Utilisation de la carte bleue de l' et.pal pour le compte d'un ER

le caractère libératoire du paiement n'existe donc pas en l'espèce.
On paye un autre fournisseur (l'agence comptable)
Ensuite même si l'AC paye bien le fournisseur, le juge des comptes pourrait avoir un doute sur le détournement de fonds...
Procédure à éviter absolument et préférer les conseils de la sage Bubulle

L'intendant zonard a écrit:

Bozinchu a écrit:

Le 513 et le 452x retracent les mouvements d'espèces et rien d'autre.

T'as un texte ?

Oui

BO 32 du 13 septembre 2007 a écrit:

En conséquence, la technique comptable des comptes de liaison consistant à enregistrer une opération de trésorerie dans les comptes de l’agence comptable (51../452) et à la retracer, pour ordre, au compte 513 de l’EPLE rattaché ne sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2008 que pour les éventuelles opérations en numéraire concernant ces établissements rattachés. Cette technique permettra ainsi de distinguer les disponibilités en numéraire de chaque EPLE dans la caisse du comptable.

Le lien

L'intendant zonard a écrit:

par définition, le règlement pas par virement est inférieur à 800 €

C'est plus 750 € ? Et l'instruction n°08-21-M9 du 23 juillet 2008 précise bien que le seuil pour un paiement par CB est à 5000 € (paragraphe 4.3.1).

L'intendant zonard a écrit:

Il faut en revenir au pourquoi de notre existence : notre rôle, dans le cadre des textes existants, est d'assurer des mouvements de fonds en toute transparence et en conservant une absolue traçabilité, le tout au service du bon fonctionnement de nos établissements, en en favorisant la bonne gestion.

Justement, pour moi la bonne gestion est d'utiliser la CB et le compte de l'EPLE X pour lui et non pour un autre EPLE. Même si c'est traçable. Le jour où un EPLE veut qu'on lui reconstitue sa régie d'avance sur la caisse alors qu'il a un 513 à zéro, eh bien c'est non. Il dépose d'abord des recettes s'il n'a pas le temps d'attendre un retrait sur le compte. Laisser un mot dans la caisse en attendant la prochaine remise de recettes, c'est traçable. Mais c'est hors de question.


Le temps que je retrouve ce fichu BO et l'instruction, z'avez encore ajouté des messages !

on peut toujours compter sur toi

Bozinchu a écrit:

le caractère libératoire du paiement n'existe donc pas en l'espèce.
On paye un autre fournisseur (l'agence comptable)
Ensuite même si l'AC paye bien le fournisseur, le juge des comptes pourrait avoir un doute sur le détournement de fonds...
Procédure à éviter absolument et préférer les conseils de la sage Bubulle

Je suis d'accord avec Boz de A à Z




Et chapeau à Winnie
Hippos a raison : avec le recrutement de l'ourson, on peut tranquilles !

Pour étayer l'argumentaire de Winnie :

http://www.education.gouv.fr/bo/2007/32/MENF0701571C.htm

Winnie a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Bozinchu a écrit:

Le 513 et le 452x retracent les mouvements d'espèces et rien d'autre.

T'as un texte ?

Oui

BO 32 du 13 septembre 2007 a écrit:

En conséquence, la technique comptable des comptes de liaison consistant à enregistrer une opération de trésorerie dans les comptes de l’agence comptable (51../452) et à la retracer, pour ordre, au compte 513 de l’EPLE rattaché ne sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2008 que pour les éventuelles opérations en numéraire concernant ces établissements rattachés. Cette technique permettra ainsi de distinguer les disponibilités en numéraire de chaque EPLE dans la caisse du comptable.

Je regrette : la description du nouveau dispositif ne vaut pas interdiction de la manipulation que je propose. Je ne crois pas que mélanger, à titre exceptionnel, des opérations d'un autre type aux "disponibilités en numéraire de chaque EPLE dans la caisse du comptable" soit un crime passible de peine capitale.

Bien évidemment que ce n'est pas prévu. Mais ce n'est pas expressément interdit, d'où la possibilité d'une souplesse que le bon comptable d'EPLE, fonctionnaire de l'EN et pas de la DGFIP, peut apporter au service.

Winnie a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

par définition, le règlement pas par virement est inférieur à 800 €

C'est plus 750 € ? Et l'instruction n°08-21-M9 du 23 juillet 2008 précise bien que le seuil pour un paiement par CB est à 5000 € (paragraphe 4.3.1).

