSam 27 Aoû 2011 - 13:54

Il y a assez de sujets sur la question de la tacite reconduction dans le forum pour trouver rapidement une réponse (fonction recherche). Ne pas oublier de consulter votre AC, qui est aussi votre conseiller technique et financier privilégié.

le code des marchés interdit les reconductions tacites non limitées dans le temps.
Dans votre cas, je ne m'occupe pas de cet avenant, je notifie en AR à la société que la mise en conformité avec le CM vous impose de renégocier le contrat (à voir aussi avec le phénomène du seuil financier de l'opération). Bien entendu, comme toute société, votre fournisseur actuel peut établir une nouvelle proposition commerciale.
je ne fais pas signer l'avenant au CE, le CA n'en a pas donner l'autorisation.
Pour l'intervention déjà faite, un bon de commande de régulation pour une intervention ponctuelle et je paie la facture.

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)


Dernière édition par Mad Max le Dim 28 Aoû 2011 - 21:37, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
lilou
.
.



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 27/08/2011

contrat de maintenance Empty
MessageSujet: Re: contrat de maintenance   contrat de maintenance Icon_minitimeDim 28 Aoû 2011 - 15:37

Merci pour votre réponse Mad Max. J'ai bien aimé la solution de payer les interventions liées à l'entretien des installations par une facture.bounce
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





contrat de maintenance Empty
MessageSujet: Re: contrat de maintenance   contrat de maintenance Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
contrat de maintenance
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» cumul contrat aed + contrat greta
» contrat de 9 ans
» Autorisation de passer contrats, conventions et marchés.
» Contrat cui d un an
» contrat

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: