compte rendu de CA

Bonjour à tous



Le dernier CA , dont j'étais la secrétaire de seance, a été houleux. Le compte-rendu a été certifiée par le Chef d'établissement. Un professeur veut le contester. Mon CE me demande ce qu'il se passe si le compte -rendu n'est pas approuvé par le CA? Ensuite, y a t'il obligation de modifier un compte-rendu à la demande du CA?



Merci d'avance.

certifié!!!!!ooops

L'approbation du compte-rendu par les membres du CA se fait lors du CA suivant. C'est le moment où peuvent être demandées des modifications. Il me semble qu'elles ne peuvent porter que sur la forme et non sur le fond. A vérifier.

J'aurais tendance à accéder aux demandes des contestataires : au CA suivant on met aux voix le compte rendu modifié et hop, terminé. Il faut voir l'importance du point dont la modification est demandée. Mais ce qui compte le plus ce sont les scrutins et les délibérations qui en traduisent le résultat.

de quoi parlait ce CA? Normalement les membres du Ca votent le pv et ils peuvent refuser ou simplement demander des amendements et cela peut prendre du temps (et le chou surtout quand on n'a rien à voir avec le propos)

athenais59 a écrit:

Mon CE me demande ce qui se passe si le compte-rendu n'est pas approuvé par le CA? Ensuite, y a t'il obligation de modifier un compte-rendu à la demande du CA?

Aucune obligation.
S'agit-il d'une erreur matérielle ou d'un prof qui estime que le résumé des débats est trop succinct ?
Dans ce cas le Président du CA peut accepter (au suivant) de modifier (éventuellement immédiatement), il fait un tour de table pour voir si tout le monde est d'accord avec la modif et on passe au vote.
Par contre, si la demande consiste à vouloir tout modifier pour des motifs fumeux, on peut envoyer le fâcheux aux pelotes.
Bien entendu en lui proposant d'assurer le compte-rendu lors du prochain CA...

En fait le CE, sans nommer le professeur, a dit qu'un PEGC, qui aurait du faire du sport en plus du Français, avait déposé un avis médical pour ne pas enseigner l'EPS. Ce qui pousse une collègue de Français ,enceinte de surcroit, à partir ailleurs car on a trop d'heures en Français. Le pb, c'est que c'est un syndicaliste qui se la raconte beaucoup. Forcement cela nuit à son image et il n'apprécie pas.

athenais59 a écrit:

En fait le CE, sans nommer le professeur, a dit qu'un PEGC, qui aurait du faire du sport en plus du Français, avait déposé un avis médical pour ne pas enseigner l'EPS.

Et ça figure dans le compte-rendu ?
Effectivement je comprends que le prof n'apprécie pas.
Ce genre de chose peut -éventuellement- se dire en CA, mais pas être ensuite retranscrit.
C'est une forme de diffamation: "Mr Machin a produit un faux pour ne pas faire d'EPS" (et sous la pluie, si ça se trouve !)
Le Forgeron aura certainement un avis autorisé là-dessus.

néthou a écrit:

Ce genre de chose peut -éventuellement- se dire en CA, mais pas être ensuite retranscrit.

Je ne partage pas totalement ce point de vue. On dit ou on ne dit pas. Chacun doit être un peu responsable. A la limite, quand l'orateur précise avant de prendre la parole : "Hors PV je souhaite dire que..." ... et encore.

athenais59 a écrit:

Le dernier CA , dont j'étais la secrétaire de seance, a été houleux. Le compte-rendu a été certifiée par le Chef d'établissement. Un professeur veut le contester. Mon CE me demande ce qu'il se passe si le compte -rendu n'est pas approuvé par le CA? Ensuite, y a t'il obligation de modifier un compte-rendu à la demande du CA?

Il faut voir ce que prévoit le règlement intérieur du CA.

Et comme il ne prévoit probablement rien en la matière, il y a deux façons possibles de procéder :

- soit on adopte le système ayant cours pour les comités techniques : lors du vote sur l'approbation du PV à la séance suivante, les éventuelles remarques sont consignées dans le PV de la séance en cours : on ne touche pas à l'ancien PV.

