Facturation carte de cantine

Bonjour à tous,

juste une petite question. Nous ne faisons pas payer les cartes d'accès au self (sauf en cas de renouvellement pour cause de carte cassé ou perdue), que ce soit pour les élèves ou pour les commensaux. Le coût pour l'établissement se monte à environs 500€ par an, car ceux qui partent ne nous rendent généralement pas leur carte...
Donc pouvons nous facturer les cartes aux nouveaux arrivants dès que nous leur remettons la 1ère, avec comme argument pas de carte = pas d'accès au self?

Merci à tous.

Il est illégal de faire payer l’accès à la demie pension à un élève ou un commensal

par contre rien n'interdit de faire payer le second badge en cas de perte ou destruction
tarif à faire voter en CA

Le service étant annexe et pas directement lié à l'éducation il doit être possible d'exiger une caution qui sera bien entendu remboursée à la restitution de la carte. Ca n'exclut pas de facturer les cartes perdues ou abimées.

J'ai une délibération du CA qui fixe le coût d'achat pour la carte d'accès à la demi-pension aux profs et aux élèves.
J'ai tout faux

j'estime que nous n'avons pas à faire payer les élèves ou les commensaux le choix d'avoir opté pour un passage à la DP avec une carte. Il est évident que celle-ci est mise à disposition.
Par contre, en cas de détérioration ou de perte, le renouvellement est à la charge du fautif selon un tarif voté en CA.

Un peu comme les manuels scolaires

Si les cartes ne sont pas rendues, tu ne rembourses pas les sommes non employées. Tout n'est pas perdu. On le signale et on récupère quasiment toutes les cartes, en opérant au passage un transfert amiable vers un autre collègue.
Un reste de solidarité que l'on essaie de maintenir. Sinon, procédure lourde, carte restituée puis remboursement. Valable pour les commensaux.

Lors du passage à ce système, tous les élèves et les commensaux ont eu leur carte gratuitement mais en cas de perte, on facture 5 euros.. Apparemment ce n'est pas dissuasif.... il y en a toujours qui la perdent....

riel a écrit:

Il est illégal de faire payer l’accès à la demie pension à un élève ou un commensal

par contre rien n'interdit de faire payer le second badge en cas de perte ou destruction
tarif à faire voter en CA

Bonjour,

Intéressant. Quel est le raisonnement juridique qui interdit de faire payer la première carte ? (J'ai juste besoin qu'on me rafraîchisse la mémoire).

Aucune référence juridique ne l'interdit.
Pour avoir assister il y a quelques années ( 5 ou 6) , à une réunion organisée par le trésor, il était clair que nous ne devions pas faire cadeau du 1er badge.
Cependant nous le faisons presque tous, et faisons payer le second badge (perte, dégradation...).Cet achat coûte presque 6 Euros pièce....multiplié par 600 entrants chaque année, ça fait!

Mes pratiques : 1re carte payant quand elle concerne uniquement la restauration. Si elle sert également pour l'accès à l'établissement, elle est gratuite, et fournie à tous les élèves, y compris les externes.

Hippos a écrit:

riel a écrit:

Il est illégal de faire payer l’accès à la demie pension à un élève ou un commensal

par contre rien n'interdit de faire payer le second badge en cas de perte ou destruction
tarif à faire voter en CA

Bonjour,

Intéressant. Quel est le raisonnement juridique qui interdit de faire payer la première carte ? (J'ai juste besoin qu'on me rafraîchisse la mémoire).

Tu à raison , je n'est pas poussé le raisonnement assez loin

J'aurais du écrire

Il est illégal de faire payer l’accès à la demie pension à un élève ou un commensal si ce n'est pas mentionné dans le RI de la DP

Quand à la solution qui consiste à demander un chèque de caution lors de la délivrance du badge , je trouve que c'est un peu lourd à gérer

voir par exemple les commentaires suite a un billet sur l'excellent site de l'IZ http://60gp.ovh.net/~intendan/spip.php?article148

C'est pour des clefs mais le principe est le même

riel a écrit:

Tu à raison , je n'est pas poussé le raisonnement assez loin

J'aurais du écrire

3 fautes.

0,1 point par faute trouvée.

Tu as raison , je n'ai pas poussé le raisonnement assez loin

J'aurais dû écrire

On peut ajouter les fautes de typographie et de ponctuation...

à as
est ai
du dû

0,3 point pour Hippos.

riel a écrit:

grillé !!

Mais non! C'est pas un test de QI

BUBU a écrit:

riel a écrit:

grillé !!

Mais non! C'est pas un test de QI

en fait il est de 80

Citation :

Intéressant. Quel est le raisonnement juridique qui interdit de faire
payer la première carte ? (J'ai juste besoin qu'on me rafraîchisse la
mémoire).

Juste une question, quelle est la contrepartie du paiement de la carte ? le droit de visiter la DP ?
Caution sur la carte, faisable... Vente ?, personnellement, je ne vois pas quel est le service rendu ou le droit octroyé...
Il a bien des frais de fonctionnement inclus dans ce que paient les familles ?

Pierce a écrit:

Juste une question, quelle est la contrepartie du paiement de la carte ? le droit de visiter la DP ?
Caution sur la carte, faisable... Vente ?, personnellement, je ne vois pas quel est le service rendu ou le droit octroyé...
Il a bien des frais de fonctionnement inclus dans ce que paient les familles ?

La remise d'une carte que l'établissement a bien dû payer pour un service annexe et donc non relatif à l'éducation gratuite.

