Changement de date d'un voyage

Invité

Le CA s'est prononcé sur l'organisation d'un voyage. Celui-ci va se réaliser mais à une autre date que celle prévue par le CA. Faut-il une nouvelle délibération du CA?

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Non, pas pour le gestionnaire ou le comptable en tous cas.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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L'ordonnateur a toujours le choix dans la date.*

Oui, bon, elle est éculée mais elle me fait toujours rire.

. Nombre de messages : 99 Date d'inscription : 12/09/2009

La date n'a aucune importance sauf si l'acte du CA la prévoit expressément. Dans ce cas, elle pourrait avoir une valeur impérative.
le code de l'éducation ne prévoit comme obligatoire et transmissible que le tarif du voyage.

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