J'ai au 416 des créances très anciennes, pour lesquelles l'huissier refuse de m'établir un PV de carence ou autre document constatant l'irrecouvrabilité. Existe-t-il un délai maximum pendant lequel on peut demander à l'huissier ce type de document? N'est-il pas tenu de nous fournir un document constatant l'irrecouvrabilité de la créance au moment où il nous renvoie le dossier et sa facture pour clôre le dossier?

Si son refus est par écrit, ça vaut bien un certificat (et en plus, ça le fait passer pour une cloche). Si son refus est oral, lui écrire en RAR et revenir au point 1.

Si l'huissier refuse de répondre à vos relances ou de vous renseigner, demander à la chambre départementale des huissiers d'intervenir. Je le fais systématiquement.