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 Actes CA - caractère exécutoire - date d'effet

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kwack
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MessageSujet: Actes CA - caractère exécutoire - date d'effet   TRANSMISSION DES ACTES - Actes CA - caractère exécutoire - date d'effet Icon_minitimeDim 26 Juin 2011, 08:57

bonjour,
je reprends ce post même si ma question ne concerne pas l'affichage; [et par conséquent j'ai scindé pour en faire un nouveau sujet. Hippos]
comment peut-on faire pour les CA qui sont à 2 doigts des vacances, peut-on post dater et envoyer en pré timbrant? je m'explique, je pense que je ne suis pas claire....
j'ai eu un CA avec un séjour d'intégration pour septembre, la date d'exécution risque d'être ric rac, je n'ai pas reçu l'AC de la région, et je dois absolument réserver le transporteur et le centre d’accueil avant le 12 juillet; pareil pour l'autre CA, bon, c'est moins grave, mais j'ai un petit contrat et une dbm, j'aurai aimé tout bouclé avant de partir, puis-je post dater le contrat, et pré timbrer, et l'envoyer moi-même, ou je laisse tout tomber jusqu'à la rentrée (ou je ne serai pas là, d'ailleurs...)


Dernière édition par Hippos le Lun 27 Juin 2011, 03:14, édité 2 fois (Raison : ne pas reprendre un sujet si la question n'est pas la même !)
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MessageSujet: Re: Actes CA - caractère exécutoire - date d'effet   TRANSMISSION DES ACTES - Actes CA - caractère exécutoire - date d'effet Icon_minitimeDim 26 Juin 2011, 09:23

Tu ne dates, ne pré-dates ni de post-dates rien, tu mets ton CE, président du conseil d'administration et à ce titre garant de la régularité des actes qui en sont issus devant ses responsabilités.

S'il lui plaît de faire un faux en écriture publique doublé d'un abus de confiance, ça le regarde mais ne t'embarque pas là dedans.
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Vieil intendant
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MessageSujet: Re: Actes CA - caractère exécutoire - date d'effet   TRANSMISSION DES ACTES - Actes CA - caractère exécutoire - date d'effet Icon_minitimeDim 26 Juin 2011, 09:25

De mon temps les gestionnaires ne partaient pas en vacances au 1 juillet ; mais depuis on a ouvert le concours aux profs, alors faut pas s'étonner.... TRANSMISSION DES ACTES - Actes CA - caractère exécutoire - date d'effet 173855
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kwack
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MessageSujet: Re: Actes CA - caractère exécutoire - date d'effet   TRANSMISSION DES ACTES - Actes CA - caractère exécutoire - date d'effet Icon_minitimeDim 26 Juin 2011, 10:35

je reste à S+1 comme d'autres, le CE jusqu'au 12 ou 13 je pense, mais ce sera très juste en effet... je ne veux pas faire de faux mais je pensais simplement préparer avec la date ou l'acte est exécutoire, et attendre pour poster, mais pas poster avant, bien sur! après, c'est vrai que la dbm, elle peut attendre fin aout, mais pas le séjour d'intégration, d'où mon inquiétude.
j'aurai juste voulu savoir si vous aviez eu ce cas là, mais en effet, j'irai en parler au CE, et basta.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Actes CA - caractère exécutoire - date d'effet   TRANSMISSION DES ACTES - Actes CA - caractère exécutoire - date d'effet Icon_minitimeDim 26 Juin 2011, 10:47

c'est quoi un séjour d'intégration?
c'est pas un truc que l'on prévoit quelques mois à l'avance?

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MessageSujet: Re: Actes CA - caractère exécutoire - date d'effet   TRANSMISSION DES ACTES - Actes CA - caractère exécutoire - date d'effet Icon_minitimeDim 26 Juin 2011, 14:54

certes... quand les profs y ont pensé plusieurs mois à l'avance et ont bouclé leur programme, avant le CA..... du15 juin!
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Actes CA - caractère exécutoire - date d'effet   TRANSMISSION DES ACTES - Actes CA - caractère exécutoire - date d'effet Icon_minitimeDim 26 Juin 2011, 15:08

je supputais un truc comme ça...
Tu vas pas te mettre dans la mouise pour deux couillons qui ont pas fait leur boulot en temps et en heure...

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MessageSujet: Re: Actes CA - caractère exécutoire - date d'effet   TRANSMISSION DES ACTES - Actes CA - caractère exécutoire - date d'effet Icon_minitimeDim 26 Juin 2011, 17:15

d'accord, donc je ne me prend pas la tête, et je signale au CE que si l'acte n'est pas exécutoire avant le départ du CE en vacances, eh bien nous verrons fin aout pour la résa; c'est vrai qu'à la fin , je veux que tout soit bien fait, mais ils pouvaient se bouger plus tôt, et ne pas compter uniquement sur les autres pour que leur projet puisse voir le jour! (mais je sais aussi, que si il n'y a pas de sortie d'intégration en septembre, ce sera pour ma pomme...)
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MessageSujet: Re: Actes CA - caractère exécutoire - date d'effet   TRANSMISSION DES ACTES - Actes CA - caractère exécutoire - date d'effet Icon_minitime

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