Je viens de recevoir des courriers d'un huissier me réclamant des frais pour deux dossiers (soldés selon moi) datant de 2006 - aucune demande de cet huissier depuis plus de 4 ans.
Quelle est la durée de la prescription en la matière ?

Merci de vos réponses

Soldé comment?

L'huissier t'a payé après avoir récupéré les sous ou y avait il PV de carence?

Dans le premier cas l'huissier va se faire voir chez plumeau...

dans le second cas il faut voir s'il n'y a pas eu une demande intermédiaire qui aurait été oubliée...

L'huissier m'a versé le montant de la créance et plus de nouvelle pendant plus de 4 ans, j'ai donc considéré que le dossier était clos.

Il doit récupérer les frais sur le débiteur...

Donc ton établissement n'est redevable d'aucune somme auprès de ce gugusse...

Merci