Autorisation d'absence

Bonjour,

Une demande d'autorisation d'absence d'un agent de service doit-elle être signée obligatoirement par le chef d'établissement ou la signature du gestionnaire suffit.

Cela dépend de la "délégation" formelle ou informelle dont dispose le gestionnaire.

pour compléter les dires du boss , si le gestionnaire n'est pas chef de service , autant vaut il mieux pour lui muter.

C'est la CT qui fixe les règles, en l'absence de règlement précis, c'est le N+1 qui a la compétence.

Non, ce n'est pas automatiquement le n+1. Ni la CT.
Du point de vue de la bonne organisation du service, on peut effectivement s'attendre à ce que ce soit l'intendant qui soit compétent (NB : il est peut-être le n+2). Mais d'un point de vue légal, tout dépend, comme le dit N@n@rd, de la délégation de signature qu'a prévue – ou pas – le CE en application de l'article R. 421-13 du code de l'éducation.
Et à mon avis, ça ne peut pas être la CT qui fixe les règles, dans la mesure où l'agent est sous l'autorité fonctionnelle du CE, ce qui signifie que c'est le CE qui organise le service, et par conséquent autorise les congés et autres absences.

C'est cocasse, le texte que tu cites paraît donner la compétence au gestionnaire...

Oui, c'est bien pour cela que je dis qu'on peut s'attendre à ce que ce soit lui qui s'en charge, même s'il n'est pas le n+1 mais le n+2.

Mais du point de vue des signatures, puisque c'est la question qui était posée, il me semble que ça ne le dispense pas de recevoir une délégation en bonne et due forme. C'est une chose d' « organiser le travail », qui à mon avis doit s'entendre des emplois du temps et de la répartition des tâches, c'est en une autre d'autoriser formellement des absences de l'établissement.

Mais j'ai peut-être une interprétation trop stricte de l'article R. 421-13.

La CT confie l'autorité fonctionnelle sur les agents au CE qui est normalement le seul habilité à signer dans le cadre de cette autorité ; sauf à déléguer au gestionnaire.
On peut organiser, faire tout le boulot, mais sans avoir la compétence ; ainsi c'est bien le CE qui signe les actes budgétaires.

C'est assez obscur, et je crois bien d'ailleurs que c'est volontaire.
Si je pense que c'est la CT qui fixe les règles, c'est par analogie avec ce qui se passe chez moi et sans doute dans les services en général : l'autorité de nomination (le ministre ici) fait le règlement des congés mais les décisions individuelles sont prises par les N+1. Comme le dit le chef, la CT confie l'autorité fonctionnelle au CE, mais autorité fonctionnelle ne signifie pas pouvoir d'édicter un règlement applicable aux autorisations d'absence (d'ailleurs il y a des textes fonction publique sur le sujet).

Normalement il y a une convention CT-EPLE qui fixe les règles.

Je signe au préalable la demande et ensuite le CE. Je souhaiterais avoir votre avis. Aujourd'hui le CE me dit que le cuisinier lui a parlé de son autorisation d'absence qu'il m'aurait transmise au mois de juin (beaucoup de problème avec la secrétaire d'intendance de l'époque) donc cette demande d'autorisation d'absence ne m'est jamais parvenue.Je lui dit qu'à ce jour je n'ai rien le CE me dit que c'est pour partir à un mariage à l'étranger (en chine)donc il demande les trois jours de la rentrée de toussaint.(mercredi jeudi et vendredi) .Je trouve que le cuisinier aurait pu m'en parler de vive voix, maintenant je me trouve devant le fait accomplit puisqu'il a pris son billet d'avion, (il pensait que comme il n'avait pas de réponse c'était ok) le CE est tout a fait favorable pour lui accorder sa demande.Or moi je ne suis pas d'accord c'est son adjointe qui va prendre en charge la cuisine . Je trouve qu'il n'avait qu'à prévoir il a déjà sa semaine de vacances!!!là c'est uniquement pour prolonger ses vacances. Suis je trop dur!

Je demanderais à la CT de trancher.

Je pense que c'est ce que je vais faire. Je vais me faire un ennemi le CE car lui ne comprend pas que je puisse refuser à son cuisinier adoré.

même pour une Auto d'abs on doit avoir le papier signé dans les 2/3 jours qui suivent le dépôt de la demande...là il a fait l'autruche...c'est sûr !



le CE dit oui...OK...ça n'empêche pas l'avis de la CT...cependant propose à ton chef cuistot un calendrier de rendu des heures pour les 3 jours