La chambre sociale considère
qu'un salarié qui est en état d'ébriété sur son lieu de travail ne
commet pas forcément une faute grave justifiant son licenciement, dès
lors que c'est la première fois qu'un tel événement se produit et qu'il
n'a eu aucune répercussion sur la qualité du travail du salarié ni sur
le fonctionnement normal de l'entreprise.
arrêt Cour cassation

J'avoue rester un peu dubitatif. Être totalement déchiré sur le lieu de travail, je vois mal comment ça pourrait ne pas avoir de conséquences (un cuistot bourré à l'alcool blanc venu d'un grand pays de l'est qui menace un élève, moi j'appelle ça une conséquence).

Je vois la chose ainsi : si un agent se déchire à l'occasion d'un pot, il n'y a pas de conséquence, car il n'y a pas atteinte au fonctionnement du service.
Mais si, comme tu l'imagines, c'est ton cuistot bourré qui menace un élève, il y a faute, même si c'est la première fois : l'arrêt utilise bien le "et", ce qui signifie que, même si c'est la première fois, à partir du moment où il y a eu atteinte au fonctionnement du service, il y a faute du salarié.

L'IZ, FAIS PETER TA BIBINE !!!

Poporc a écrit:

L'IZ, FAIS PETER TA BIBINE !!!

Oui, remplis les verres l'IZ, à ras! Zou!

Que se passe t-il si le type (qui a picolé lors du pot de fin d'année payé sur le R2) se plante en voiture en partant?


NB: ça marche aussi si c'est une nana.

Ges' a écrit:

J'avoue rester un peu dubitatif. Être totalement déchiré sur le lieu de travail, je vois mal comment ça pourrait ne pas avoir de conséquences (un cuistot bourré à l'alcool blanc venu d'un grand pays de l'est qui menace un élève, moi j'appelle ça une conséquence).

Ça ne veut pas dire que des mesures, notamment disciplinaires, ne seront pas prises.
Mais pour la Cour de Casse, un licenciement pour faute grave serait disproportionné. Elle raisonne en termes de fonctionnement de service, qui, en l'espèce, ne serait pas perturbé.
Accessoirement, et pour raisonner aussi en termes de santé publique, licencier l'agent fissa ne sera pas de nature à résoudre son problème avec l'alcool.

néthou a écrit:

Ges' a écrit:

J'avoue rester un peu dubitatif. Être totalement déchiré sur le lieu de travail, je vois mal comment ça pourrait ne pas avoir de conséquences (un cuistot bourré à l'alcool blanc venu d'un grand pays de l'est qui menace un élève, moi j'appelle ça une conséquence).

Ça ne veut pas dire que des mesures, notamment disciplinaires, ne seront pas prises.
Mais pour la Cour de Casse, un licenciement pour faute grave serait disproportionné. Elle raisonne en termes de fonctionnement de service, qui, en l'espèce, ne serait pas perturbé.
Accessoirement, et pour raisonner aussi en termes de santé publique, licencier l'agent fissa ne sera pas de nature à résoudre son problème avec l'alcool.

En fait la Cour de cassation n'a pas dit qu'il ne s'agissait pas d'une faute grave, elle a simplement dit que la Cour d'appel avait pu ne pas considérer que la gravité était constituée.
Bon la nuance est subtile, mais cela signifie que si la CA avait jugé le licenciement justifié la Cour de cassation, qui ne juge que de l'application de la Loi aurait pu tout aussi bien confirmer.
La gravité de la faute est donc une notion de fait, laissée à l'appréciation des juges du fonds, sous réserve de dénaturation.

En résumé, tout dépend de la nature de l'alcool ingéré.

Si c'est de l'antigel, le problème se règlera de lui même

Et pour reprendre le fil à son origine, le gugusse en question doit faire l'objet d'un rapport écrit et circonstancié. La CT décidant des suites.

Poporc a écrit:

L'IZ, FAIS PETER TA BIBINE !!!

Pour se torcher avec la bière que je brasse dans ma cuisine, faut quand même être fragile, vu que j'en fais en moyenne 20 litres par an ! Faudrait débarquer peu de temps après la mise en bouteilles, avant que j'en ai filé trop aux copains...

Chez lui, c'est pas une habitude de nous crier dessus.
Apparemment la leçon n'a pas porté ses fruits. C'est vrai que c'est pénible. N'y a-t-il pas d'autres moyens de se démarquer, si tel est le but ?