Laisse tomber, je suis nul en CB, je n'ai jamais utilisé ça ni creusé la question. Je tire de l'information que tu m'apportes que le législateur considère le règlement CB comme pas trop mauvais car pouvant aisément être contrôlé et tracé. cela affaiblit mon argument sur l'aspect minime de l'avance de trésorerie qui serait faite par l'établissement support, mais même 5 k€, c'est insignifiant au regard de l'étiage de trésorerie d'un lycée standard. Evidemment, si l'établissement support est en délicatesse de disponibilités, le comptable va pas se mettre dans la m., on n'est pas masos.

Winnie a écrit:

Justement, pour moi la bonne gestion est d'utiliser la CB et le compte de l'EPLE X pour lui et non pour un autre EPLE.

Question : et si une telle possibilité est expressément prévue dans la convention de groupement comptable ? Et même si ce n'est pas le cas, est-ce que la contribution financière à l'agence comptable par les ER ne justifierait pas pleinement la mutualisation d'un instrument de paiement (relativement) coûteux ?

En tant qu'agent comptable de groupement, j'ai à coeur d'aider au maximum les collèges impécunieux rattachés à mon lycée suintant de pognon. Dans le parfait respect de toute la réglementation en touts points, bien entendu.

Winnie a écrit:

Même si c'est traçable. (...) Laisser un mot dans la caisse en attendant la prochaine remise de recettes, c'est traçable. Mais c'est hors de question.

Exemple de mauvaise foi : un mot dans la caisse en attendant la prochaine remise de recettes, ce n'est pas traçable parce que justement c'est hors comptabilité. Les écritures que je propose sont en clair dans la compta géné, valides, validées rapidement par un bon comptable.

Winnie a écrit:

Le jour où un EPLE veut qu'on lui reconstitue sa régie d'avance sur la
caisse alors qu'il a un 513 à zéro, eh bien c'est non. Il dépose d'abord
des recettes s'il n'a pas le temps d'attendre un retrait sur le compte.

Ca, c'est pour une bonne raison : DFT-net ne permet pas de faire un virement de l'établissement support vers l'ER. Et là, tu ne l'as pas fait exeuprès, mais je dois reconnaître une faiblesse majeure à ma proposition : DFT-net ne permet (en tout cas chez moi et en l'état de mes misérables connaissances) que des virements depuis le compte de l'établissement support vers les ER, pas l'inverse.

Ce que je propose est donc impossible, en tout cas cela aurait pour conséquence de mettre à l'envers le 542x/5132, aussi longtemps que le régisseur n'ait pas fait assez de recettes en espèces pour combler cette anomalie. Si le montant du paiement CB est élevé, on peut craindre d'être dans l'impossibilité de régulariser la situation dans des délais acceptables. Je vous accorde un point à Boz, Barbule et toi.

@Boz : tu ne devrais pas t'adresser à Barbule en utilisant ce vocabulaire : tu risques de te ramasser un sacré coup de bouillotte !

L'intendant zonard a écrit:

Je vous accorde un point à Boz, Barbule et toi.

Et moi je nous accorde un point à tous car causer compta un 25 juillet somewhere around midnight, c'est fort, ça !

Bozinchu a écrit:

le caractère libératoire du paiement n'existe donc pas en l'espèce.
On paye un autre fournisseur (l'agence comptable)

Méconnaissance de la subtile distinction entre le paiement (débit 4/crédit 5) et le règlement, qui est l'exécution concrète de l'émission de fonds vers un tiers. Aucune écriture d4012/c5159 n'a jamais été libératoire par elle-même. Le règlement effectué par le comptable à l'aide de la CB de l'établissement support est, lui, libératoire. A aucun moment le comptable ou l'établissement rattaché ne sont considérés comme un "fournisseur" : le comptable est l'intermédiaire normal, on ajoute un transit extrêmement momentané de la somme à travers un autre EPLE pour une raison technique rendue utile dans le cadre d'une bonne gestion des fonds publics. Le règlement est donc via l'intermédiaire d'une autre classe 5 gérée par l'agent
comptable, ce qui est pour moi envisageable, à titre exceptionnel, par
la nature même du groupement de service comptable.