Incidemment, je note que beaucoup parlent de cartes qui leur sont facturées à un coût prohibitif eu égard aux techniques actuels qu'elles soient à code-barres, à bande magnétique ou à puce. Je ne connais qu'une société qui impose de tels tarifs et c'est justement ces abus qui m'ont amené à voir ailleurs où ça peut être très largement inférieur (entre 2 et 3€ la carte y compris des modèles renforcés).

je pense quand même qu'une carte d'accès à la DP ne doit pas être à la charge de la famille ou des commensaux (sauf perte ou dégradation). En effet, il ne s'agit que d'un moyen interne pour améliorer le passage qui résulte d'un choix d'établissement et les usagers n'ont pas à en supporter le coût. Par contre, que ferait-on si une famille refusait de payer la carte mais, par contre, paie bien son trimestre de demi-pension voire s'engage à payer une carte seulement si son enfant la dégrade. On lui refuse l'accès ? Cela me paraît léger.
Au pire, il y a le système de la caution avec son lot d'encaissement et de remboursement.

communard a écrit:

Par contre, que ferait-on si une famille refusait de payer la carte mais, par contre, paie bien son trimestre de demi-pension

Si la famille refuse de payer la carte, elle n'a pas de carte et sans carte l'élève risque pas de manger un trimestre entier.
Le SAH est un service ANNEXE, autonome. La collectivité ou le CA par délégation en fixe les règles. Le réglement du SAH s'impose à tous ou alors les rationnaires vont voir ailleurs.
Si vraiment ils estiment que des clauses du réglement sont illégales, il leur reste le tribunal administratif.

Justement. j'ai bien l'impression que dans ce cas, nous ne soyons pas soutenus par nos CT.

Je suis bien content d'avoir un système de reconnaissance du contour de la main, c'est beaucoup mais alors beaucoup moins de souci au quotidien.

communard a écrit:

[...] Je suis bien content d'avoir un système de reconnaissance du contour de la main, c'est beaucoup mais alors beaucoup moins de souci au quotidien.

Où l'on voit comment on habitue les gens à ne plus protester.

Bref .

en collège la biométrie présente un avantage certain , nos chères tètes blonde peuvent oublier leur carte mais pas leur main.

trois problèmes cependant :

L'hostilité de principe des parents , profs , représentants de la ct , un peu bobo sur les bords , qui confondent biométrie et flicage.

Le temps d’apprentissage des nouveaux de sixième qui doivent apprendre à bien saisir leur code ( ça en règle générale ils savent ) mais surtout , bien poser la main , écarter les doigts comme il faut .



Le " réenrolement" obligatoire des 300 DP après les grandes vacances .

riel a écrit:

en collège la biométrie présente un avantage certain , nos chères tètes blonde peuvent oublier leur carte mais pas leur main.
trois problèmes cependant :
L'hostilité de principe des parents , profs , représentants de la ct , un peu bobo sur les bords , qui confondent biométrie et flicage.
Le temps d’apprentissage des nouveaux de sixième qui doivent apprendre à bien saisir leur code ( ça en règle générale ils savent ) mais surtout , bien poser la main , écarter les doigts comme il faut [...]

La mise en gras est de moi.
Tiens, cela me fait penser à ce petit bijou publié sur le forum il y a 27 mois (déjà),
je te le ressors rien que pour toi.... Cela vient d'étudiants rigolards qui se sont fait justement la main sur le sujet (il me semble qu'elle avait déjà servie - la vidéo, pas la main - )

Sources
- cinefips.org
là
- la discussion sur le forum
ici

- le point de vue pédagogique de V.I. :

Re: accès self par biométrie Vieil intendant le Mar 23 Jan 2007 - 15:49

«Moi j'utilise la biométrie pour les CPE : »


Bref .

communard a écrit:

Justement. j'ai bien l'impression que dans ce cas, nous ne soyons pas soutenus par nos CT.

Je suis bien content d'avoir un système de reconnaissance du contour de la main, c'est beaucoup mais alors beaucoup moins de souci au quotidien.

Il y a ici de bons vieux débats dès 2006 qui se sont poursuivis en 2007 - faire une petite recherche avancée sur «biometrie», il y a à lire.
L'affreux biométrique I.Z,
fervent de la chose,
ne disait-il pas :

Biométrie pourquoi pas ?
le Lun 26 Juin 2006 - 11:09

Franchement, je ne crois pas qu'il y ait de quoi s'affoler avec cette histoire de biométrie. En effet, ce qui nous est proposé, c'est l'analyse du contour de la main. Or, cette analyse ne peut se faire que si la personne met volontairement la main, dans une configuration précise avec des petits bâtons-guides, dans l'analyseur.

J'ai toujours prétendu que l'on participait ainsi nolens volens à l'accoutumance - à être fliqué - des esprits adultes et adolescents.
Je maintiens absolument. Mon facteur pas pressé vient de me livrer ma lecture favorite qui ne fera pas changer d'avis. On y lit ceci de m. Turk, pourtant vraiment pas un rebelle, et nommé à ce poste, à l'époque, justement pour cette qualité là :




Bref .

Bref a écrit:

- cinefips.org : là
- la discussion sur le forum : ici
- le point de vue pédagogique de V.I. : Re: accès self par biométrie

Merci pour ces rappels !

Bref a écrit:

J'ai toujours prétendu que l'on participait ainsi nolens volens à l'accoutumance - à être fliqué - des esprits adultes et adolescents.
Je maintiens absolument.

Moi aussi. Ce que j'en écrivais il y a bientôt un an se trouve malheureusement conforté par ce qu'en dit M. Türk.

Et on n'en a pas fini avec les apprentis sorciers, puisqu'à l'occasion du renouvellement général des comités techniques et commissions administratives, le 20 octobre prochain, l'État veut nous refourguer le vote électronique par internet !

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