Bonjour,
1/ lors de l'organisation d'un voyage, peut on ne rien rembourser à la famille en cas de désistement de l'élève? (quel que soit le motif)...
2/ et dans le cas ou le voyage serait annulé une fois que tout a été payé au voyageur, transporteur, etc, peut-on aussi ne rien rembourser aux familles où y a t'il un texte qui nous oblige a le faire? Et comment faites vous dans ce cas là?
Vous remerciant par avance de votre réponse...

"ou" y a t'il ... et voyagISTE (pardon pour les fautes)

1) Tout dépend ce que dit le règlement relatif au voyage et voté en CA.
2) Difficile de faire payer un voyage qui n'a pas eu lieu. Qui a annulé le voyage?

1/ "Quel que soit le motif" me paraît trop flou. Ne pas rembourser un élève malade ne pouvant pas partir (avec le justificatif qui va bien) me paraît un peu fort. En cas de réclamation, je ne suis pas certain de notre bon droit.
2/ Alors là, il faudrait être plus précis. Qui a annulé le voyage ?

Ce serait dans l'idée d'élaborer une charte, un règlement pour les voyages ou un acte, afin de prévenir les familles des modalités de
remboursement (ou de non remboursement) ...
Pour mon 2/, ce serait par exemple dans l'hypothèse d'une annulation pour un
problème politique ou sanitaire dans un pays, (annulation du voyage par les autorités académiques pour la sécurité des élèves, par exemple)
Je ne sais pas si je suis très claire...

je ne vois pas comment dans ces cas là, on pourrait ne pas rembourser. C'est indéfendable devant un TA, et puis de toute façon il y a les assurances annulation à prendre impérativement

néophyte a écrit:

Ce serait dans l'idée d'élaborer une charte, un règlement pour les voyages

Tu peux partir de cette base...
http://gestionnaire03.fr/voyagemarselleannexe_1.pdf

Merci pour vos réponses.
P.S : une petite dernière pour la route, après j'arrête : si un élève se désiste (cas de force majeure) et que tout à été réglé. Vous le remboursez sur le N3? sur les réserves?

Ici, remboursement uniquement en cas de maladie, décès ou pour annulation par sanction disciplinaire.
Un peu comme les Remises d'Ordre pour la DP, on ne rembourse pas si annulation fantaisiste.
J'ai eu le cas d'un élève ayant perdu sa carte d'identité 1 semaine avant le départ. Impossible pour lui d'embarquer pour l'Angleterre. Pas de remboursement possible (l'élève aurait très bien pu perdre sa carte "volontairement").
On a demandé, comme c'est prévu dans la charte, à la famille de trouver un remplaçant. A charge pour la famille de ce remplaçant de rembourser directement à la famille initiale les frais engagés.

Merci à tous pour les éclaircissements!

Pour reprendre ce fil, est-il possible de rembourser partiellement? un élève n'est pas parti (convocation au tribunal), j'ai des dépenses qui seront moindres, mais d'autres qui sont forfaitaires; est-ce que je peux rembourser à hauteur du surcoût occasionné par ce désistement?

Tout dépend de ce que dit ton règlement des voyages (celui que tu as fait voté au CA). Si tu n'as pas de règlement qui précise tout ça, tu rembourses la totalité.

milka a écrit:

Pour reprendre ce fil, est-il possible de rembourser partiellement? un élève n'est pas parti (convocation au tribunal), j'ai des dépenses qui seront moindres, mais d'autres qui sont forfaitaires; est-ce que je peux rembourser à hauteur du surcoût occasionné par ce désistement?

Pas d'assurance annulation? Pas de règlement ou d'engagement des familles en cas de désistement? Pas d'acte assimilant les voyages à des droits constatés avec des modalités de remboursement pour absence?

Dommage. C'est l'occasion d'y remédier.

J'ai un élève qui a annulé son voyage à la dernière minute suite à une convocation à une journée de recrutement :
- Partie payée à l'organisme : Pas de remboursement, transmission des pièces justificatives à l'assurance qui remboursera ou pas,
- Assurance annulation : Pas de remboursement (environ 10 €)
- Partie qui devait servir à payer des repas ou des sorties qui n'ont pas été facturés : Remboursement par le collège.
Un autre élève n'est pas parti mais n'a pas de justificatif, je garde aussi le montant payé par élève à l'organisme + le montant de l'assurance et je rembourse le reliquat.

ok, merci! cela correspond à mon cas; j'ai bien une lettre d'engagement des familles avec la précision qu'ils ne seront pas forcément remboursés, mais en effet, j'avais l'intention de rembourser quand c'était des prestations "au ticket" et pas ce qui était forfaitaire, car sinon perte pour l'établissement; donc il est possible de ne rembourser qu'une partie, et je le justifie avec un certificat administratif?

milka a écrit:

ok, merci! cela correspond à mon cas; j'ai bien une lettre d'engagement des familles avec la précision qu'ils ne seront pas forcément remboursés, mais en effet, j'avais l'intention de rembourser quand c'était des prestations "au ticket" et pas ce qui était forfaitaire, car sinon perte pour l'établissement; donc il est possible de ne rembourser qu'une partie, et je le justifie avec un certificat administratif?

Si c'est du remboursement, il n'y a pas ou plus d'OR donc ce n'est pas un mandat appuyé d'un certificat administratif c'est un OP pour excédent de versement à rembourser.

ok, merci de la précision

puis je rembourser un élève qui a annulé sa participation à un voyage, en espèces sur ma régie ? ou alors comment doit-on procéder ? merci

La famille fournit un IBAN, tu établis une PJ et transmets les deux à l'AC qui fait un OP, le fait signer au CE puis rembourse.

(j'ai évidemment oublié de dire qu'ils n'ont pas de compte bancaire... donc pas d'IBAN)

Betty
Vous pouvez faire un op à la caisse au compte 531 si la personne n'a pas d'Iban

Patronette-et-demie a écrit:

Ils ont forcément un compte... Probablement à la Poste si cela fait quelques mois qu'ils sont en France, sinon via une association.
Si tout virement est impossible, à une époque chez moi, c'était remboursement contre signature de remise d'espèce, au majeur juridiquement et financièrement responsable de l'élève.

oui en effet