Bonjour à tous.
J'ai une question technique relative à l' OR d'un voyage/sortie : OR relatif au versement de la participation des familles. Comment fait-on quand certaines familles ont été prise en charge par le fond social et que pour d'autres un organisme lambda est venu régler à la place de la famille ? Doit-on faire plusieurs OR distincts en AP ( un pour la participation des familles, un pour le règlement effectué par des organismes à la place des familles et enfin un correspondant au fond social alors que celui-ci a déjà été fait en VE). Je suis un peu perdue...J'espère que je n'ai pas été trop confuse dans mes explications. Merci pour ceux qui pourraient m'aider !

Un seul OR quelque soit l'origine des sous puisque tous finissent dans le 4191 (puis au 4118 après l'OR).

C'est ce que je pensais aussi. Mais juste pour le fond social,pour être sûre,  j'ai passé une partie des contributions des familles en fonds social à la suite de la commission fonds social, et donc j'ai passé l'opération budgétaire ( dép et recettes) en VE. J'inclus donc  aussi ce fonds social dans l' OR participation famille en AP ?

Le mandat de fonds social c'est 6576 par 4191. Donc il n'y a strictement aucune raison de traiter à part cette participation. C'est payé par un tiers qui est le FS mais c'est strictement pareil que si c'était la famille, l'oncle, le comité d'entreprise ou l'amant de la mère qui "alimentait" le 4191 pour solder une créance.

Merci beaucoup pour toutes ces explications, je comprend mieux !
Une dernière précision complémentaire, pour l' OR de participation des familles, si les familles ont réglé une partie en n-1 et le solde en n, un seul OR suffit aussi ? ou faut-il faire 2 OR ( un pcq versement fait en n-1 et un autre fait en n) ?

Un seul OR suffit.
L'OR correspond à la constatation de l'existence d'une créance et se fait sur l'année de réalisation de la sortie / du voyage. Le fait que les familles bénéficient, pour s'acquitter de leur dette envers l'établissement, d'un échéancier de paiement (qui doit être établi avec l'accord de l'AC, seul habilité à accorder des délais de paiement) ne change rien au fait que la somme est due au titre de l'exercice sur lequel se déroule l'action.

L'OR se fait bien entendu sur l'exercice où se réalise le voyage.

Oui, oui c'est bien comme cela que j'ai procédé, un seul OR l'année de réalisation du voyage...mais l' AC a rejeté, l' AC veut 2 OR : un qui correspond à n-1 et un autre qui correspond à n, en fonction de l'année d'encaissement.
Merci encore pour vos éclairages  qui confirme bien ce que je pensais.

Encore un champion....

Alex378 a écrit:

Oui, oui c'est bien comme cela que j'ai procédé, un seul OR l'année de réalisation du voyage...mais l' AC a rejeté, l' AC veut 2 OR : un qui correspond à n-1 et un autre qui correspond à n, en fonction de l'année d'encaissement.
Merci encore pour vos éclairages  qui confirme bien ce que je pensais.

Euh... donc a un OR en N-1 sans dépense en face et un OR en N qui ne couvre pas les dépenses.... Et l'OR est fait des encaissements et non du montant des créances....  

Quand je pense qu'on dit au ministère que la compétence des comptables s'est améliorée et que maintenant il n'y a plus de problème.

Parfois j'ai honte pour la profession, et de la colère aussi car certains portent préjudice à tous.


Je vous dis qu'il va y avoir des dégâts avec Opale.....

Les voyages, c'est comme les droits constatés...
Normalement, une fois qu'on à dit ça, c'est supposé être simple !

marco a écrit:

Les voyages, c'est comme les droits constatés...

je me permet de préciser un truc important
il y a semble t'il une erreur de langage!
tous les OR sont des "droits constatés"
c'est le fondement même de notre fonctionnement
Par un abus de langage on considère que les DC c'est exclusivement la cantoche...
Non...
les "droits constatés" c'est le calcul de ce qui est dû à l'établissement et ce que l'EPLE doit à ses débiteurs

marco a écrit:

Normalement, une fois qu'on à dit ça, c'est supposé être simple !

maintenant on peut le dire

alex378 a écrit:

l' AC a rejeté, l' AC veut 2 OR : un qui correspond à n-1 et un autre qui correspond à n, en fonction de l'année d'encaissement.

