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 DUREE LEGALE D'UN MARCHE

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2 participants
AuteurMessage
Marie
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Marie


Nombre de messages : 85
Localisation : derrière l'horizon
Date d'inscription : 16/05/2006

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MessageSujet: DUREE LEGALE D'UN MARCHE   DUREE LEGALE D'UN MARCHE Icon_minitime1Mer 31 Jan 2007 - 16:42
Pouvez-vous me dire si un marché passé pour 3 ans dans le cadre d'un groupement de commandes est réglementaire ? Il me semblait avoir compris que la durée légale était désormais d'un an, sans clause de tacite reconduction....
Merci si vous me donnez des références de texte sur le sujet
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MessageSujet: Re: DUREE LEGALE D'UN MARCHE   DUREE LEGALE D'UN MARCHE Icon_minitime1Mer 31 Jan 2007 - 17:13
Légal.
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Vieil intendant
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: DUREE LEGALE D'UN MARCHE   DUREE LEGALE D'UN MARCHE Icon_minitime1Mer 31 Jan 2007 - 18:45
Un marché peut être passé pour 3 ans ou plus sans problème. Le texte doit être le CMP mais j'ai pas le N° de l'article en tête.
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MessageSujet: Re: DUREE LEGALE D'UN MARCHE   DUREE LEGALE D'UN MARCHE Icon_minitime1
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