Passage en CA des modalités d'attribution du fonds social

Bonjour
Suite à une réunion, j'ai découvert qu'il fallait passer en CA les modalités d'attribution utilisées dans le cadre du fonds social.
Je voudrais rédiger quelque chose de relativement précis, mais qui ne nous coince pas pour autant.
Quelqu'un aurait-il déjà fait cette démarche, et si oui comment s'y est-il pris?
Merci par avance pour votre aide

L'AS de mon ancien EPLE m'avait indiqué que la conseillère technique auprès du DASEN avait des grilles de calcul type.

Si le vote des modalités d'attribution d'aides attribuées dans le cadre des fonds sociaux est nécessaire, il faudra veiller à prévoir la possibilité de verser en cas d'urgence une aide exceptionnelle.

Il faut faire voter les critères d'attribution mais rien n'empêche le CE de faire autrement s'il le veut car ça ne fait pas partie des PJ à fournir au comptable.

El Doctus a écrit:

Si le vote des modalités d'attribution d'aides attribuées dans le cadre des fonds sociaux est nécessaire, il faudra veiller à prévoir la possibilité de verser en cas d'urgence une aide exceptionnelle.

Cette possibilité est prévue par les textes et est donc hors champ des critères d'attribution faisant l'objet d'un examen par la commission qui, de toutes façons, n'émet qu'un avis qui ne lie pas le CE.

Merci pour ces éléments, ça éclaire ma lanterne!!
Bon week end à tous

volcan a écrit:

El Doctus a écrit:

Si le vote des modalités d'attribution d'aides attribuées dans le cadre des fonds sociaux est nécessaire, il faudra veiller à prévoir la possibilité de verser en cas d'urgence une aide exceptionnelle.

Cette possibilité est prévue par les textes et est donc hors champ des critères d'attribution faisant l'objet d'un examen par la commission qui, de toutes façons, n'émet qu'un avis qui ne lie pas le CE.

Bonjour  Volcan,


C'est toi qui souffle le chaud ces jours ci ?

Blague à part, je lis ce que tu as écris avec Doctus au sujet des FS, et je m'interroge, Si un CE demande à ce que soit versée une somme au titre du FS, sans commission et sans indiquer pourquoi si ce n'est que c'est nécessaire à la continuité de la scolarité d'un élève, ça suffit vraiment ? En tant que comptable je n'ai pas à exiger de justificatifs quel qu'il soit ? Et je ne risque pas de voir ma responsabilité engagée du fait que j'accepte de verser de l'argent public à une famille en "aveugle" avec juste un certificat administratif ? J'ai un CE qui fait ça et j'avoue que je ne me sens pas à l'aise avec cette manière de faire ...

Merci de l'aide que toi ou les collègues pourrez m'apporter sur le sujet

cordialement,

Scribou

Scribou a écrit:

volcan a écrit:

El Doctus a écrit:

Si le vote des modalités d'attribution d'aides attribuées dans le cadre des fonds sociaux est nécessaire, il faudra veiller à prévoir la possibilité de verser en cas d'urgence une aide exceptionnelle.

Cette possibilité est prévue par les textes et est donc hors champ des critères d'attribution faisant l'objet d'un examen par la commission qui, de toutes façons, n'émet qu'un avis qui ne lie pas le CE.

Bonjour  Volcan,
C'est toi qui souffle le chaud ces jours ci ?
Blague à part, je lis ce que tu as écris avec Doctus au sujet des FS, et je m'interroge, Si un CE demande à ce que soit versée une somme au titre du FS, sans commission et sans indiquer pourquoi si ce n'est que c'est nécessaire à la continuité de la scolarité d'un élève, ça suffit vraiment ? En tant que comptable je n'ai pas à exiger de justificatifs quel qu'il soit ? Et je ne risque pas de voir ma responsabilité engagée du fait que j'accepte de verser de l'argent public à une famille en "aveugle" avec juste un certificat administratif ? J'ai un CE qui fait ça et j'avoue que je ne me sens pas à l'aise avec cette manière de faire ...
Merci de l'aide que toi ou les collègues pourrez m'apporter sur le sujet
cordialement,
Scribou

Il est des situations où moins de personnes de l'institution savent le détail de certains problèmes de famille mieux sera la suite et pour tout le monde. Confidentialité et tout ça. Il est bon que cela se puisse se faire ainsi, le cas échéant (le moins souvent possible) sous le seul couvert du CE, lui même qui peut par exemple n'être informé dans les grandes lignes mais pas forcément dans les détails que par la seule l'assistante sociale du bahut.

St .

Des aides d'urgences à l'initiative du CE sont tout à fait possible, et heureusement.
Normalement, la circulaire précise qu'il doit simplement en faire état lors de la prochaine commission.

coffeeman a écrit:

Des aides d'urgences à l'initiative du CE sont tout à fait possible, et heureusement.
Normalement, la circulaire précise qu'il doit simplement en faire état lors de la prochaine commission.

En faire état à la commission, certes, la décision est ainsi justifiée, l'histoire décrite, les démarches mentionnées ; mais là encore il peut se faire - s'il en jugé indispensable - de ne pas donner le nom du bénéficiaire. Au final il n'aura été connu que des seuls CE et AC et de l'AS souvent à l'initiative ou sinon chargée d'enquêter. Et c'est très bien ainsi.

St .

Ici en commission TOUT est anonymé. Et c'est normal.