Compte rendu de CA

Bonjour,

J'ai fait quelques recherches sur le forum mais je ne vois pas de discussions précédentes sur ce sujet.

Je voudrais savoir s'il existe un texte qui précise (lorsque c'est au tour de l'administration de faire le compte rendu du Conseil d'Administration), qui fait le secrétaire de séance et qui rédige le compte rendu du CA.

Il me semblait avoir vu que cela fait partie des attributions du Chef d'Etablissement adjoint mais je n'en suis pas sûr.

Quelqu'un a une info la dessus ? Un texte de référence ?

Merci :-)

Des réponses ici

Dans mon établissement, nous avons mis en pratique la circulaire de 1997 sur le rôle du gestionnaire en tant que responsable de la partie administrative. C'est lui, avec l'aide matérielle d'une adjointe administrative du  " secrétariat" qui prépare le CA ( ordre du jour, convocation) et donc aussi du PV. Concrètement, à chaque CA un représentant élu ( parent ou personnel) est désigné à tour de rôle comme secrétaire de séance mais il ne rédigera pas le PV. Dès le  lendemain matin du CA (pour conserver une mémoire active), le gestionnaire se réunit avec l'adjointe administrative pour rédiger le PV qui est soumis au CE. Ensuite, le " secrétaire officiel" est contacté pour une lecture, modifications éventuelles (très rare) et signature. De cette manière, le PV est prêt très rapidement, cela ne demande pas un travail énorme et cela rapproche la gestion du secrétariat.
Pour nous aider, nous utilisons un  site Internet très peu cher (50 euros par an) qui nous aide bcp. Pour les collègues intéressés, il commence par App.

Il y a aussi des EPLE ou une personne du secrétariat assure le secrétariat des CA. C'est prévu à l'avance, la personne sait qu'elle travaillera à tous les CA de l'année (elle n'est pas élue), et les heures ainsi effectuées entrent dans le décompte des 1593 heures dues annuellement (attention aux majorations éventuelles et au temps de repos journalier selon les heures des CA).

J'ai oublié de préciser que c'est effectivement le cas chez moi; la personne du secrétariat qui participe à la rédaction du PV assiste bien sûr aux séances du CA; 

Anonymous a écrit:

Pour nous aider, nous utilisons un site Internet très peu cher (50 euros par an) qui nous aide bcp. Pour les collègues intéressés, il commence par App.

Un site pour faire quoi ?

Anonymous a écrit:

J'ai oublié de préciser que c'est effectivement le cas chez moi; la personne du secrétariat qui participe à la rédaction du PV assiste bien sûr aux séances du CA;

Si cette personne ne fait pas partie du CA (non élue), sa présence en qualité d'invité durant tout le CA est anormale voir plus.

Je ne sais pas pour les CA mais pour les CAP les textes prévoient que le secrétariat peut être assuré par un agent non membre de la commission.

La présence d'un personnel administratif non élu et non membre de droit pour aider à la prise de note ne pourrait-elle pas être prévue dans le règlement intérieur du CA.
Quant à ce logiciel d'aide, il me fait économiser environ 30% de temps pour la préparation, la rédaction des actes et l'envois des documents. 

Moi j'avais ça ; modèle ancien non informatisé, fabrication Ministère de l'Instruction Publique 1945. Obsoléte, mais encore efficace. 95 % de temps gagné. Peu de panne, pas d'entretien (une tisane vers 17 h).



J'avais ça aussi : modèle récent, fabrication Education nationale 1985. Elégant mais souvent en panne. Blocage au moment des soldes. 95 % de temps perdu notamment à cause des AED de la vie sco qu'il fallait sortir du bureau à coup de pied dans le derrière. Mais très décoratif dans un bureau.

"Le président du CA (le chef d'établissement) peut inviter aux séances toute personne dont la présence paraît utile, avec accord du CA.". Ici.

A ne faire qu'avec une personne de confiance, à qui on aura rappelé qu'elle est tenue à la discrétion, etc.

L'analyse rectorale est qu'un invité ne peut l'être que temporairement sur certaines questions et non à titre permanent.

il ne s'agit pas d'un invité.
Il s'agit d'un secrétariat de séance qui n'a pas droit de parler mais juste de retranscrire.
Lui rapeller qu'il a interdiction de parler de ce qu'il a entendu dans le CA et basta.
Si le Ca l'autorise dans son fonctionnement je ne vois pas ce qui invaliderai les débats du CA

Gars du Doubs a écrit:

Si le Ca l'autorise dans son fonctionnement je ne vois pas ce qui invaliderai les débats du CA

Oui, comme le dit Autruche, il suffit que ce soit prévu au RI du CA.

(En tous cas jusqu'à jurisprudence contraire...)