Je me répète, l'ordonnateur émet un mandat sur lequel figurent les coordonnées bancaires du paiement qui doit être émis. D'après ce que je peux voir dans ma compta budgétaire, il n'y a pas de mode de paiement spécifique à la CB, donc c'est le mode 6 chèque qui me semble adapté. Pour se couvrir, le comptable peut demander de la main de l'ordonnateur un document demandant le règlement par CB pour gagner du temps et faciliter le transfert international de fonds.

Bozinchu a écrit:

Ensuite même si l'AC paye bien le fournisseur, le juge des comptes pourrait avoir un doute sur le détournement de fonds...

Comment le juge du compte pourrait-il soupçonner un détournement de fonds, alors qu'un mandat fait l'objet d'un règlement libératoire, moyennant un jeu d'écritures supplémentaires permettant d'entièrement comprendre le mécanisme utilisé, qui ne cause aucun préjudice mesurable aux établissements concernés ? Une CRC qui tomberait sur cette pratique pourrait faire l'étonnée en disant que ce n'est pas la procédure normale et que c'est mal, mais franchement, comment y trouver matière à un débet ?

L'argent quitte bien la trésorerie de l'ER comme le mandat admis l'exige ; la somme rejoint aussi sec les comptes du créancier de l'ER, par un moyen normal et validé. L'établissement support subit une dépression mineure et passagère de sa trésorerie, comblée aussitôt que possible par des versements du régisseur (puisque le virement n'est pas possible, enfin pas par DFT-net, mais sans doute quand même en s'adressant au guichet à la tégé).

Non, franchement, si demain j'étais devant une demande identique, je dirais oui à l'ordonnateur de l'ER, je vous prête ma CB pour une opération, je suis là pour aider les établissements du groupement.

Barbule a écrit:

Et moi je nous accorde un point à tous car causer compta un 25 juillet somewhere around midnight, c'est fort, ça !

Nan, on ne parle pas compta, on parle du pourquoi les comptables des EPLE ils sont de l'EN et pas de la DGFIP. Je milite pour Espac'EPLE, là.

L'intendant zonard a écrit:

BO 32 du 13 septembre 2007 a écrit:

En conséquence, la technique comptable des comptes de liaison consistant à enregistrer une opération de trésorerie dans les comptes de l’agence comptable (51../452) et à la retracer, pour ordre, au compte 513 de l’EPLE rattaché ne sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2008 que pour les éventuelles opérations en numéraire concernant ces établissements rattachés.

Je regrette : la description du nouveau dispositif ne vaut pas interdiction de la manipulation que je propose. Je ne crois pas que mélanger, à titre exceptionnel, des opérations d'un autre type aux "disponibilités en numéraire de chaque EPLE dans la caisse du comptable" soit un crime passible de peine capitale.

Bien évidemment que ce n'est pas prévu. Mais ce n'est pas expressément interdit, d'où la possibilité d'une souplesse que le bon comptable d'EPLE, fonctionnaire de l'EN et pas de la DGFIP, peut apporter au service.

Quand on me dit "exclusivement en numéraire", je comprends que c'est interdit pour le reste.

Sur le raisonnement, je te suis, c'est juste que nous n'avons pas la même considération du rôle du comptable. Ma conviction est que si nous voulons nous positionner en professionnels il nous appartient de ne pas mettre en oeuvre trop de moyens "limites" (même de manière temporaire, même pour dépanner) pour arriver à résoudre un problème qui est, pardon de le dire, pour moi le résultat d'une mauvaise gestion. Je ne critique pas le collègue, on fait tous les erreurs, moi en premier, et il faut avouer que dans certains EPLE la mainmise des enseignants, soutenus par l'ordonnateur, dans la gestion des voyages, est une question qui ne se résout pas du jour au lendemain.
Et s'il m'arrive également d'interpréter les textes, je mesure toujours d'une part les risques potentiels, plus que minimes dans ce cas, je te l'accorde, et d'autre part les conséquences sur les intérêts de l'EPLE. Je comprends ton positionnement, mais je pense que je ne ferais pas comme toi dans les conditions évoquées (enfin faut jamais dire jamais). L'EPLE doit aussi apprendre à ne pas tout miser sur le comptable sympa qui va réparer les erreurs de gestion. Ce qui n'enlève rien au respect que je te porte.
Ceci n'étant qu'un avis personnel, bien sûr.