- soit on adopte le système qu'on trouve par exemple dans les universités : tant que le PV n'est pas approuvé, il n'est pas diffusé, et c'est la version approuvée (donc éventuellement corrigée) qui est diffusée.

Si on veut particulièrement planter le prof sans se prendre la tête avec son CA, on peut aussi jouer sur les deux tableaux : si le CA vote en faveur de la rectification, on rectifie le PV, mais on écrit la demande dans le PV de la séance en cours : après tout, le PV est censé retracer fidèlement les débats. Ainsi, il en restera toujours une trace.

Néthou a raison concernant la diffamation : si le prof est facilement reconnaissable à la lecture du PV, il y a effectivement diffamation. Mais ce n'est pas grave, puisque l'exception de preuve permettra d'échapper à toute condamnation.

Grincheux a écrit:

Chacun doit être un peu responsable.

Louable point de vue, ami Grincheux, mais il est beaucoup plus facile d'être responsable de propos... responsables que du contraire.
Ce n'est pas le cas pour l'occurrence qui nous occupe.

PS: mille excuses à Hippos pour n'avoir fait référence qu'au Forgeron pour l'aspect juridique: lui-aussi est un juriste distingué et pertinent...

Il me semblait qu'au CA on n'aborde que les points figurant à l'ordre du jour, et donc tous propos qui ne concernent pas les questions traitées n'ont pas à être mentionnés. Sinon, y a plus de limites...

Il me semble qu'un compte-rendu qui reprendrait ce qui a été dit par le CE sous la forme légèrement modifiée:

athenais59 a écrit:

En fait le CE, sans nommer le professeur, a dit qu'un PEGC (seuls enseignants avec une bivalence en collège), qui aurait du faire du sport en plus du Français, avait déposé un avis médical pour ne pas enseigner l'EPS lui interdisant d'enseigner l'EPS . Ce qui pousse une collègue de Français ,enceinte de surcroit (on s'en fiche un peu), à partir ailleurs car on a trop d'heures en Français. Le pb, c'est que c'est un syndicaliste qui se la raconte beaucoup. Forcement cela nuit à son image et il n'apprécie pas.

Aurait quand même du mal à passer pour de la diffamation. On ne sait pas exactement comment était tournée la formulation mais si il n'est pas possible de signaler que l'incapacité d'une personne à faire ce qu'elle devait va entraîner la mutation d'une de ses collègues sans que ça génère des demandes de censure, autant aller bosser en Corée du Nord.

Si ce type peut se regarder dans la glace, tant mieux pour lui. Il ne va pas demander la complicité du CA en plus!

Et le médecin du rectorat, il a vu le gars ? Le CE a demandé cette contre visite ?

C'est athenais59.
Le gars a vu un médecin du rectorat ( qui est un ami à lui mais ça ....). Non, elle n'a pas demandé de contre visite. Par contre elle a proposé à ce prof de prendre la place de l'autre prof de français. Il a bien sur refusé. Ce que le CE veut savoir c'est si il y a des conséquences à un refus du cA d'approuver le compte-rendu et si on peut lui imposer de modifier le compte-rendu.

Il fait comme il veut mais, outre le fait que je m'interroge sur les méthodes de ce CE qui lave son linge sale en CA, moi aussi je crois qu'il prend des risques d'être attaqué pour diffamation s'il maintient cette version. Après, s'il s'entête, qu'il appelle donc lui-même la cellule juridique du Rectorat pour se renseigner sur les conséquences de ses actes. Pour ma part, je trouve que le gestionnaire, s'il n'a pas la réponse, n'a pas à se coltiner ce boulot supplémentaire de recherche dû à une personne qui va droit dans le mur, et en klaxonnant.

Il me semble qu'un PV ou un compte-rendu a deux fonctions :
- permettre à tous les membres du CA de bien savoir ce qu'il s'est passé ou dit (rares sont les réunions où tout le monde est vigilant 100% du temps) ;
- servir d'élément de preuve pour démontrer que les procédures ont bien été suivies comme il se doit.

