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2 participants
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TIMAELLO
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TIMAELLO


Nombre de messages : 14
Age : 47
Localisation : près de la source d'Oé...
Date d'inscription : 07/12/2006

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MessageSujet: publicité légale ?   publicité légale ? Icon_minitime1Jeu 7 Déc 2006 - 12:07

est-ce possible de faire de la pub sur le site de l'A.J dans le cadre de la procédure des marchés publics ?
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: publicité légale ?   publicité légale ? Icon_minitime1Jeu 7 Déc 2006 - 12:18

Oui, mais rien n'indique qu'elle soit adéquate.

Le but est de faire une publicité permettant d'informer le maximum de candidat potentiel en fonction du marché.
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Tortionnaire
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Tortionnaire


Nombre de messages : 953
Age : 51
Localisation : Plus sans terre
Date d'inscription : 21/09/2006

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MessageSujet: Re: publicité légale ?   publicité légale ? Icon_minitime1Jeu 7 Déc 2006 - 17:44

La difficulté est que tout est affaire d'"appréciation" du juge. Il n'y a pas de règle stricte en ce domaine. A chacun d'estimer que sa publicité est suffisante (selon la nature et le montant).
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MessageSujet: Re: publicité légale ?   publicité légale ? Icon_minitime1

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