L'intendant zonard a écrit:

Winnie a écrit:

Justement, pour moi la bonne gestion est d'utiliser la CB et le compte de l'EPLE X pour lui et non pour un autre EPLE.

Question : et si une telle possibilité est expressément prévue dans la convention de groupement comptable ? Et même si ce n'est pas le cas, est-ce que la contribution financière à l'agence comptable par les ER ne justifierait pas pleinement la mutualisation d'un instrument de paiement (relativement) coûteux ?

Tu as dû lire mes pensées, je me posais la question hier soir. Je crois que là je pourrais l'envisager. Mais je demanderais tout de même l'avis d'un auditeur de la DGFiP avant de proposer la modification de la conventions d'agence comptable.

L'intendant zonard a écrit:

Winnie a écrit:

Le jour où un EPLE veut qu'on lui reconstitue sa régie d'avance sur la caisse alors qu'il a un 513 à zéro, eh bien c'est non. Il dépose d'abord des recettes s'il n'a pas le temps d'attendre un retrait sur le compte.

Ca, c'est pour une bonne raison : DFT-net ne permet pas de faire un virement de l'établissement support vers l'ER. Et là, tu ne l'as pas fait exeuprès, mais je dois reconnaître une faiblesse majeure à ma proposition : DFT-net ne permet (en tout cas chez moi et en l'état de mes misérables connaissances) que des virements depuis le compte de l'établissement support vers les ER, pas l'inverse.

Chez moi aussi. Mais un logiciel ne crée pas le droit, et ce n'est pas parce que DFT-net permet des virements ou pas (d'ailleurs pour moi c'est prévu pour compenser les remises d'espèces, de plus je préfère profiter du fait de vider la caisse pour régulariser les 513) que cela nous autorise à le faire.
Je prends un autre exemple (juste pour savoir) : quand un organisme se plante et envoie un paiement de DP pour un gamin d'un ER sur le compte de l'AC, tu fais un virement DFT-net ou un OP au 4663 ?

L'intendant zonard a écrit:

OLRIK a écrit:

Winnie a écrit:

simple paiement sans OP*

* à ce sujet si une bonne âme pouvait me dire pourquoi a été prévue la possibilité d'effectuer des paiements sans OP, ce serait bien aimable.

Une explication, pour comprendre.
Par quel moyen.

ll suffit de saisir un paiement manuel au 4012, par exemple : aucun OP n'est édité, juste des documents dont je n'ai jamais su que faire et dont l'édition est facultative. J'en parle là :
http://60gp.ovh.net/~intendan/spip.php?article269 même si je n'ai jamais fini de complètement labourer le sujet comme il le mériterait.

Winnie choisira de scinder la discussion s'il l'estime nécessaire.

Nan, on va laisser, j'ai peur que la scission nuise à la compréhension du reste.
Et j'ai finalement souvenir d'un cas où j'aurais pu avoir besoin de cette fonctionnalité : un ER présente un mandatement, le RIB du fournisseur a bien été rentré, manque de chance en mode de paiement le collègue a mis "chèques trésor" au lieu de "virement". Résultat, à la validation des paiements le montant était bon, mais la disquette de règlement était incomplète. Je me souviens que j'avais cherché un moment avant de comprendre le pourquoi du comment. Au final, après vérification dans le GFC ordo du collègue, on a vu le problème, et fait un chèque, mais si la somme à payer avait été supérieure à 750 €, il aurait été plus simple de passer par cette possibilité.

Winnie a écrit:

quand un organisme se plante et envoie un paiement de DP pour un gamin d'un ER sur le compte de l'AC, tu fais un virement DFT-net ou un OP au 4663 ?

Moi dans un soucis de traçabilité, je fais un OP...
Après je dis pas que j'ai raison à 100%...
Mais moins j'attire l'attention sur ma compté mieux je me porte
Parce que en faisant une vérif croisée (D60/61/62 par C 4012) ça va plus coller avec ton OP au 4012.
Et la TG n'aime pas quand ça colle pas...
Ensuite ils demandent et je suis pas sur qu'ils apprécient la phrase:

Winnie a écrit:

Chez moi aussi. Mais un logiciel ne crée pas le droit,

Par contre si tu pouvais m'expliquer la suite t'es d'accord ou t'es contre j'ai pas bien suivi

Winnie a écrit:

et ce n'est pas parce que DFT-net permet des virements ou pas (d'ailleurs pour moi c'est prévu pour compenser les remises d'espèces, de plus je préfère profiter du fait de vider la caisse pour régulariser les 513) que cela nous autorise à le faire.