Dans ce cas précis, sans me prononcer sur la qualification à donner aux propos du CE, il me semble que :
- si le pv est adopté à l'unanimité, ça servira de preuve ;
- s'il y a des pour et des contre, et que le pv suivant démontre que ces propos précis n'ont pas été perçus de la même façon par tous les participants, alors si le CE nie le bénéfice du doute lui profitera ;
- s'il n'y a pas d'adoption du pv, ça desservira le CE sans constituer en soi une preuve déterminante ;
- si par exemple l'enseignant produit trois témoignages de membres du CA confirmant ses dires et que le pv est adopté à l'unanimité moins une voix, les témoignages perdront toute crédibilité.

La rédaction du pv est aussi un acte de prévention du contentieux qui peut relever des fonctions d'un agent loyal. Au CE d'assumer la présentation du résultat de ce travail au CA suivant.

ALO a écrit:

(...)outre le fait que je m'interroge sur les méthodes de ce CE qui lave son linge sale en CA(...)

Effectivement, c'est très dangereux de régler ses comptes en CA, à moins d'être sur à 100% de son coup.
C'est une évidence mais on peut la rappeler, le CA commence bien avant la séance et il est plus que judicieux que le CE démine le terrain auparavant. Sur ce point particulier, gestionnaire et cpe qui ont parfois un autre contact avec les enseignants peuvent jouer un rôle en cas de blocage manifeste, même si cela reste très délicat.

Quoiqu'il en soit, il a intérêt à garder la main autant que possible et à réfléchir à un, deux ou trois coup d'avance, histoire de rester crédible.

Et ne pas oublier que les compte-rendus sont lus souvent bien plus attentivement qu'on le pense par nos autorités de contrôle ...

Bonjour

Il faut y être pour sentir l'ambiance. Sincèrement, je trouve, en toute objectivité, qu'elle n'a dit que ce qui s'est passé. Elle a effectivement demandé à ce professeur de faire 4 heures de sport. Il a refusé en produisant très rapidement un avis médical, qu'elle n'a pas contesté. Elle a juste dit en CA qu'il avait refusé les heures d'EPS. En outre, elle a dit que même si le prof en question ne pouvait pas faire d'EPS, il pouvait prendre la place de sa collègue. Voila. Un compte rendu est fait pour être précis.

En fait j'aurais du préciser que le professeur n'est pas au cA. Il a voulu venir. En fait, il a eu connaissance du compte-rendu. Mais il n'est pas content, disant qu'on s'en prend à son honneur et il veut monter les professeurs contre le CE.

Mais si un compte rendu n'est pas approuvé, ca n'annule rien de ce qui a été decidé? Je veux dire qu'il sera éventuellement mis sur un acte qu'il n'a pas été approuvé. Mais y'a t'il des consequences?

En toute objectivité, cette façon d'agir est sans doute justifiée mais extrêmement maladroite, la preuve en est. Je vois bien qu'au vu du contexte tu soutiens le contraire, mais je persiste dans le fait de dire qu'il ne peut être évoqué en CA de cas particuliers, de façon nominative, et avec des informations qui touchent à la confidentialité. Le prof l'a cherché, mais la réponse est dangereuse et inappropriée.

J'insiste, à la fois parce qu'il n'y a pas que les CE qui pourraient être tentés d'agir ainsi en réunion et parce que tu as mentionné avoir été la secrétaire de séance. D'une part, il est difficile d'être juge et partie et je pense qu'il vaut mieux que d'autres se "dévouent" vu que le CA c'est beaucoup de boulot en amont pour le gestionnaire et en aval aussi s'il fait les délibérations. Je suis partageuse et donc que d'autres s'y collent, moi jamais (ce qui n'empêche pas d'aider sur un point particulier et technique et de vérifier et corriger avant diffusion). D'autre part, c'est donc toi qui a décidé de rédiger le CR ainsi, ou tu l'as fait à la demande de ta chef? Un CR de CA n'a pas, amha, à reprendre ces propos. Mais je comprends mieux pourquoi c'est toi qui t'inquiètes et fait des recherches.

Sur lesquelles je ne te serai d'aucune aide, désolée. Pour ta vraie question, je ne sais pas si les conséquences sont si graves que ça. Je laisse parler les autres.

