Le congé de maternité « ne modifie pas les droits à congés annuels ».
De là découle la question : Une saenes en congé maternité jusqu’au 31 mai, peut-elle prétendre à poser ses congés (non pris avant son congé + pendant la période de congé maternité) lors du mois de juin + enchaîner sur les congés d’été ? Est-on dans l’obligation de lui accorder ? En cas de refus possible, ces jours de congés non pris sont-il perdus ou peuvent-ils être reportés sur l’année scolaire suivante ?

tiphainette a écrit:

 Une saenes en congé maternité jusqu’au 31 mai, peut-elle prétendre à poser ses congés (non pris avant son congé + pendant la période de congé maternité) lors du mois de juin + enchaîner sur les congés d’été ?

La seule chose à laquelle un fonctionnaire a droit, c'est à 25 jours de congé annuel (décret de 1984) pour une année complète de service.

Le reste, c'est du jonglage avec les 1607h.

Le dernier numéro de la lettre d’information juridique (LIJ) traite en détail de cette question.