Pas d'accord pour régulariser par un simple virement le fait d'avoir utilisé la CB pour un règlement ne concernant pas l'EPLE. Et en règle générale, moyennement d'accord pour les virements DFT-net. Je préfère un mandat ou un OP.

Pour le cas où l'un des comptes de l'agence reçoit de l'argent qui ne lui était pas destiné, OP 4663, bien entendu ! Faire autrement parce que c'est à l'intérieur de l'agence comptable, c'est idiot : il y a une procédure, on peut la respecter. Et la compensation étant interdite entre comptables publics, on ne peut pas en profiter pour rétablir le compte 452x.

BO 32 du 13 septembre 2007 a écrit:

En conséquence, la technique comptable des comptes de liaison consistant à enregistrer une opération de trésorerie dans les comptes de l’agence comptable (51../452) et à la retracer, pour ordre, au compte 513 de l’EPLE rattaché ne sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2008 que pour les éventuelles opérations en numéraire concernant ces établissements rattachés.

Winnie a écrit:

Quand on me dit "exclusivement en numéraire", je comprends que c'est interdit pour le reste.

Oh, mauvaise foi, quand tu nous tiens ! Le mot "exclusivement", tu l'as trouvé où ?

Winnie a écrit:

Pas d'accord pour régulariser par un simple virement le fait d'avoir
utilisé la CB pour un règlement ne concernant pas l'EPLE. Et en règle
générale, moyennement d'accord pour les virements DFT-net. Je préfère un
mandat ou un OP.

Un mandat à quel titre ?
Un OP, sur quel compte de classe 4 ?
Le virement de compte à compte DFT est tracé sur les comptes de classe 5, parce que c'est une pure opération de classe 5.

L'intendant zonard a écrit:

BO 32 du 13 septembre 2007 a écrit:

En conséquence, la technique comptable des comptes de liaison consistant à enregistrer une opération de trésorerie dans les comptes de l’agence comptable (51../452) et à la retracer, pour ordre, au compte 513 de l’EPLE rattaché ne sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2008 que pour les éventuelles opérations en numéraire concernant ces établissements rattachés.

Winnie a écrit:

Quand on me dit "exclusivement en numéraire", je comprends que c'est interdit pour le reste.

Oh, mauvaise foi, quand tu nous tiens ! Le mot "exclusivement", tu l'as trouvé où ?

.

En attendant que Winnie fasse valoir son droit de réponse, une observation : le "que" ici employé au sens restrictif ou exceptif - précédé de "ne"- est bien synonyme de "exclusivement" ou de "seulement" .
Lexilogos ne dit pas le contraire


Je ne vois pas dans ce qui est cité de traces d'une quelconque mauvaise foi

barbule a écrit:

En attendant que Winnie fasse valoir son droit de réponse, une observation : le "que" ici employé au sens restrictif ou exceptif - précédé de "ne"- est bien synonyme de "exclusivement" ou de "seulement" .

La mauvaise foi, c'est que le terme "exclusivement", qui sonne ferme et clair, n'est pas employé dans le texte réglementaire, et que Winnie le met entre guillemets comme si c'était une citation.

Ensuite, la définition que tu donnes n'est qu'une possibilité de cette forme grammaticale. J'y vois plutôt une forme privative comparative : avant on faisait tout, maintenant on ne l'utilisera plus que pour telle chose. Mais sans qu'il y ait de la part du pouvoir hiérarchique qui s'exprime dans cette circulaire une intention normative : c'est une simple description de l'usage habituel rémanent du dispositif 452x/5132, que je dis possible de dépasser de manière ponctuelle dans l'intérêt du service. Pourquoi je me permets de dire que c'est descriptif et pas normatif ? Le début de la phrase est : "en conséquence".

NB je suis sur le terrain du principe, sachant que dans la question qui était posée initialement, une certaine forme d'imprévision dans l'ER justifierait que je ne me casse pas les pieds.

L'intendant zonard a écrit:

La mauvaise foi, c'est que le terme "exclusivement", qui sonne ferme et clair, n'est pas employé dans le texte réglementaire, et que Winnie le met entre guillemets comme si c'était une citation.

