chq vacances encaissés directement par le voyagiste

Un des collèges rattachés à notre AC a organisé un voyage scolaire que plusieurs familles ont voulu régler par chèques vacances.
Problème : l'établissement n'a pas adheré au système des chèques vacances.
Mais le voyagiste a proposé d'encaisser directement ces chèques-là et en déduire le montant de sa facture.
Trés pratique, certes
Mais légal ?
 
Est ce qu'à minimima il ne faudrait pas faire un mandat pour ordre du montant de ces chèques déduit de la facture (et inscrit noir sur blanc en déduction sur la facture) et un OR pour ordre correspondant, de façon à intégrer budgétairement ces sommes-là dans le voyage même si en trésorerie il n'y a eu ni encaissement, ni décaissement ?
Et même si on fait ça pour respecter la sincérité du budget de ce voyage, est-ce que ça rend le montage légal pour autant ?
 

Pas légal ; c'est de la gestion de fait.

Mais qui est coupable du délit de gestion de fait en l'occurence ?
Le voyagiste je suppose ?
 
Que doit faire le comptable ?
- Rejeter la facture où sont mentionnés les déductions des chèques vavances ? Mais à quel titre ? Ca n'entre pas dans les motifs habituels de rejet
- Dénoncer la gestion de fait auprés de la CRC pour faire condamner le voyagiste ?

Dilou a écrit:

Mais qui est coupable du délit de gestion de fait en l'occurence ?
Le voyagiste je suppose ?

Que doit faire le comptable ?
- Rejeter la facture où sont mentionnés les déductions des chèques vavances ? Mais à quel titre ? Ca n'entre pas dans les motifs habituels de rejet
- Dénoncer la gestion de fait auprés de la CRC pour faire condamner le voyagiste ?

L'argent des chèques vacances sert bien à payer une créance émise par l'EPLE.
C'est de l'argent public.
Cet argent doit donc être traité par l'EPLE.
Si un tiers gére de l'argent publi sans avoir la qualité de comptable public, c'est de la gestion de fait.

Aprés, comment et qui a autorisé le voyagiste à percevoir de l'argent public ?
Comment pourrait se faire un OR avec deux tarifs différents de participation des familles alors que l'acte ne le prévoit pas ?

Pour le reste faudrait voir les documents mais pour moi ça craint un peu.

Oui, ça craint.
J'ai une solution pas terrible mais bon, c'est pour rattraper la co..rie et c'est la seule que j'ai trouvée en cette fin de journée:

Demander une facture "complète" au voyagiste (c'est à dire sans déduction des chèques vacances) et la payer.
Le voyagiste aura donc perçu trop d'argent sur cette opération et va te rembourser la différence (si tu lui demandes gentiment).
Ce remboursement servira à solder les restes à recouvrer des familles (celles qui ont payé directement au voyagiste par le biais des chèques vacances) sur ton OR du N3 7067.

N'oublie pas d'engueuler l'établissement rattaché.

Restera la "cotisation" chèques vacances en différence.

N@n@rd a écrit:

Restera la "cotisation" chèques vacances en différence.

Oui! J'avais d'ailleurs dit que ma solution n'était pas terrible.
Je propose que celui qui a fait la bêtise (CE, Prof, Gestionnaire.....) éponge cette différence. C'est mieux qu'une gestion de fait.