Winnie a écrit:

Chez lui, c'est pas une habitude de nous crier dessus.
Apparemment la leçon n'a pas porté ses fruits. C'est vrai que c'est pénible. N'y a-t-il pas d'autres moyens de se démarquer, si tel est le but ?

Ne pourrait-on le laisser faire le petit moustique ? Il a l'air d'y tenir et puis ce sont de toutes petites majuscules, non? (je précise que ce n'est pas moi ).

ADAENES ALBOPICTUS a écrit:

Poporc a écrit:

L'IZ, FAIS PETER TA BIBINE !!!

LUI ON LUI DIT RIEN, DEUX POIDS DEUX MESURES...

Ne soyez pas de mauvaise foi.
Il y a des cas où les majuscules sont utiles pour signifier que l'on crie ; du genre :
MAINTENANT CA SUFFIT !
Mais écrire tout le temps en majuscules alors que la charte du forum l'interdit, c'est de la provocation gratuite et inutile.

D’autant que le détestable animal a été averti sur le forum ET sur la bac, d'où il a failli être chassé au moins à deux reprises (les modos veillaient)

(juste pour savoir : lequel des modos m'a supprimé encore une pelleté de messages ???)

Ges' a écrit:

(juste pour savoir : lequel des modos m'a supprimé encore une pelleté de messages ???)

"juste pour savoir" : et que feras-tu de cette "information " , cher Ges ?

Ce n'est pas moi . Mais quand bien même serais-je à l'origine de ces suppressions, j'aurais, comme tous mes collègues modos, de bonnes raisons d'avoir ainsi procédé , non ?
Aurais-tu des doutes à ce sujet ?

Tiens, un collègue !

barbule a écrit:

Ges' a écrit:

(juste pour savoir : lequel des modos m'a supprimé encore une pelleté de messages ???)

"juste pour savoir" : et que feras-tu de cette "information " , cher Ges ?

Ce n'est pas moi . Mais quand bien même serais-je à l'origine de ces suppressions, j'aurais, comme tous mes collègues modos, de bonnes raisons d'avoir ainsi procédé , non ?
Aurais-tu des doutes à ce sujet ?

Aucune remise en cause du bien fondé de cette élimination, c'était juste une pointe d'humour. La course à celui (ou celle) qui aura le plus de messages ne fait vraiment plus partie de mes priorités de vie, j'ai largement autre chose à faire.

Ah ?

Moi si...

@ Ges' : moi, d'ailleurs, on vient de m'en dézinguer 200...

Ben moi j'ai arrêté, j'ai décidé d'essayer de privilégier la qualité plutôt que la quantité (avec pour l'instant un succès mitigé, je dois l'admettre).

Je n'ai, de plus, que peu de chance d'avoir une quelconque bannière et je suis encore loin de la 5ème étoile, donc...

Ges' a écrit:

...... j'ai décidé d'essayer de privilégier la qualité plutôt que la quantité (avec pour l'instant un succès mitigé, je dois l'admettre).

Ça a un rapport avec le titre du fil ????

J'ai hésité à te répondre, depuis le temps que tu me cherches des poux dans la tête....

Mais finalement je ne ferais aucun autre commentaire, ce fil a assez dérivé comme ça.

Spritz a écrit:

Que se passe t-il si le type (qui a picolé lors du pot de fin d'année payé sur le R2) se plante en voiture en partant?


NB: ça marche aussi si c'est une nana.

Petit rappel: les pots alcoolisés sont INTERDITS !
Cela part déjà mal pour le CE voire pour le Gestionnaire.
Quant à l'agent, de tout manière la fonction publique est devenue une telle pétaudière .... ! S'il se plante en voiture .... quelle question !
S'il est mort c'est une sélection naturelle, s'il a tué il aura un bon avocat, s'il perd juste sa voiture il en achète une autre ... plus rapide !
Pour ma part, j'exigerais une sanction disciplinaire forte .... ! Si elle n'était pas appliquée ... et bien ensuite je m'en bats l'oeil ..... simple .... !

athas a écrit:

Petit rappel: les pots alcoolisés sont INTERDITS !

Texte ?

Voir ici.
Donc si on applique les textes, le pot c'est sangria ou cidre. Normalement, question viande saoule ça devrait être calme.

C'est vrai que pour se pinter au cidre, il faut en boire une très grande quantité (ou vraiment très mal tenir l'alcool).

Sans compter que l'abus de cidre aura des effets néfastes bien avant que ceux de l'alcool ne se fassent sentir.