Tu as raison, je n'aurais pas dû mettre de guillemets. Mais je préfère parler de maladresse plutôt que de mauvaise foi, si cela ne t'ennuie pas.

L'exclusivité des 513/452 est l'interprétation que je fais du paragraphe cité ainsi que des explications sur les planches d'écritures jointes en annexe au BO en question, par exemple :
Planche 1, paiement d'un mandat par virement : "la comptabilité de l'établissement support de l'agence comptable ne retrace pas ces opérations lorsqu'elles concernent un établissement rattaché".
Planche 4 : "les comptes 5132 et 452 retracent désormais les soldes et virements de numéraire effetués au titre de l'EPLE rattaché."
Planche 5 : "Toutefois les comptes 452 et 5132 enregistrent les mouvements et le solde des opérations en numéraire de l'établissement rattachés. Ils n'enregistrent plus les autres opérations financières."

Sur ce je vais arrêter là, je crois que tout le monde a bien compris nos arguments respectifs, et j'ai l'impression d'avoir un peu fait le tour de la question. C'est un peu dommage qu'on soit en plein mois de juillet, j'aurais bien aimé d'autres avis...

barbule a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Je vous accorde un point à Boz, Barbule et toi.

Et moi je nous accorde un point à tous car causer compta un 25 juillet somewhere around midnight, c'est fort, ça !

Moi aussi je veux bien qu'on ait des points, mais faut que ça compte pour quelque chose ! (même si ça ne suffira pas pour gagner juillet et ainsi bouter l'Anglois hors du jeu )

je me pose plusieurs questions
 1 - relative au caractère libératoire du paiement. le mandat relatif à la dépense va être fait à un mauvais destinataire l'EPLE support de l'agence comptable ;
 2 - comment justifier le versement d'un EPLE à un autre. chez moi les décaissements sont justifiés par des mandats ou par des OP ;
Par ailleurs, si les établissements de l'agence comptable ne disposent pas de carte bancaire pourquoi ne pas utiliser celle d'un établissement ne dépendant pas du même agent comptable afin de diminuer les coût !!!
 

Je partage votre avis, cher 3 dièses , au moins en ce qui concerne la première partie de votre question , et c'est pour cette raison que la solution initialement préconisée par pétanque ( qui n'a fait de réapparition depuis , sauf erreur de ma part , ou défaut de vision ) est pour moi à éviter .

Pour ce qui est de votre deuxième question, je ne suis pas certaine d'avoir bien compris
Vous préconiseriez de régler via le biais d'une carte bleue externe à l'EPLE et de se faire rembourser ensuite par l'agent comptable sur présentation des justificatifs?

Mais je persiste à croire que depuis le début de nos échanges, le plus rapide était de procéder via DFT VINT .
Le compte du fournisseur serait à l'heure qu'il est déjà crédité

Winnie a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

La mauvaise foi, c'est que le terme "exclusivement", qui sonne ferme et clair, n'est pas employé dans le texte réglementaire, et que Winnie le met entre guillemets comme si c'était une citation.

Tu as raison, je n'aurais pas dû mettre de guillemets. Mais je préfère parler de maladresse plutôt que de mauvaise foi, si cela ne t'ennuie pas.

Et moi je préfère la mauvaise foi, ça anime un peu ce mois de juillet où il ne se passe plus rien sur le forum.

Winnie a écrit:

Sur ce je vais arrêter là, je crois que tout le monde a bien compris nos arguments respectifs,

### a écrit:

je me pose plusieurs questions
1 - relative au caractère libératoire du paiement. le mandat relatif à la dépense va être fait à un mauvais destinataire l'EPLE support de l'agence comptable ;
2 - comment justifier le versement d'un EPLE à un autre. chez moi les décaissements sont justifiés par des mandats ou par des OP

Bin non, y en a qui n'ont toujours pas compris que la somme ne fait que transiter par l'établissement support, qui n'est jamais destinataire d'un paiement.

L'intendant zonard a écrit:

### a écrit:

je me pose plusieurs questions
1 - relative au caractère libératoire du paiement. le mandat relatif à la dépense va être fait à un mauvais destinataire l'EPLE support de l'agence comptable ;
2 - comment justifier le versement d'un EPLE à un autre. chez moi les décaissements sont justifiés par des mandats ou par des OP

Bin non, y en a qui n'ont toujours pas compris que la somme ne fait que transiter par l'établissement support, qui n'est jamais destinataire d'un paiement.