Initiales GM a écrit:

Encore un champion....

L'élite !

volcan a écrit:

Un seul OR quelque soit l'origine des sous puisque tous finissent dans le 4191 (puis au 4118 après l'OR).

On peut également gérer cela en charges et produits constatés d'avance.

ATCQ a écrit:

volcan a écrit:

Un seul OR quelque soit l'origine des sous puisque tous finissent dans le 4191 (puis au 4118 après l'OR).

On peut également gérer cela en charges et produits constatés d'avance.

Cette technique mouvemente aussi le 4118 en N-1 qui devient le 4117 en N.

bonjour à tous,

j'ai un voyage qui vient de se terminer. l'une des sorties prévues n'a pu être réalisée. du coup, je dois procéder à un remboursement aux familles (environ 12 €). j'ai donc fait un OAR sur l'OR initial (participation des familles) du montant total des remboursements à effectuer. je sais que je dois faire voter au CA le nouveau montant de la participation des familles. mais mon AOR été rejeté au motif qu'il ne peut être fait qu'après le vote du CA (fin juin ou début juillet) et non avant. 

je voulais avoir votre avis sur ce rejet.

merci à tous

Bien entendu que l'AOR a été rejeté puisque aucune PJ ne le justifiait. Seul le CA peut fixer et modifier un tarif et l'acte fixant ou modifiant le dit tarif est obligatoirement joint à l'OR ou à l'AOR.
Si le comptable ne l'avait pas rejeté il risquait un débet "automatique".

ok. 

ma question émane du fait que mon ancien AC ne m'a jamais parlé de cela et prenait en charge les OAR avec, comme PJ, la liste des encaissements à jour et une fiche budget du voyage sur excel...comme quoi, on en apprend tous les jours !


merci pour cette réponse

voyage voyage... a écrit:

ma question émane du fait que mon ancien AC (...)

On progresse. Pas partout au même rythme, mais on progresse. Dans le cas des voyages, les infaillibles statistiques zoniennes nous indiquent à ce jour que 29,92 % d'établissements feraient les OR d'après les droits constatés et pas selon les encaissements. J'ai peur que les stats souffrent d'un biais d'optimisme, mais en tout cas la mise en conformité avance !

Ton ancien comptable était "inconscient" ou.... enfin bref il n'était ni compétent, ni professionnel.
Et pourtant les annulations de recettes qui sont assimilées par le juge des comptes comme un "mandatement" sont une des causes principales de débet lorsqu'elles ne sont pas justifiées par les bons documents.

Mais bon, il parait que la compétence des comptables de l'EN augmente.... c'est sans doute pour ça que du jour au lendemain n'importe quel attaché peut être nommé sur un poste comptable sans jamais avoir eu des tâches liées à la compta géné.....

volcan a écrit:

c'est sans doute pour ça que du jour au lendemain n'importe quel attaché peut être nommé sur un poste comptable sans jamais avoir eu des tâches liées à la compta géné...

Certes, mais plus sans l'avoir désiré !

L'intendant zonard a écrit:

volcan a écrit:

c'est sans doute pour ça que du jour au lendemain n'importe quel attaché peut être nommé sur un poste comptable sans jamais avoir eu des tâches liées à la compta géné...

Certes, mais plus sans l'avoir désiré !

Certes mais cela ne change rien à l'incompétence à la prise de fonction. Après on me dira sans doute qu'en une semaine de formation à l'ESEN et un vague tuteur on peut devenir comptable en 3 mois.