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 statut et congés

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tortue
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cissou
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MessageSujet: statut et congés   statut et congés EmptyLun 27 Juin 2011 - 9:30

Bonjour à tous,
 
Je viens de parcourir le statut du gestionnaire et à côté des missions rien dans ce texte n'indique le nombre de jours de congès auxquels à droit un gestionnaire.
 
Je sais qu'il existe la fameuse règle "+1/-1" (une semaine après la sortie et une semaine avant la rentrée), mais je me demande dans quel texte cette règle est-elle écrite ???? et pour les attachés non gestionnaires (qui échappent me semble-t-il au statut des gestionnaires) ?
 
Posée autrement ma question est : est ce que mon CE a le droit de me faire revenir le 22 août ? Sachant que je ne suis pas gestionnaire mais attachée d'intendance ? Ne devrait pas m'entenir au contingeant d'heure annuel comme tout agent ?
 
idem quesiton pour les Adja et les Saenes ?....
 
Oui je sais ça ait beaucoup de questions mais c'est pour la bonne cause  Smile 
 
 
Merci par avance !
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MessageSujet: Re: statut et congés   statut et congés EmptyLun 27 Juin 2011 - 9:33

1 607 heures. Une fois que c'est fait, tu es en vacances. En cas d'incompatibilité d'humeur avec le Chef d'établissement, demander un emploi du temps établi sur cette base.
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MessageSujet: Re: statut et congés   statut et congés EmptyLun 27 Juin 2011 - 9:34

Le principe de base : 1607 heures annuelles tout compris.

Si vous revenez le 22 août, vous commencez à compter vos 1607 heures à partir de là pour la nouvelle année scolaire qui commence.

Je pense que vous ne pouvez pas refuser d'être là à cette date, sauf motif très légitime ou discussion avec votre CE.

Attendons le point de vue des collègues.
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MessageSujet: Re: statut et congés   statut et congés EmptyLun 27 Juin 2011 - 9:37

@ Ges : tu comptes jouer au perroquet sur tous les fils aujourd'hui ? T'as pas un 4112 à pointer ou une régie à balancer dans GFC ? grrr
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MessageSujet: Re: statut et congés   statut et congés EmptyLun 27 Juin 2011 - 9:42

C'est fait môssieur, je travaille moi, môssieur.


Dernière édition par Ges' le Lun 27 Juin 2011 - 9:52, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: statut et congés   statut et congés EmptyLun 27 Juin 2011 - 9:51

Ges' a écrit:
C'est fait môssieur, je travailles moi, môssieur.

Faut continuer à travailler surtout ... statut et congés Xxrotflm statut et congés 212105
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MessageSujet: Re: statut et congés   statut et congés EmptyLun 27 Juin 2011 - 9:53

tortue a écrit:
Ges' a écrit:
C'est fait môssieur, je travailles moi, môssieur.

Faut continuer à travailler surtout ... statut et congés Xxrotflm statut et congés 212105

Détestable animal !
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MessageSujet: Re: statut et congés   statut et congés EmptyLun 27 Juin 2011 - 9:58

Il n'y a pas de décompte précis du nombre de jours de congés.
Voir la circulaire 2002-007 du 21/01/2002, § 2.2.1. Tant qu'on a 9 semaines de congés dans l'année, et dans le respect des
1607 h (moins les 2 jours de fractionnement), on revient quand le veut le chef, éventuellement le 22/08.
Recours possible pour revenir plus tard : si l'EDT annuel n'a pas été établi avant le 30/09/2010 (§2.3 de la circulaire). Et s'assurer que les 1607 heures sont faites entre le 01/09/2010 et le 31/08/2011.

Réflexion personnelle : S+1 et R-1, j'ai connu ça quand j'étais S.E. statut et congés B2 . Depuis, EPLE ou pas, intendance ou pas, j'ai toujours bossé jusqu'au 14 juillet minimum, avec 5 à 6 semaines de congés l'été, et je trouve que par rapport à mes relations hors EN je m'en sors bien. La colère est légitime si on apprend aujourd'hui qu'il faut revenir le 22/08, mais c'est un problème d'organisation et pas de droits à congés.

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MessageSujet: Re: statut et congés   statut et congés EmptyLun 27 Juin 2011 - 11:44

Ges' a écrit:
Si vous revenez le 22 août, vous commencez à compter vos 1607 heures à partir de là pour la nouvelle année scolaire qui commence.
Evil or Very Mad
Non, les 1607 heures se décomptent du 1er septembre n au 31 août n+1, comme le dit Winnie (« s'assurer que les 1607 heures sont faites entre le 01/09/2010 et le 31/08/2011 »).
Donc du 22 au 31 août, tu seras encore sur le décompte des heures 2010-2011.
Donc si tu as déjà fait tes 1607 heures, ce sera autant d'heures de crédit. Sachant que tu seras écrêté à 12 heures au passage en septembre.