La question relative au caractère libératoire - ou non - du paiement est tout de même pertinente , non?
Ou bien ferais-je partie de ceux qui n'ont rien compris .. histoire d'animer LE débat de l'été

Quelqu'un aurait-il un bon sujet comptable tout neuf à nous proposer , parce que là je sens que les troupes sont en voie d'épuisement

barbule a écrit:

Quelqu'un aurait-il un bon sujet comptable tout neuf à nous proposer , parce que là je sens que les troupes sont en voie d'épuisement

Au choix:
Peux t'on acheter des chaises sur le D 6068 ou faut il les acheter sur du C?
Peux t'on prélever sur les FDR pour acheter des manuels scolaires?
Doit on payer une pièce, d'une chaudière, à moins de 800€ht sur le C ou sur le Z?
Les voyages peuvent ils être gérés par le FSE?
Peux t'on payer en DAO, les frais de déplacements du CE?

En gestion matériel on peut lancer (ou re-) des débats:
Est il obligatoire qu'un catégorie A soit présent quand les TOS travaillent?
Les personnels TOS affectés à l'accueil sont ils compétents pour faire les photocopies?
Les personnels TOS peuvent ils conduire le véhicule de service quand celui ci est destiné au transport des copies de bac?
Qui doit laver les verres à café de la salle des profs?

Enfin et puisque je parle des profs
Pourquoi les professeurs, à la différence des autres fonctionnaires, ne sont payés que 10 mois de l'année (un best celui là le sujet)?


On pourrait en trouver d'autres, mais avec ça on doit pouvoir tenir jusqu'à la St Barthélémy....

T'as oublié "qui doit gérer les manuels scolaires ?" et "qui est à la borne d'accès à la DP ?"
Avec tout ça non seulement on tient des mois, mais on bat le record d'affluence sur le forum.

j'ai mis la St Barthélémy comme borne de nos échanges pour deux raisons:
d'abord c'est la fin du mois d'août et donc le retour des forumeurs
et ensuite (et surtout) si on parle de tout ça, on risque de faire comme pour la vraie St Barthélemy

Sinon tu as raison, on peut ajouter ces deux sujets...qui pourraient nous occuper à eux deux d'ailleurs

barbule a écrit:

La question relative au caractère libératoire - ou non - du paiement est tout de même pertinente , non ?

Je me répète : on parle de "caractère libératoire du paiement", alors qu'en fait il faudrait parler de caractère libératoire du règlement. Le règlement effectué par le comptable, en exécution du mandat de l'ordonnateur, à l'aide de la CB d'un autre établissement, est effectivement libératoire : il éteint la dette de l'ER envers le fournisseur et exécute la volonté de l'ordonnateur. Bien entendu, il crée une dette de l'ER envers son agence comptable, dette compensée dès que possible par un virement ou tout simplement des versements du régisseur (et si ça se trouve les versements du régisseur avaient déjà eu lieu et l'opération permet de rapprocher le couple 452x/5132 du solde).

N'importe qui ayant fait de la comptabilité sait que ce n'est pas un problème d'ajouter un transit de comptes à une opération si cela permet d'en assurer la traçabilité, et je crois que personne ici n'envisagerait de faire d6xx/c5159. Il ne faut pas s'évertuer à voir dans l'opération une implication de la personne morale de l'établissement support, alors qu'il s'agit d'une initiative de l'agent comptable qui lui permet d'apporter une plus-value à la gestion de l'un des établissements.


Sinon, concernant les sujets alternatifs de discussion, je les trouve un peu terre-à-terre à comparer de qui nous a occupés cette semaine. Et puis il manque deux sujets intéressants : la décentralisation et GFC-web. On pourrait aussi déterrer "Comment vous-habillez-vous ?"

L'intendant zonard a écrit:

Sinon, concernant les sujets alternatifs de discussion, je les trouve un peu terre-à-terre à comparer de qui nous a occupés cette semaine. Et puis il manque deux sujets intéressants : la décentralisation et GFC-web. On pourrait aussi déterrer "Comment vous-habillez-vous ?"

Pétanque , à l'origine de ce fil , vient d'avoir la bonne idée de compléter la liste
ici