Le compte-rendu est fidèle à ca qui a été dit. Moi, je l'ai rédigé, le CE l'a un peu modifié sur la forme. Pour ma part, je ne fais que mon travail. Mais je suis une cible très facile ici. Je ne reve que d'une chose, c'est de quitter ce collège où il existe une ambiance plus que pourrie. Je pose cette question car effectivement ALO a compris que j'ai peur que ça ne me retombe dessus.


Autre petite question.

Y a t'il des délais pour donner les comptes-rendus avant le prochain CA?

J'approuve ce qu'en a dit ALO.

Sur les conséquences de l'absence d'approbation : il n'y a guère de conséquence. Comme le rappelait Le Forgeron, le PV est surtout un élément de preuve quand il s'agit d'éclairer le sens d'une décision. Mais la décision en elle-même est formalisée par un acte administratif qui se suffit à lui-même. Si l'acte n'est pas assez clair, on se réfère au PV. Si le PV n'a pas été approuvé, il restera un doute. Sauf si le PV suivant, approuvé et qui explique pourquoi le PV précédent n'a pas été approuvé, permet de lever le doute.

Sur le délai de transmission : voir le règlement intérieur du CA. Et comme je devine qu'il ne dit rien à ce sujet, on en revient au délai de droit commun prévu par l'article R. 421-25 pour tous les documents préparatoires : dix jours avant la séance (ou un jour en cas d'urgence).

J'approuve Hippos quand il approuve ALO .
Pour le reste aussi d'ailleurs.

Bonjour à tous !!

le PA vient de me dire un truc qui me laisse sans voix , et il est hyper-sur de lui puisque son syndicat l'a dit (sic) : il n'y pas d'obligation à rédiger un PV de CA, à le transmettre aux AC et à le faire approuver au CA d'après....

C'est la première fois que j'entends ça. Et vous ? 

Ici, il y a une trame académique à respecter, un délai pour l'envoyer (21 jours), et les AC le lisent...

( et ce sera une bonne info pour préparer l'APAENES!!!)

Merci !

Dans la partie conseil d'administration du code de l'éducation, effectivement il n'est pas mentionné l'obligation de rédiger un compte-rendu des réunions du CA.

Néanmoins, la rédaction d'un compte-rendu, adressé aux autorités, aux membres et approuvés par ceux-ci constitue une garantie contre les erreurs d'interprétation.

En effet, si le PA peut ne pas vouloir rédiger un CR commun et approuvé par tous, il ne pourra empêcher chaque partie (parents d'élèves, profs, ...) de rédiger son propre compte-rendu et de le diffuser. Et dans ce cas, en l'absence de compte-rendu "officiel", bonjour le risque de contentieux !

Enfin je lis sur le site de l'ESEN concernant le droit à l'information :

" Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil d'administration où il siège, dans les conditions de diffusion définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

En cas de désaccord sur leur modalité de diffusion ou en cas de non respect des principes notamment de la laïcité ou de la vie privée, l'autorité académique saisie (par l'association de parents d'élèves concernée ou par le chef d'établissement) dispose d'un délai de 7 jours pour se prononcer. "

Je suppose que cela s'appuie sur le code de l'éducation, la flemme de chercher...

Dans le code de l'éducation, y'a pas non plus de texte qui autorise les PA à aller pisser. Donc, les PA n'ont pas le droit d'aller pisser (sauf munis d'un ordre de miction)

Ton PA a raison, la rédaction d'un CR de CA, c'est pas obligatoire, ni même nécessaire : c'est juste indispensable. Et impensable tout court ne serait-ce que d'envisager le commencement de l'éventualité que l'on puisse songer à s'en passer.

Dans le genre feignasse, ton PA a l'air assez gratiné. Il risque pas le surmenage celui-là...

... et puis ton PA oublie autre chose : code de l'éducation ou pas, si ton CE lui demande de rédiger un CR, il n'a qu'à s'exécuter sans discuter. Cf statut général des fonctionnaires

Je pense que le législateur a oublié d'introduire dans le CED une disposition concernant les comptes rendus.

Il a souhaité calquer le fonctionnement des C.A sur celui des conseils municipaux en oubliant que particularisme du système éducatif.

Un compte rendu n'est pas obligatoire dès lors qu'aucun texte ne l'impose.

Il est juste souhaitable...