compte rendu du CA et cas pratique

Voila une bien chouette question qui est venue a moi cette après-midi. Imaginons: un acte du ca pose un principe mais vla que le compte rendu du ca concernant en pose un autre. Et qui s'est qui gagne???

L'acte.

oulala bin ça promet d'etre rigolo tout ça...

Bonjour à tous,
je fais remonter le fil pour le probleme suivant : depuis 2 CA mon CE a pris l'habitude de donner le compte rendu du CA précédent en début de séance du suivant donc juste avant de le faire adopter : il est donc impossible de le lire et de vérifier ce qui est écrit (notamment les chiffres) y a t il un texte qui prévoit les délais de transmission du compte rendu aux membres ?

invitee a écrit:

Bonjour à tous,
je fais remonter le fil pour le probleme suivant : depuis 2 CA mon CE a pris l'habitude de donner le compte rendu du CA précédent en début de séance du suivant donc juste avant de le faire adopter : il est donc impossible de le lire et de vérifier ce qui est écrit (notamment les chiffres) y a t il un texte qui prévoit les délais de transmission du compte rendu aux membres ?

Le CR - dont le CE est responsable même s'il n'en a pas été le rédacteur - est à mon sens un document préparatoire du CA d'après. Il doit être communiqué selon la même procédure que les autres documents joints à la convocation pour être valable.

Par correction et dans un souci d'efficacité, il conviendrait de le faire parvenir dans les jours ou semaines suivant le CA, tant que les administrateurs en ont le souvenir.

Cf ici


Bref

Bonjour.

Je m'interroge également de savoir si le compte rendu du CA doit être communiqué qu'aux membres dudit CA ou s'il peut être affiché ou communiqué à des personnes non membres du CA ?

Merci.

Gary a écrit:

Bonjour.

Je m'interroge également de savoir si le compte rendu du CA doit être communiqué qu'aux membres dudit CA ou s'il peut être affiché ou communiqué à des personnes non membres du CA ?

Merci.

La réponse est dans le lien précedemment donné (IV-2)


Bref