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MessageSujet: Re: statut et congés   statut et congés EmptyLun 27 Juin 2011 - 12:15

Hippos a écrit:
Ges' a écrit:
Si vous revenez le 22 août, vous commencez à compter vos 1607 heures à partir de là pour la nouvelle année scolaire qui commence.
Evil or Very Mad
Non, les 1607 heures se décomptent du 1er septembre n au 31 août n+1, comme le dit Winnie (« s'assurer que les 1607 heures sont faites entre le 01/09/2010 et le 31/08/2011 »).
Donc du 22 au 31 août, tu seras encore sur le décompte des heures 2010-2011.
Donc si tu as déjà fait tes 1607 heures, ce sera autant d'heures de crédit. Sachant que tu seras écrêté à 12 heures au passage en septembre.

Tu as raison Hippos, je n'ai pas été assez vigilant dans la relecture de ma réponse, néanmoins, de toute façon les 1607 heures ont les a fini fin mai alors....
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cissou
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MessageSujet: re congés d'été   statut et congés EmptyLun 27 Juin 2011 - 12:59

Tout d'abord, un grand merci pour ces réponses rapides et nombreuses ! Le forum est donc à la hauteur de sa réputation  Cool  !
 
Si j'ai bien compris et pour résumer, la règle des S+1/R-1 est une pratique non écrite. Il n'y a pas, à la lecture de la circulaire que l'un de vous a cité, de contrindication à ce que mon CE me fasse revenir avant la R-1, sous réserve que je décompte les heures effectuer.
 
Il s'agit donc plus d'un problème de forme et d'organisation que de fond et de légalité !
 
 
Pourtant mon agent comptable qui est administratrice se borne à dire qu'un départ le 8 juillet au soir est un droit statutaire  Shocked  donc ça contredit ce que vous me dites nan ?
 
 
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MessageSujet: Re: statut et congés   statut et congés EmptyLun 27 Juin 2011 - 13:01

cissou a écrit:
Pourtant mon agent comptable qui est administratrice se borne à dire qu'un départ le 8 juillet au soir est un droit statutaire Shocked donc ça contredit ce que vous me dites nan ?

Ben si c'est le cas, je suis preneur du texte sur lequel elle s'appuie pour l'affirmer.
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cissou
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MessageSujet: Re: statut et congés   statut et congés EmptyLun 27 Juin 2011 - 13:11

Remarquez qu'on peut être administrateur et se tromper Laughing 
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MessageSujet: Re: statut et congés   statut et congés EmptyLun 27 Juin 2011 - 13:17

Ah je n'ai pas dit qu'elle se trompait, je voudrais juste connaitre la base de son argumentaire.
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MessageSujet: Re: statut et congés   statut et congés EmptyLun 27 Juin 2011 - 13:24

cissou a écrit:
Remarquez qu'on peut être administrateur et se tromper Laughing 

b18
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cissou
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MessageSujet: Re: statut et congés   statut et congés EmptyLun 27 Juin 2011 - 13:59

En tout cas, elle est injoignable en ce moment (arrêt maladie), donc je ne peux pas lui demander le texte de référence d'une disposition si alléchante désolée Razz 
 
 
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MessageSujet: Re: statut et congés   statut et congés EmptyLun 27 Juin 2011 - 14:09

C'est une excuse à trois francs cissou ça...
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MessageSujet: Re: statut et congés   statut et congés EmptyLun 27 Juin 2011 - 14:14

cissou a écrit:
Tout d'abord, un grand merci pour ces réponses rapides et nombreuses ! Le forum est donc à la hauteur de sa réputation Cool !

Si j'ai bien compris et pour résumer, la règle des S+1/R-1 est une pratique non écrite. Il n'y a pas, à la lecture de la circulaire que l'un de vous a cité, de contrindication à ce que mon CE me fasse revenir avant la R-1, sous réserve que je décompte les heures effectuer.

Il s'agit donc plus d'un problème de forme et d'organisation que de fond et de légalité !


Pourtant mon agent comptable qui est administratrice se borne à dire qu'un départ le 8 juillet au soir est un droit statutaire Shocked donc ça contredit ce que vous me dites nan ?


Elle pense probablement et avec raison au texte évoqué dans ce fil:
https://gestionnaires.actifforum.com/t14139-r1-s-1

Mais il ne concerne pas tous les personnels.
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cissou
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MessageSujet: Re: statut et congés   statut et congés EmptyLun 27 Juin 2011 - 14:21

On me la faite souvent celle-là Wink 
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cissou
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MessageSujet: Re: statut et congés   statut et congés EmptyLun 27 Juin 2011 - 15:09

Circulaire ARTT 2002-007 :
"Le présent dispositif s'applique à l'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service, ainsi qu'aux personnels chargés de fonctions d'encadrement. La situation des personnels d'encadrement fera l'objet de dispositions complémentaires ultérieures."
 
 
Si de ce texte dont tu parles je l'ai sous les yeux mais justement il me manque ces fameuses "dispositions complémentaires ultérieures" pour vérifier ce que ma cheffe dit.
 
Quoi qui'l en soit, je pense que ces dispo ne me seront pas applicables et quand bien même je fais partie du personnel d'encadrement  Sad ...je suis attachée d'intendance...
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MessageSujet: Re: statut et congés   statut et congés EmptyLun 27 Juin 2011 - 15:46

Les "dispositions complémentaires ultérieures", ont les attend toujours et elles ne devraient pas arriver tout de suite. A part ça, les attachés font partie du personnel administratif et pas d'encadrement.
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